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Lekjaa et le « soutien aux importateurs de moutons » : le décret existe, mais le document ne dit pas exactement ce qu’on lui fait dire

Fouzi Lekjaa est revenu, dans le contexte de la polémique relancée autour du soutien à l’importation des ovins, sur la question de la responsabilité de l’opération. Parmi les éléments rapportés de son intervention figure l’idée que le soutien n’avait pas été institué par décret, mais dans le cadre de la loi de finances. Puis une image d’un décret officiel portant sa signature a commencé à circuler. Pour certains, l’affaire semblait alors réglée : voici le décret, voici le nom de Lekjaa et voici sa signature ; le responsable aurait donc dit une chose alors que le document en dit une autre.

La lecture du document lui-même impose pourtant de ralentir. Le texte visible sur l’image est bien le décret n° 2.26.584, daté du 23 juillet 2026. Il porte sur la suspension de la perception des droits d’importation appliqués aux ovins vivants ainsi qu’aux viandes bovines, ovines, caprines et camelines, avec une modification du droit applicable aux abats de ces animaux. Le Conseil de gouvernement avait examiné et adopté le projet la veille, avant sa publication. Le décret confie par ailleurs son exécution au ministre délégué chargé du Budget.

Autrement dit, le décret existe bien, la signature de Fouzi Lekjaa y figure bien, mais ce n’est pas le décret qui aurait institué le soutien de 500 dirhams par tête dont il est question dans la polémique sur les opérations de 2023 et 2024. Le texte ne parle ni d’une aide financière de 500 dirhams, ni des bénéficiaires de cette aide. Il concerne les droits d’importation.

La question ne disparaît pas pour autant. Elle se déplace vers un autre document, beaucoup plus directement lié au dispositif de soutien.

Le ministère de l’Agriculture a publié, en avril 2025, le bilan de l’opération de soutien à l’importation des ovins destinés à l’Aïd al-Adha pour 2023 et 2024. Selon ce bilan, le gouvernement avait accordé 500 dirhams par tête, pour un coût total de 437 millions de dirhams : 193 millions en 2023 et 244 millions en 2024. Environ 875 000 ovins avaient été importés au cours des deux opérations, avec 156 importateurs concernés.

Le détail qui mérite d’être retenu n’est pas seulement le montant. C’est la manière dont le ministère de l’Agriculture décrit le cadre de l’opération. L’ouverture du dispositif aux importateurs répondait aux conditions fixées dans une décision conjointe du ministère des Finances et du ministère de l’Agriculture.

C’est à partir de là que la discussion devient différente.

Il ne s’agit pas de prétendre que Fouzi Lekjaa choisissait personnellement chaque importateur ou signait individuellement chaque versement. Nous ne disposons d’aucun document permettant de l’affirmer, et il serait journalistiquement imprudent de le faire. La responsabilité de l’opération relevait de plusieurs administrations, avec des compétences différentes entre le département de l’Agriculture et celui des Finances.

Mais il est tout aussi difficile de présenter le ministère des Finances comme une simple caisse dans laquelle les crédits auraient été inscrits avant que le département concerné ne conduise seul toute l’opération. Le document officiel présenté par le gouvernement place précisément le ministère des Finances dans la décision conjointe qui encadrait les conditions du dispositif.

Ce n’est pas une interprétation politique. C’est ce que dit le bilan officiel.

Il faut aussi regarder ce que Lekjaa avait lui-même déclaré à propos de cette opération. En octobre 2024, lors des débats budgétaires à la Chambre des représentants, il avait reconnu, selon les comptes rendus publiés à l’époque, que le soutien de 500 dirhams par tête n’avait pas produit les résultats attendus.

Le ministère de l’Agriculture a ensuite présenté une appréciation plus favorable, estimant que les mesures prises avaient contribué à renforcer l’offre, à préserver le cheptel et à contribuer à la stabilité des prix.

Cette différence d’appréciation mérite davantage d’attention que la seule querelle autour du mot « décret ».

Car deux questions ont fini par se mélanger dans le débat public. La première est juridique : quel texte a servi de fondement à l’octroi des 500 dirhams ? La seconde est institutionnelle : qui a participé à la conception, au financement, à l’encadrement et au suivi de cette politique publique ?

Les deux questions n’ont pas nécessairement la même réponse.

Un crédit peut effectivement être inscrit dans une loi de finances, adoptée par le Parlement, puis être mis en œuvre à travers des textes réglementaires ou des décisions administratives. Le fait qu’une dépense trouve son autorisation budgétaire dans une loi de finances ne signifie pas que chacune des mesures prises pour son exécution devient elle-même une loi. Inversement, le fait qu’une opération soit exécutée par un département sectoriel ne signifie pas que le ministère des Finances est absent de son architecture financière ou réglementaire.

C’est précisément pourquoi la formule « c’était une loi, pas un décret » mérite d’être replacée dans son contexte exact.

Si elle signifie que le soutien de 500 dirhams n’a pas été institué par le décret n° 2.26.584, alors elle est compatible avec le contenu du document photographié : ce décret est de 2026 et traite des droits d’importation, pas du soutien financier de 2023-2024.

En revanche, si cette formule devait laisser entendre que le ministère des Finances n’était pas impliqué dans le dispositif de soutien, les documents officiels disponibles posent une autre question, puisque le ministère est cité comme partie à la décision conjointe qui en fixait les conditions.

Et derrière cette distinction juridique, il reste un chiffre que le débat politique ne peut pas faire disparaître : 437 millions de dirhams d’argent public.

La question devient alors beaucoup plus concrète. Pour quelle raison l’État a-t-il engagé cette somme ? Selon quels critères les importateurs ont-ils été retenus ? Comment les montants ont-ils été répartis entre les 156 bénéficiaires ? Quel a été l’impact réel du dispositif sur le prix payé par le consommateur ? Et surtout, comment expliquer qu’un ministre de l’Économie et des Finances ait jugé, en 2024, que le résultat n’avait pas été à la hauteur des attentes, alors que le ministère de l’Agriculture en a ensuite donné une lecture plus positive ?

Ce sont ces questions qui permettent de sortir du duel verbal.

La photographie du décret peut donc être conservée, mais à sa juste place. Elle montre un décret officiel de 2026, portant sur les droits d’importation, signé notamment par Fouzi Lekjaa en sa qualité de ministre délégué chargé du Budget, et dont l’exécution lui est confiée. Elle ne démontre pas que ce texte est celui qui a institué les 500 dirhams par tête en 2023 et 2024.

Pour mettre Lekjaa en difficulté sur le terrain des faits, il n’est donc pas nécessaire de lui présenter un document en lui disant : « Voici le décret du soutien et voici votre signature. » Ce serait aller plus loin que ce que permet la pièce.

Le dossier est déjà suffisamment documenté pour poser une question plus précise : si le soutien reposait sur une autorisation budgétaire inscrite dans la loi de finances, pourquoi le ministère des Finances figurait-il avec celui de l’Agriculture dans la décision conjointe fixant les conditions de l’opération ?

Et une deuxième question suit naturellement : si l’opération avait mobilisé 437 millions de dirhams d’argent public, qui répond aujourd’hui de son efficacité réelle ?

C’est là que se situe la véritable question de responsabilité. Pas dans le seul choix entre les mots « loi » et « décret », mais dans la chaîne complète qui va de l’autorisation de la dépense à son exécution, puis à l’évaluation de son résultat.

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