Par un geste administratif qui en dit long, la Ligue marocaine des droits humains (LMDH), l’une des plus anciennes organisations de défense des droits fondamentaux au Maroc, se voit privée depuis des mois d’un document aussi essentiel qu’un récépissé de dépôt.
Une simple formalité administrative selon la loi, mais qui semble devenue un casse-tête dans le royaume. Pourquoi ? Et surtout : à qui profite cette situation ?
Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur, le président de la LMDH dénonce un refus persistant, de la part des services de la Wilaya de Rabat-Salé-Kénitra, de délivrer le récépissé provisoire et définitif pour le renouvellement de son bureau central.
Et cela, malgré un dossier complet et conforme à toutes les exigences légales prévues par le dahir n°1.58.376 de 1958 relatif aux libertés publiques.
Un simple accusé de réception… devenu une épreuve kafkaïenne
Le ministère a été officiellement saisi par courrier le 21 mars 2025. Non seulement la ligue a la preuve de sa réception, mais aucune réponse n’a été apportée depuis. Le plus frappant ? Même les notifications de création ou de renouvellement des sections locales ne sont pas visées par les autorités. Résultat : des autorités locales refusent d’interagir avec ces sections, les considérant comme « non officielles ».
Faut-il rappeler que l’article 5 du dahir de 1958 oblige l’administration à délivrer un récépissé immédiat, et que le récépissé définitif doit être fourni sous un délai de 60 jours maximum ? Faut-il aussi souligner que l’article 12 de la Constitution garantit le droit d’association ? Et que le Maroc, en tant qu’ancien président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’est engagé à défendre les libertés fondamentales ?
Un blocage politique déguisé en inertie administrative ?
Ce blocage est-il purement bureaucratique, ou cache-t-il un malaise plus profond entre certaines autorités et les voix critiques des droits humains ? La LMDH rappelle qu’elle a toujours œuvré, depuis sa création en 1972, dans un cadre légal et institutionnel. Elle a participé activement aux grands débats nationaux et a collaboré avec des organismes internationaux.
Mais aujourd’hui, en l’absence de récépissé, la Ligue se retrouve privée de son fonctionnement normal : blocage des partenariats, impossibilité d’adhérer à des réseaux internationaux, gel de son financement, etc. N’est-ce pas là une mise en quarantaine administrative d’un acteur gênant ?
Liberté d’association en péril ?
Le plus inquiétant, c’est que cette situation pourrait créer un précédent dangereux : si une organisation aussi ancienne et reconnue que la LMDH est traitée de la sorte, qu’en est-il des petites associations locales ? Doit-on craindre un retour progressif à une gestion autoritaire des libertés publiques ?
La Ligue appelle le ministre de l’Intérieur à mettre fin à cette violation manifeste de la loi, et exige la délivrance immédiate du récépissé ainsi que la validation de ses correspondances officielles. Elle se dit prête à user de tous les moyens légaux et pacifiques pour défendre ce droit fondamental.
Vers une clarification attendue
Ce dossier soulève plusieurs interrogations essentielles :
-
Le Maroc est-il encore attaché à l’esprit du dahir de 1958 ?
-
Pourquoi l’administration persiste-t-elle dans le blocage d’une organisation respectée ?
-
S’agit-il d’un cas isolé ou d’une nouvelle doctrine administrative ?
-
Et surtout… qui a intérêt à faire taire une voix indépendante des droits humains ?
Autant de questions qui attendent, urgemment, des réponses.
