Plus de seize ans après son adoption, la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports soulève des interrogations fondamentales sur l’efficacité du cadre législatif qui régit le secteur sportif national et sur sa capacité à accompagner la diversité des disciplines et leurs besoins spécifiques. Le Maroc doit-il simplement compléter les textes d’application manquants ou engager une refonte plus profonde de la philosophie même de sa législation sportive ?
Le sport marocain traverse un paradoxe qui mérite une véritable réflexion institutionnelle et législative. Le Royaume investit dans les infrastructures sportives, accueille des manifestations internationales et ambitionne de renforcer sa présence sportive aux niveaux continental et mondial. Pourtant, une grande partie des composantes du mouvement sportif national continue de se heurter à des difficultés liées au cadre juridique censé organiser ses activités, protéger son autonomie, définir ses droits et ses obligations et lui ouvrir de nouvelles perspectives de développement et d’investissement.
Au cœur de cette problématique se trouve la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, promulguée par le dahir n° 1.10.150 du 24 août 2010 et publiée au Bulletin officiel n° 5885 du 25 octobre 2010.
Cette loi devait ouvrir une nouvelle étape dans l’histoire de la législation sportive marocaine. Elle portait la promesse d’une réorganisation du secteur et d’un passage d’une gestion traditionnelle, essentiellement fondée sur les associations et les structures sportives, vers un système davantage professionnalisé, reposant sur la gouvernance, la transparence, la clarification des responsabilités et l’ouverture à l’investissement sportif.
Cependant, l’expérience accumulée par les acteurs du sport au cours des années suivantes a mis en évidence un décalage entre l’ambition législative et la réalité institutionnelle. Ce décalage ne peut être réduit au seul retard de publication de certains décrets et arrêtés. Il concerne également l’adéquation de la loi elle-même avec les réalités du sport marocain et la diversité de ses composantes.
Une seule loi face à des disciplines multiples : quel modèle sportif entend-elle organiser ?
L’une des principales questions soulevées par l’expérience du terrain concerne la capacité réelle de la loi 30.09 à prendre en considération les différences considérables entre les fédérations sportives, ainsi qu’à distinguer les spécificités des sports collectifs et individuels, des disciplines olympiques et non olympiques, des sports professionnels et de ceux qui sont encore en phase de structuration et de développement.
Le sport marocain ne se limite pas au football. Il comprend l’athlétisme, la boxe, le judo, le taekwondo, le karaté, le jiu-jitsu, la lutte, la gymnastique, les sports de combat, les sports nautiques et de montagne, ainsi que de nombreuses autres disciplines dont les conditions de pratique, les structures organisationnelles, les coûts, les méthodes de formation des athlètes et les relations avec les fédérations internationales sont profondément différentes.
Chaque discipline possède ses propres particularités. Chaque fédération dispose de moyens et de contraintes qui lui sont propres. Les petits clubs, les associations de proximité et les centres de formation ne fonctionnent pas dans les mêmes conditions que les grandes structures professionnelles.
Lorsque le cadre législatif impose des modèles organisationnels, des exigences administratives et financières relativement uniformes à des acteurs dont les capacités et les missions diffèrent considérablement, la question de l’équité et de l’efficacité de ce dispositif devient incontournable.
La pratique du sport sur le terrain fait ainsi apparaître une observation qui mérite d’être débattue : certains mécanismes organisationnels et certaines dispositions du modèle sportif semblent davantage adaptés aux structures professionnelles du football qu’aux sports individuels, aux disciplines de combat et aux autres spécialités qui nécessitent des modèles de gestion, de financement et de développement différents.
Il ne s’agit pas d’affirmer que le législateur a conçu une loi exclusivement destinée au football. Le texte ne le prévoit pas. Il s’agit plutôt d’interroger la capacité du modèle retenu à intégrer l’ensemble des disciplines sportives sans transformer les exigences de structuration en obstacles à leur développement.
L’article 118 : une disposition qui appelle une lecture juridique approfondie
L’article 118 occupe une place particulière dans la compréhension des difficultés liées à la mise en œuvre de cette loi. Il prévoit que les dispositions de celle-ci entrent en vigueur à compter de la publication au Bulletin officiel des textes réglementaires nécessaires à son application intégrale.
Cette disposition établit un lien entre l’effectivité complète de la loi et la publication des textes réglementaires indispensables à son application. Elle place ainsi la responsabilité de l’achèvement du dispositif réglementaire entre les mains des autorités gouvernementales compétentes.
Un décret d’application a effectivement été adopté : le décret n° 2.10.628 du 4 novembre 2011, qui a ensuite été modifié par le décret n° 2.17.272 du 31 juillet 2017. D’autres textes réglementaires et arrêtés ont également encadré différents aspects de l’organisation sportive.
Par conséquent, parler d’une absence totale de textes d’application serait juridiquement inexact. Toutefois, l’existence du décret principal ne signifie pas que toutes les dispositions réglementaires prévues par la loi ont été complétées, ni que l’ensemble de ses articles bénéficie aujourd’hui des mêmes conditions de mise en œuvre.
L’examen des renvois réglementaires fait apparaître plusieurs domaines qui nécessitent une vérification approfondie. Un inventaire juridique publié le 24 octobre 2026 recense 21 renvois concernant vingt articles. Ses auteurs distinguent dix dispositions pour lesquelles ils ont identifié des textes publiés, neuf renvois pour lesquels le décret renvoie à d’autres arrêtés réglementaires, ainsi que deux cas pour lesquels ils n’ont pas pu identifier de texte spécifique dans les documents consultés.
Parmi les domaines concernés figurent notamment les statuts types des associations sportives scolaires et universitaires, certaines conditions d’exercice des activités sportives, les seuils financiers liés à la création des sociétés sportives, les centres de formation ainsi que les critères de contrôle des établissements sportifs privés.
Cet inventaire constitue une base de recherche qui doit être confrontée à l’ensemble des numéros du Bulletin officiel et des arrêtés ministériels publiés. Il met néanmoins en évidence la nécessité d’établir un état des lieux officiel et exhaustif, porté par le ministère, afin de déterminer le statut juridique et réglementaire de chaque disposition.
La difficulté ne réside donc pas uniquement dans le nombre de décrets publiés, mais dans la vérification de l’existence effective des instruments nécessaires à l’application de chaque règle.
Le Conseil économique, social et environnemental met en évidence les dysfonctionnements
La nécessité de réexaminer la loi 30.09 prend une dimension supplémentaire lorsqu’on constate que le Conseil économique, social et environnemental a déjà consacré une partie de ses travaux à cette problématique dans son diagnostic de l’économie du sport au Maroc.
Dans son rapport annuel 2022, publié en 2023, le Conseil a relevé que les dispositions de la loi 30.09 n’avaient pas permis, dans la mesure attendue, d’assurer la transition des acteurs sportifs du modèle associatif vers celui des sociétés privées capables d’attirer les investissements.
Il a également souligné que les statuts types prévus par la loi ne prenaient pas suffisamment en considération les particularités des différentes catégories d’acteurs du secteur sportif.
Le Conseil est allé plus loin en recommandant une révision globale de la loi et des statuts types, afin de mieux les adapter aux réalités des différents intervenants, depuis les clubs de quartier jusqu’aux clubs professionnels de football.
Il a également relevé l’absence d’un statut spécifique pour les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau, une situation susceptible d’affecter l’attractivité de la carrière sportive, la protection sociale des athlètes et leur avenir après la fin de leur parcours compétitif.
Ces recommandations ne constituent pas de simples observations formulées par des acteurs du mouvement sportif. Elles émanent d’une institution constitutionnelle consultative et méritent, à ce titre, de constituer un point de départ pour un débat législatif national.
Si le passage vers une économie sportive créatrice de richesse et d’emplois constitue un objectif affiché, imposer aux associations une transformation de leur forme juridique sans leur offrir les conditions économiques et organisationnelles nécessaires ne saurait suffire à réaliser cette transition.
Associations et fédérations sportives : entre autonomie et encadrement administratif
L’une des zones les plus sensibles de cette problématique concerne les relations entre les structures sportives et l’administration gouvernementale.
La loi encadre la constitution et l’agrément des associations sportives, définit les conditions de qualification des fédérations et leurs compétences, et attribue à l’administration différents rôles en matière de contrôle de la conformité juridique, d’approbation des statuts et de délivrance des qualifications sportives.
Cette relation soulève toutefois des difficultés lorsque les exigences du contrôle administratif interfèrent avec l’autonomie de gestion des structures sportives, ou lorsque les procédures administratives manquent de clarté pour les organismes qui souhaitent se constituer, renouveler leurs instances ou développer leurs activités.
Le sport a besoin d’un contrôle garantissant la bonne gestion des fonds publics et la transparence. Mais il a également besoin de règles précises permettant d’éviter les conflits de compétences, les interprétations divergentes et les incertitudes juridiques, tout en préservant les droits des acteurs.
Cette question revêt une importance particulière pour les disciplines émergentes et les spécialités qui ne disposent pas d’une assise financière importante. Elles ont besoin d’un environnement juridique leur permettant de progresser graduellement, plutôt que d’être systématiquement soumises à un modèle institutionnel qui ne correspond pas nécessairement à leurs capacités.
Il est également indispensable de distinguer clairement la constitution juridique d’une association sportive, son agrément administratif, sa qualification sportive et la reconnaissance de ses compétences représentatives. Cette distinction permettrait d’éviter la confusion entre les notions et les procédures, tout en précisant les autorités compétentes et les effets juridiques de chaque démarche.
Le ministère reconnaît la nécessité d’une révision… où en est le chantier ?
Un élément donne à ce débat une dimension institutionnelle directe : les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports concernant la révision de la loi 30.09.
Dans sa présentation consacrée à l’accompagnement des fédérations sportives et au renforcement de leur gouvernance, le ministère a reconnu que la pratique avait révélé des difficultés dans la mise en œuvre de la loi. Il a également annoncé le lancement d’un chantier de révision selon une approche participative associant les intervenants du secteur sportif.
Parmi les motifs avancés figurent la nécessité de mettre certaines dispositions en conformité avec la Constitution de 2011 et le nouveau découpage régional du Royaume, d’ouvrir davantage le dispositif aux collectivités territoriales dans l’exercice des compétences partagées et de tenir compte des évolutions internationales des différentes disciplines sportives.
Le ministère a également fait état de l’organisation, le 22 juin 2023, d’une journée d’étude consacrée aux difficultés rencontrées dans l’application de la loi et aux moyens de développer le sport de masse et le sport de haut niveau.
Dans les données publiées sur la situation des fédérations sportives, le ministère indiquait que 52 fédérations sur 57 étaient en situation régulière concernant la tenue de leurs assemblées générales annuelles et que les statuts de 48 fédérations sportives nationales avaient été publiés après approbation de l’administration, selon la procédure présentée par le ministère.
Ces chiffres apportent des indications sur les efforts de mise à niveau institutionnelle. Ils ne répondent cependant pas, à eux seuls, à la question de la qualité du cadre juridique, ni à celle de la situation des petites associations, des clubs de proximité et des disciplines confrontées à des difficultés de financement, de formation et d’encadrement.
Par ailleurs, l’annonce du lancement d’un chantier de révision ne signifie pas qu’un projet de loi modificatif a été publié ou adopté. Le bilan de ce chantier, le sort réservé aux recommandations issues de la journée d’étude et le calendrier retenu par le ministère demeurent donc des questions auxquelles une réponse officielle et précise est nécessaire.
Le sport marocain a besoin d’une législation tournée vers son avenir
La réforme du sport national exige une révision qui dépasse la simple modification de quelques articles ou la publication de textes réglementaires isolés.
Il s’agit de repenser la philosophie même de la législation sportive et la manière dont elle organise les relations entre l’État, les fédérations, les associations, les clubs et les sociétés sportives, tout en tenant compte des différences réelles entre les disciplines.
Cette révision devrait notamment intégrer un cadre clair pour les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau, renforcer leur protection sociale, encadrer les métiers de l’entraînement, de l’encadrement et de l’intermédiation sportive, préciser les conditions de l’investissement sportif et garantir les droits des clubs et des fédérations en matière de sponsoring, de commercialisation et de diffusion audiovisuelle.
Elle devrait également encadrer les centres de formation, le sport scolaire et universitaire, et permettre la mise en place de parcours juridiques adaptés aux caractéristiques de chaque discipline.
Les conditions d’agrément, de qualification et de financement ne devraient pas devenir des barrières pour les associations, les petites disciplines ou les spécialités qui ne disposent pas des mêmes ressources financières que le football.
Il importe également de mettre en place des règles transparentes d’attribution des aides publiques, prenant en considération le nombre de pratiquants, les résultats sportifs, les programmes de formation, la contribution sociale et les capacités propres à chaque discipline, au lieu de s’appuyer exclusivement sur des critères qui ne reflètent pas nécessairement les différences entre les fédérations.
Plus de seize années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi 30.09. Durant cette période, le sport international a profondément évolué. Son industrie économique s’est développée, les mécanismes de commercialisation et d’investissement se sont transformés et les sports de combat, les disciplines individuelles et de nombreuses autres spécialités ont acquis une place croissante dans l’économie sportive mondiale.
Le sport marocain ne peut, dans ces conditions, rester tributaire d’un modèle juridique qui appelle une révision, ni continuer à gérer la diversité de ses composantes à travers une logique administrative qui ne prend pas nécessairement en compte leurs particularités.
La question posée aujourd’hui dépasse donc l’achèvement de certains textes d’application. Elle concerne le droit des différentes disciplines sportives marocaines à disposer d’un cadre législatif équitable et opérationnel, leur offrant des possibilités réelles de création, de formation, de développement, de professionnalisation et d’investissement.
Si le football a pu développer son propre environnement professionnel et mobiliser ses capacités institutionnelles et économiques, les autres disciplines ont, elles aussi, besoin d’une législation qui leur ouvre des perspectives, plutôt que d’un dispositif qui les contraigne à rechercher constamment les moyens de s’adapter à des règles qui n’ont pas nécessairement été conçues pour répondre à leurs particularités.
La réforme de la loi 30.09 constitue désormais un chantier législatif qui mérite de prendre une place centrale dans le débat national sur l’avenir du sport marocain, avant que les dysfonctionnements accumulés ne deviennent des obstacles encore plus difficiles à surmonter pour les nouvelles générations de sportifs, d’acteurs et d’institutions sportives.
