Décryptage des déclarations de Nasser Bourita, des conséquences de l’expiration du mandat de la MINURSO et des limites du rôle potentiel du Conseil de la paix lancé par Donald Trump.
Le Maroc n’a pas attendu que le débat au sein du Conseil de sécurité soit définitivement tranché pour exposer sa vision de l’étape qui suivrait la MINURSO. Le 30 octobre 2026, après l’échec du Conseil à adopter le projet de résolution américain et le projet russe relatifs au renouvellement du mandat de la mission, un communiqué du Cabinet royal a annoncé que le non-renouvellement du mandat de la MINURSO devait mettre fin à la saisine du Conseil de sécurité sur le dossier du Sahara marocain et au processus politique onusien dans sa forme antérieure.
Le communiqué ne s’est pas limité à constater l’expiration du mandat d’une mission présente depuis 35 ans. Il a inscrit cet événement dans une évolution plus large de la gestion du dossier, annonçant que des démarches similaires seraient entreprises prochainement au sein d’autres instances des Nations unies, tout en maintenant l’action aux niveaux bilatéral et régional.
Le lendemain, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, est intervenu sur la deuxième chaîne de télévision marocaine pour expliquer la position du Royaume après la MINURSO. Ses déclarations ne constituaient ni une annonce de rupture avec les Nations unies ni une décision de remplacer une institution internationale par une autre. Elles comportaient toutefois un signal diplomatique important : Rabat ne considère plus le processus onusien traditionnel comme l’unique cadre possible pour rechercher une solution politique et se dit disposé à examiner d’autres espaces et initiatives, à condition que les négociations reposent sur des paramètres clairement définis.
Cette évolution du discours prend une dimension supplémentaire lorsqu’on la rapproche de la participation du Maroc en tant que membre fondateur du « Conseil de la paix » lancé par le président américain Donald Trump. Cette appartenance pourrait-elle devenir l’un des leviers diplomatiques que Rabat mobiliserait pour parvenir à un règlement politique ? Ou s’agit-il, à ce stade, d’une hypothèse qui rapproche deux événements sans qu’aucune décision officielle marocaine ne les ait encore liés ?
Que s’est-il réellement passé au Conseil de sécurité ?
La compréhension de cette évolution exige de revenir sur les détails du vote, car ils permettent de mesurer la nature de la nouvelle situation.
Le 30 octobre 2026, les États-Unis ont présenté un projet de résolution visant à proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2027. Le texte prévoyait également de modifier la dénomination de la mission à compter du 1er novembre, en la désignant comme la « Mission des Nations unies au Sahara occidental », ainsi que d’apporter des modifications à ses fonctions à la lumière de l’évolution des négociations politiques.
Le projet américain a recueilli onze voix favorables, mais a été rejeté à la suite du veto russe. La Chine et le Pakistan se sont abstenus. Un projet russe a ensuite été soumis au vote. Il proposait une prorogation directe du mandat de la MINURSO, mais n’a obtenu que deux voix favorables et n’a pas été adopté.
Le résultat n’a donc pas été l’adoption d’une décision internationale mettant fin à la mission, mais l’incapacité du Conseil de sécurité à s’accorder sur l’une ou l’autre des deux propositions. Le mandat arrivant à expiration le 31 octobre, la MINURSO s’est retrouvée sans nouveau renouvellement.
Cette distinction est importante, car le projet américain ne constituait pas une simple prorogation technique. Il cherchait à redéfinir le rôle et la dénomination de la mission, tout en liant son avenir aux évolutions du processus de négociation. Le projet russe, en revanche, défendait le maintien de la formule existante sans les modifications proposées par Washington.
Selon les analyses publiées par Security Council Report, spécialisé dans le suivi des travaux du Conseil de sécurité, l’examen stratégique demandé par la résolution 2797 avait envisagé plusieurs scénarios pour l’avenir de la MINURSO, notamment une modification de son statut et de ses capacités en cas de persistance du blocage politique, voire un réexamen de sa présence si aucun progrès tangible n’était réalisé. L’analyse relevait également les désaccords politiques persistants, les restrictions à la liberté de mouvement ainsi que les difficultés sécuritaires, financières et techniques affectant l’exécution de son mandat.
La résolution 2797, adoptée le 31 octobre 2025, avait déjà placé l’initiative marocaine d’autonomie au cœur du processus de négociation. Elle appelait les parties à s’engager sans conditions préalables et indiquait qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine pouvait constituer la solution la plus réalisable, tout en maintenant l’objectif d’un règlement politique définitif et mutuellement acceptable, conformément aux principes de la Charte des Nations unies.
Cette résolution ne constituait pas une proclamation de règlement du différend. Elle marquait néanmoins une évolution dans la manière dont le Conseil de sécurité abordait les paramètres politiques des négociations. Pour Rabat, l’enjeu était de transformer cette évolution en une base de négociation plus explicite, plutôt que de poursuivre un processus dont les références politiques demeuraient contestées.
Bourita ne ferme pas la porte aux Nations unies, mais refuse l’exclusivité du processus
Lors de son intervention télévisée du 31 octobre, Nasser Bourita a évoqué la réalité de la médiation internationale, soulignant que les Nations unies ne prennent en charge qu’une partie des conflits dans le monde et que d’autres États et organisations régionales jouent également un rôle dans différents processus de règlement.
L’élément le plus important de ses déclarations n’était pas le chiffre avancé concernant le nombre de conflits dans le monde, lequel nécessiterait une source statistique indépendante et une définition méthodologique précise avant de pouvoir être retenu comme donnée vérifiée. C’était plutôt la distinction qu’il a établie entre le maintien des relations du Maroc avec les Nations unies et le refus de considérer cette organisation comme l’unique cadre possible.
Le ministre a réaffirmé que le Maroc n’était pas en opposition avec l’Organisation des Nations unies et continuait de considérer celle-ci comme un cadre approprié, sous certaines conditions. Il a toutefois évoqué d’autres espaces diplomatiques et la possibilité de nouvelles initiatives.
Dans la partie la plus détaillée de son intervention, telle que rapportée par Médias24 dans un article publié le 1er novembre, Bourita a précisé quatre conditions pour une éventuelle reprise des négociations :
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L’adoption de l’initiative marocaine d’autonomie comme base unique de discussion.
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La perspective d’une autonomie sous souveraineté marocaine comme finalité du processus.
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La participation des quatre parties concernées : le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario.
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L’existence d’un cadre de négociation clair et préalablement défini.
Il a également précisé que l’expiration du mandat de la MINURSO ne signifiait pas la fin de l’engagement du Maroc en faveur du cessez-le-feu, distinguant ainsi l’engagement politique lié aux arrangements de 1991 du mécanisme onusien chargé d’en surveiller l’application.
Cette précision mérite attention. Le Maroc parle d’une modification du mécanisme de gestion du dossier, et non d’un abandon de la recherche d’une solution politique. Par ailleurs, le ministre n’a pas déclaré que le Conseil de la paix serait le mécanisme de remplacement choisi par le Royaume. Il n’a désigné aucune institution internationale comme nouveau cadre officiel des négociations.
Il convient donc de ne pas transformer l’évocation de nouvelles possibilités diplomatiques en une décision officielle qui n’a pas encore été annoncée.
Le Conseil de la paix : d’une initiative américaine à une participation marocaine fondatrice
L’hypothèse d’un recours au Conseil de la paix prend une dimension particulière en raison de la nature de la participation marocaine, et pas uniquement de son lien avec le président américain.
Le 22 janvier 2026, sur instruction du Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, Nasser Bourita a signé à Davos la charte fondatrice du Conseil de la paix, après que le Souverain eut accepté l’invitation du président Donald Trump à rejoindre cette instance en qualité de membre fondateur.
Le communiqué publié sur le portail officiel du Royaume indiquait que cette initiative visait à contribuer aux efforts de paix au Moyen-Orient et à promouvoir une nouvelle approche du règlement des conflits dans le monde. Le Maroc et Bahreïn figuraient parmi les premiers États signataires de la charte, avant l’annonce de son entrée en vigueur.
La participation marocaine ne se limitait donc pas à une présence diplomatique ponctuelle ou à un statut d’observateur. Il s’agissait d’une adhésion fondatrice à une structure qui se présente comme un cadre de coopération internationale en faveur de la paix.
Mais la nature juridique de cette institution exige une lecture précise.
Le Conseil de la paix est né dans le prolongement de l’initiative américaine concernant Gaza. Par sa résolution 2803 du 17 novembre 2025, le Conseil de sécurité a approuvé la création du Conseil de la paix comme administration transitoire dotée d’une personnalité juridique internationale, chargée de définir le cadre de la reconstruction de Gaza et de coordonner son financement, dans l’attente des conditions permettant à l’Autorité palestinienne de reprendre le contrôle du territoire de manière sûre et effective.
La résolution appelait également à la mise en œuvre du plan global visant à mettre fin au conflit et liait la reconstruction de Gaza à un processus politique devant ouvrir une perspective crédible vers l’autodétermination du peuple palestinien et la création d’un État palestinien.
Cette formulation est essentielle : le Conseil de sécurité n’a pas conféré au Conseil de la paix un mandat général de gestion de tous les conflits internationaux. La résolution 2803 rattache ses fonctions aux dispositions transitoires prévues pour Gaza, tandis que sa charte fondatrice affiche une ambition plus large en matière de coopération et de règlement des conflits.
Il faut donc distinguer l’ambition politique de cette institution du mandat juridique qui a accompagné sa création. L’existence d’une personnalité juridique internationale, d’une composition internationale et d’une charte constitutive ne confère pas automatiquement à cette instance le pouvoir de se substituer au Conseil de sécurité ou de prendre en charge un différend régional sans mandat spécifique.
L’adhésion du Maroc ne signifie pas davantage que le Conseil est devenu une partie au différend du Sahara, ni que ce dossier figure désormais à son ordre du jour. Aucun document officiel accessible et vérifiable ne fait état d’une décision marocaine de lui soumettre le différend ou de lui confier la conduite de négociations.
L’absence de l’Algérie : un facteur politique ou une simple question de composition ?
La question de l’Algérie apparaît inévitable lorsqu’on envisage un éventuel rôle du Conseil de la paix, notamment parce que le Maroc considère sa participation comme nécessaire à toute négociation sérieuse sur le Sahara, compte tenu de la nature du différend et des positions des parties concernées.
La liste des États membres figurant dans les documents du Conseil de la paix transmis aux Nations unies dans le cadre du suivi de la résolution 2803 fait apparaître le Maroc parmi les membres, mais pas l’Algérie.
Cette absence n’empêche pas le Conseil de lancer des initiatives diplomatiques ou de faciliter des contacts entre différentes parties. Elle soulève néanmoins une difficulté pratique si l’on envisage de transformer cette institution en cadre direct de négociation sur le Sahara : comment organiser un processus auquel participeraient le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario si l’un des acteurs essentiels n’est pas membre de l’institution chargée de faciliter les discussions ?
Aucune règle juridique n’interdit au Conseil d’inviter un État non membre à participer à une réunion ou à des négociations. La médiation internationale n’exige pas non plus que toutes les parties soient membres de l’organisation qui l’assure. Mais une telle formule nécessiterait une acceptation politique des parties ainsi que des modalités précises concernant leur participation et les garanties offertes par le nouveau cadre.
La question ne concerne d’ailleurs pas uniquement l’Algérie. Le Front Polisario n’est pas non plus membre du Conseil. Les positions de ces deux acteurs face aux évolutions récentes au Conseil de sécurité ne correspondent pas à l’interprétation marocaine.
Les réactions au projet américain ont montré que le désaccord ne portait pas uniquement sur une question technique de renouvellement du mandat d’une mission onusienne. Il concernait également la référence politique des négociations et l’avenir de la mission internationale. La Russie a estimé que la proposition américaine favorisait une approche particulière du règlement, tandis que l’Algérie et le Front Polisario ont contesté ce qu’ils considéraient comme un déséquilibre en faveur de la position marocaine.
Ces divergences montrent que le transfert des négociations vers une autre institution ne ferait pas disparaître automatiquement les désaccords existants, même si le cadre chargé d’organiser les discussions venait à changer.
Washington : un médiateur disposant de leviers d’influence, mais pas seul détenteur des clés du règlement
Les États-Unis demeurent l’acteur le plus présent dans la nouvelle phase diplomatique.
Washington a élaboré le dernier projet de résolution en tant que porte-plume du dossier du Sahara au Conseil de sécurité. Les États-Unis ont également joué un rôle central dans les contacts et les discussions ayant réuni le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario à Madrid et à Washington, selon les informations publiées sur le processus diplomatique récent.
Mais le veto russe opposé au projet américain a rappelé que, malgré son influence, Washington ne peut imposer seul une formule au Conseil de sécurité sans tenir compte des positions des autres membres permanents.
Cette donnée doit être prise en considération lorsqu’on évoque le Conseil de la paix. Une institution étroitement liée à l’initiative politique de Donald Trump ne fonctionne pas en dehors des équilibres internationaux et ne peut transformer automatiquement la vision américaine en règlement accepté par les autres parties.
L’expérience de la résolution 2803 sur Gaza illustre d’ailleurs les limites de ce type d’initiative. La création du Conseil de la paix s’est inscrite dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité. Elle ne constituait pas la création d’une institution disposant de compétences indépendantes de la Charte des Nations unies ou appelée à remplacer le Conseil de sécurité.
Pour le Maroc, la participation à cette institution pourrait permettre d’élargir les canaux de communication avec l’administration américaine et ses partenaires, et d’ouvrir de nouvelles possibilités diplomatiques. Mais transformer ces possibilités en négociations sur le Sahara demeure une question distincte, qui exige un accord politique et des arrangements qui n’ont pas encore été annoncés.
Le processus onusien est-il réellement terminé ?
Il est nécessaire de distinguer la position politique officiellement exprimée par le Maroc de la situation juridique des Nations unies.
Le communiqué du Cabinet royal a appelé à mettre fin à la saisine du Conseil de sécurité et au processus politique onusien dans sa forme précédente. Toutefois, cette position ne signifie pas que le Conseil de sécurité a perdu sa compétence juridique sur la question du Sahara.
En vertu de la Charte des Nations unies, le Conseil conserve ses compétences générales en matière de paix et de sécurité internationales. L’expiration du mandat d’une mission onusienne ne supprime pas automatiquement sa compétence et ne l’empêche pas de réexaminer un dossier si les circonstances le justifient.
Les déclarations de Bourita, telles que rapportées par Médias24, soulignent également que la fin des réunions périodiques liées au renouvellement du mandat de la MINURSO ne signifie pas que le Conseil de sécurité est juridiquement empêché de revenir sur le dossier.
L’Assemblée générale des Nations unies demeure par ailleurs un espace diplomatique actif. Bourita a lui-même évoqué la quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.
Cette référence est importante, car les travaux de la quatrième Commission ne sont pas soumis au mécanisme du veto applicable au Conseil de sécurité. Ils permettent aux États membres de présenter leurs positions dans le cadre de l’Assemblée générale, qui compte 193 États.
Selon les déclarations rapportées par Médias24, ce cadre pourrait connaître une évolution dans la manière d’aborder le dossier, parallèlement aux démarches bilatérales et régionales.
Le dépassement du processus onusien traditionnel ne doit donc pas être réduit à un éventuel transfert vers le Conseil de la paix. Plusieurs niveaux diplomatiques restent à la disposition de Rabat : les relations bilatérales, les médiations et initiatives internationales, ainsi que les différentes instances de l’Assemblée générale.
Que changera concrètement la fin de la MINURSO sur le terrain ?
Un autre aspect ne doit pas disparaître derrière le débat institutionnel et diplomatique : la fonction opérationnelle de la mission.
La MINURSO a été créée par la résolution 690 du Conseil de sécurité en 1991, dans le cadre des arrangements de règlement liés au cessez-le-feu. Elle avait notamment pour mission de surveiller ce cessez-le-feu et de préparer le référendum qui n’a jamais été organisé, en raison des désaccords persistants sur ses conditions et sur l’identification du corps électoral.
Après l’échec du renouvellement de son mandat, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a annoncé le début de la réduction de la présence de la mission et la fin de ses activités opérationnelles conformément aux dispositions onusiennes applicables.
Dans sa couverture du 1er novembre, Reuters a rapporté que le processus de réduction de la présence de la MINURSO avait commencé après l’expiration de son mandat, alors que des interrogations subsistaient sur les mécanismes qui pourraient désormais assurer la surveillance du cessez-le-feu.
Le Maroc affirme maintenir son engagement en faveur du cessez-le-feu, comme l’a précisé Bourita lors de son intervention télévisée. Mais la disparition du mécanisme onusien chargé de la surveillance ouvre une question opérationnelle : quelles procédures permettront désormais de vérifier les évolutions sur le terrain et de maintenir des canaux de communication susceptibles d’éviter qu’un incident local ne dégénère en escalade plus large ?
Oxfam, selon les informations rapportées par Reuters, a également mis en garde contre les risques liés à la disparition du rôle de surveillance et de prévention des tensions exercé par la mission, dans un contexte marqué par la persistance des tensions depuis 2020.
Cette dimension ne peut être réglée par la seule existence du Conseil de la paix. Elle concerne des arrangements sécuritaires et opérationnels qui nécessitent des mécanismes d’application précis, indépendamment de l’institution qui pourrait être chargée de faciliter les négociations politiques.
Le pari marocain entre pluralité des cadres et garanties d’un règlement politique
Les éléments disponibles permettent de lire l’orientation marocaine comme un passage d’une dépendance exclusive au processus onusien traditionnel vers une conception plus large de la gestion du dossier. Celle-ci pourrait combiner la médiation américaine, les relations bilatérales, les cadres régionaux et le maintien d’une présence diplomatique dans certaines instances des Nations unies, selon des conditions nouvelles.
Il convient toutefois de ne pas confondre cette orientation avec une annonce officielle faisant du Conseil de la paix un substitut aux Nations unies.
À ce jour, aucune déclaration officielle marocaine n’a désigné le Conseil de la paix comme la nouvelle instance chargée de parrainer les négociations sur le Sahara. Aucun document de cette institution ne fait état de l’inscription du dossier à son ordre du jour. Ce qui est établi, c’est que le Maroc en est membre fondateur et que le ministre des Affaires étrangères a évoqué la possibilité de recourir à d’autres espaces et initiatives, sans nommer cette institution.
Trois éléments contribueront à déterminer la nature de la prochaine phase : la capacité des États-Unis à maintenir leur rôle de médiateur tout en tenant compte des positions des autres parties ; la possibilité de mettre en place un cadre de négociation auquel participeraient le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario ; enfin, les mécanismes susceptibles de remplacer les fonctions opérationnelles et de surveillance exercées jusqu’ici par la MINURSO.
Quant au Conseil de la paix, son évolution institutionnelle, les limites de ses compétences et son éventuelle extension à des initiatives autres que Gaza devront être suivies avant de tirer des conclusions définitives sur sa relation avec le différend du Sahara marocain.
La phase ouverte après le 31 octobre ne concerne donc pas uniquement l’absence de la MINURSO. Elle porte également sur ce qui viendra ensuite : qui accompagnera les négociations, selon quelle référence politique, avec quelles garanties et par quels mécanismes les évolutions diplomatiques pourront-elles se traduire en résultats politiques applicables ?
