La question des cadres du secteur du sport transférés au ministère de l’Éducation nationale en 2021 ne peut plus être abordée uniquement sous l’angle des indemnités forfaitaires ou du droit de participer aux concours d’aptitude professionnelle. Une interrogation préalable mérite aujourd’hui d’être posée : quel bilan professionnel et administratif les structures chargées de la gestion du sport ont-elles produit durant ces cinq années ? Les universités sportives ont-elles bénéficié d’une meilleure gouvernance ? Les équipes nationales ont-elles été mieux accompagnées ? Les infrastructures et les programmes sportifs ont-ils connu une amélioration mesurable ? Ou faut-il désormais envisager une révision profonde de l’organisation administrative et des compétences mobilisées dans ce secteur ?
Cette interrogation conduit à distinguer deux réalités qui ne doivent pas être confondues : d’une part, les agents administrativement transférés au ministère de l’Éducation nationale et, d’autre part, les responsables ayant exercé des fonctions de direction, de supervision et de gestion du secteur. Il serait injustifié de faire porter à tous les fonctionnaires la responsabilité de décisions qu’ils n’ont pas prises. Mais leur situation administrative ne saurait non plus soustraire les responsables de la gestion à l’évaluation de leurs résultats.
Le transfert du secteur du sport au ministère de l’Éducation nationale, en 2021, intervenait alors que le paysage sportif marocain connaissait déjà des difficultés structurelles. Plusieurs fédérations étaient confrontées à des conflits internes, à des problèmes de renouvellement de leurs instances dirigeantes, à des difficultés liées à leur qualification juridique, ainsi qu’à des questions concernant la gestion des subventions publiques et l’exécution des contrats d’objectifs.
L’administration chargée du sport devait accompagner ces institutions, veiller au respect du cadre légal, suivre leurs programmes et apprécier leurs résultats.
Près de cinq années se sont écoulées depuis cette réorganisation administrative. Le secteur est aujourd’hui revenu sous la tutelle du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, tandis que le débat sur les ressources humaines continue d’être principalement présenté sous l’angle des revendications professionnelles : indemnités, avancement et participation aux concours d’aptitude professionnelle.
Ces revendications relèvent de procédures juridiques précises et doivent être examinées conformément aux textes applicables. Mais une autre question mérite d’être posée avec la même exigence : qu’est-ce qui a réellement changé dans la gestion du sport marocain pendant cette période ? Quels progrès ont été enregistrés dans l’encadrement des fédérations, le développement du sport de haut niveau, la préparation des équipes nationales, l’élargissement de la pratique sportive et l’amélioration de la gestion des infrastructures ?
La promotion administrative répond à des critères statutaires. Elle ne constitue pas, à elle seule, une certification de la capacité d’un agent à diriger une administration sportive ou à gérer un secteur public spécialisé.
La Direction du sport : des responsabilités étendues, une organisation à réexaminer
Les textes réglementaires permettent de mieux comprendre l’étendue des missions confiées à la Direction du sport. L’arrêté ministériel n° 2265.14 du 18 juin 2014, publié au Bulletin officiel n° 6300, avait notamment défini l’organisation de cette direction, ses divisions et ses services.
Cette organisation comprenait notamment :
- La Division du sport de haut niveau, avec le service des organisations et fédérations sportives, le service des équipes nationales, le service des manifestations sportives et le service du suivi et de l’évaluation des contrats d’objectifs.
- La Division du développement du sport, chargée notamment de la promotion des activités sportives et de la coordination des programmes.
- La Division de la médecine sportive, comprenant les services de médecine du sport et de contrôle antidopage.
- La Division des équipements sportifs, chargée des infrastructures, des équipements, du contrôle des établissements et salles sportives ainsi que du suivi et de l’homologation des équipements.
Ces missions ne relèvent pas d’un simple travail administratif. Le service chargé des équipes nationales doit être en mesure de suivre les programmes de préparation et de coordonner son action avec les fédérations et le Comité national olympique. Le service chargé des fédérations doit maîtriser le droit du sport, les statuts, les procédures de qualification et les mécanismes de contrôle. Quant à la gestion du sport de haut niveau, elle exige des connaissances spécialisées en préparation sportive, en compétition internationale, en médecine du sport et en évaluation des performances.
Le regroupement, au sein d’une même division, de dossiers aussi différents que les fédérations sportives, les équipes nationales, les manifestations et les contrats d’objectifs mérite également une évaluation. Il convient de vérifier si la répartition des missions correspond réellement aux compétences disponibles et si chaque service dispose des ressources humaines et techniques nécessaires.
L’arrêté de 2014 ne permet toutefois pas, à lui seul, d’affirmer que les mêmes responsables ou les mêmes équipes occupent encore aujourd’hui ces fonctions, ni de conclure à leur insuffisance professionnelle. Une évaluation sérieuse suppose de disposer de l’organigramme actualisé, de l’identité et des attributions des responsables, ainsi que des résultats obtenus par chaque division et chaque service.
Les fédérations sportives : un dossier révélateur des difficultés de gouvernance
Parmi les documents qui méritent une attention particulière figure le rapport de la Cour des comptes publié au Bulletin officiel n° 7073 bis du 14 mars 2022.
Ce rapport ne repose pas sur de simples appréciations. Il relève des difficultés dans la gestion des relations entre le ministère et les fédérations sportives, notamment concernant l’approbation des statuts, l’obtention de la qualification juridique, la gestion des subventions publiques et le suivi de leur utilisation.
Selon les données examinées par la Cour, 18 fédérations sur 57, soit près d’un tiers, n’avaient pas déposé de demandes d’approbation de leurs statuts. Par ailleurs, 24 fédérations, représentant environ 43 % de l’ensemble, n’avaient pas déposé de demandes de qualification juridique. Le rapport indiquait également qu’une seule fédération avait satisfait aux procédures d’approbation et de qualification selon les informations communiquées à la Cour par le ministère à cette période.
La Cour avait aussi relevé que des conventions étaient conclues et des subventions accordées alors que les procédures de qualification n’étaient pas achevées. Elle soulignait l’absence d’un référentiel suffisamment précis pour encadrer les conditions d’attribution des aides, les responsabilités des intervenants et les mécanismes de contrôle.
Les observations ne concernaient pas uniquement les aspects juridiques et financiers. Elles portaient également sur le décalage entre les contrats d’objectifs et la stratégie nationale du sport, les retards dans le versement des subventions, les difficultés liées aux infrastructures et aux équipements sportifs, ainsi que le recours répété à des commissions provisoires pour administrer certaines fédérations.
Ces constats concernent une période antérieure au transfert du secteur à l’Éducation nationale. Il serait donc incorrect de les imputer automatiquement aux cadres transférés en 2021. Ils constituent néanmoins un état des lieux de référence à partir duquel la nouvelle administration devait construire son action et rendre compte, cinq ans plus tard, des mesures prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés.
La Cour avait notamment recommandé d’accélérer les procédures d’approbation et de qualification, de recourir au dialogue et à la médiation pour résoudre les conflits au sein des fédérations, de mieux relier les subventions aux contrats d’objectifs et aux résultats, et d’améliorer le suivi des ressources humaines, des équipements et de la formation.
La question est donc de savoir si ces recommandations ont donné lieu à une véritable réforme administrative ou si la gestion des dossiers a continué selon les mêmes mécanismes, malgré le changement de tutelle ministérielle.
Les chiffres du ministère appellent une évaluation plus approfondie
Il convient également de confronter les constats de la Cour des comptes aux données publiées par le ministère lui-même.
Dans sa présentation consacrée à l’accompagnement des fédérations sportives et au renforcement de leur gouvernance, le ministère de l’Éducation nationale fait état de résultats obtenus au cours des dernières années.
Il indique notamment que 52 fédérations sur 57 se trouvaient dans une situation régulière concernant la tenue de leurs assemblées générales annuelles. Il fait également état de la publication des statuts approuvés de 48 fédérations, tandis que seules deux fédérations étaient présentées comme ayant obtenu leur qualification : la Fédération royale marocaine de football et la Fédération royale marocaine de boxe.
Le ministère évoque par ailleurs l’accompagnement de plusieurs fédérations, notamment celles du rugby, des échecs, du tennis de table, du basketball, du ski et de montagne ainsi que de la voile. Il mentionne également le renouvellement des bureaux dirigeants de certaines fédérations après la mise en place de commissions provisoires, ainsi que la poursuite du traitement de dossiers concernant d’autres structures.
Le département indique enfin avoir adopté une méthodologie d’évaluation des fédérations reposant sur plusieurs indicateurs : le nombre de médailles obtenues, le nombre de licenciés, le développement des catégories de jeunes et la contribution des fédérations à l’intégration sociale.
Ces chiffres ne permettent pas d’affirmer que l’administration n’a entrepris aucune action. Ils soulèvent toutefois des questions essentielles. Si 48 fédérations disposent de statuts approuvés, pourquoi le nombre de fédérations qualifiées demeure-t-il limité à deux selon les données communiquées par le ministère ? Quels délais ont été nécessaires pour accomplir ces procédures ? Quels obstacles empêchent encore les autres fédérations d’achever leur qualification ?
La régularité des assemblées générales ne signifie pas automatiquement que la gouvernance est satisfaisante. L’approbation des statuts ne se confond pas avec la qualification juridique. Et l’obtention de cette qualification ne garantit pas, à elle seule, des résultats sportifs, une meilleure formation ou une augmentation du nombre de pratiquants.
La régularisation juridique d’une fédération et le développement de ses performances sportives sont deux dimensions distinctes. L’administration doit rendre compte des progrès accomplis dans chacune d’elles.
Les articles 23, 25 et 26 : la maîtrise du droit sportif comme exigence professionnelle
Un autre aspect ne peut être écarté lorsqu’il s’agit d’évaluer les compétences des responsables chargés de la gestion du sport : la maîtrise de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, notamment les dispositions concernant la constitution des fédérations, leur qualification et le maintien de leur habilitation juridique.
La distinction entre ces dispositions est fondamentale pour toute personne chargée du traitement administratif et juridique des dossiers des fédérations.
L’article 23 porte sur la constitution et le fonctionnement des fédérations sportives, dans le cadre des dispositions relatives à la liberté d’association et des règles particulières prévues par la législation sportive.
L’article 25 concerne la qualification accordée par l’administration à une fédération sportive pour lui permettre d’exercer les prérogatives et de bénéficier des avantages prévus par la loi. Cette procédure suppose notamment que la fédération soit légalement constituée, qu’elle dispose de statuts approuvés par l’administration et qu’elle respecte les exigences relatives au programme national de développement de la discipline. La loi prévoit également le principe d’une seule fédération qualifiée pour une même discipline sportive.
L’article 26 concerne, quant à lui, les conditions dans lesquelles la qualification peut être retirée lorsque la fédération ne respecte pas les règles de gestion prévues par ses statuts ou contrevient aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il ne faut donc pas confondre la constitution juridique d’une fédération avec sa qualification administrative pour exercer les prérogatives reconnues par la législation sportive. L’article 26 ne constitue ni une procédure de constitution ni un substitut à l’article 25. Chaque disposition possède son objet et ses effets juridiques propres.
Cette distinction n’est pas une simple question de terminologie. Un agent chargé d’examiner les dossiers de constitution des fédérations, d’approbation de leurs statuts et de qualification doit maîtriser la succession des procédures, leurs fondements juridiques et leurs conséquences.
Les observations formulées par la Cour des comptes en 2022 sur les retards de qualification et les difficultés de gestion des subventions rendent cette maîtrise d’autant plus importante.
Aucun élément publié ne permet toutefois d’affirmer que des agents déterminés auraient commis des erreurs en raison d’une mauvaise compréhension de ces dispositions. Il appartient néanmoins au nouveau ministre de demander une évaluation objective des compétences juridiques et techniques des cadres chargés de ces dossiers, et de vérifier leur capacité à appliquer correctement la législation sportive.
Le secteur a-t-il besoin de promotions administratives ou d’une reconstruction de son administration ?
Le véritable enjeu réside désormais dans la nature des compétences dont la Direction du sport a besoin, et non dans le seul nombre de fonctionnaires remplissant les conditions statutaires d’avancement.
Le sport moderne est devenu un domaine hautement spécialisé. Il mobilise le droit sportif, la gestion financière, l’économie du sport, la médecine sportive, la planification stratégique, la préparation des athlètes, la gestion des infrastructures, le marketing sportif et les relations avec les fédérations internationales.
Une administration ne peut accompagner cette évolution si elle se limite à une gestion administrative traditionnelle, sans relier les responsabilités aux résultats et sans mesurer la performance des services à partir d’objectifs vérifiables.
Le service chargé des équipes nationales, par exemple, ne peut être évalué uniquement au nombre de courriers traités ou de réunions organisées. Son efficacité doit être appréciée à travers la qualité de sa coordination avec les fédérations, le suivi des programmes de préparation, les conditions d’accompagnement des athlètes, l’évaluation des participations internationales et l’évolution des performances.
Le service chargé des infrastructures et des salles sportives doit, pour sa part, être évalué selon la sécurité et la qualité des installations, leur capacité à accueillir des compétitions, leur taux d’utilisation et les conditions de leur entretien.
Quant au service des fédérations et des organisations sportives, son efficacité doit être appréciée à travers le respect de la législation, la régularité des instances dirigeantes, la transparence de la gestion, la régularité de l’utilisation des subventions publiques et l’exécution effective des contrats d’objectifs.
Ce sont des critères concrets, mesurables et susceptibles de faire l’objet d’une évaluation administrative indépendante.
Ben Saïd face au choix de la révision et de la responsabilisation
Le retour du secteur du sport au ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports ouvre une nouvelle étape pour Mohamed Mehdi Ben Saïd. Le décret n° 2.26.825 du 26 octobre 2026, relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, replace les structures centrales et déconcentrées concernées dans le champ de ses responsabilités.
Mais le retour du secteur à son cadre ministériel antérieur ne devrait pas se limiter à une redistribution des dossiers et des agents, ni à la reconduction des mêmes responsabilités sans évaluation préalable.
Un audit administratif et professionnel de la Direction du sport apparaît nécessaire. Il devrait porter sur plusieurs dimensions :
- L’évaluation des responsables et des chefs de divisions et de services, en fonction des missions effectivement exercées et des résultats obtenus durant les cinq dernières années.
- L’examen des dossiers ayant connu des blocages, notamment ceux concernant les fédérations sportives, les procédures de qualification juridique, les contrats d’objectifs et les subventions publiques.
- L’évaluation des résultats des programmes de sport de haut niveau et des équipes nationales, à partir d’indicateurs précis et vérifiables.
- L’examen des compétences des cadres chargés du droit sportif, des équipements, de la médecine du sport et du contrôle antidopage.
- La réorganisation des services, afin de les adapter aux exigences du sport moderne et de mobiliser des experts spécialisés dans les domaines où les compétences font défaut.
À l’issue de cette évaluation, il devient légitime d’examiner le remplacement des responsables dont les résultats ne répondent pas aux exigences de leurs fonctions, dans le respect des procédures légales applicables à la nomination et à la cessation des fonctions de responsabilité.
Il serait également pertinent d’ouvrir de nouveaux concours pour pourvoir les postes nécessitant des compétences spécialisées, selon des critères transparents permettant une concurrence entre les compétences issues de l’administration et celles provenant de l’extérieur. Les profils issus des milieux sportifs, techniques, juridiques et universitaires devraient pouvoir être pris en considération.
Cela ne signifie nullement qu’il faille exclure les fonctionnaires au seul motif de leur transfert d’un ministère à un autre, ni les priver de leurs droits statutaires. La carrière administrative d’un agent et sa capacité à occuper un poste de responsabilité sont deux questions différentes.
Un fonctionnaire remplissant les conditions réglementaires doit pouvoir bénéficier de son avancement conformément à la loi. Mais la promotion administrative ne saurait devenir le seul critère de sélection des responsables chargés de piloter un secteur stratégique.
La question qui devrait précéder le concours d’aptitude professionnelle
Le débat ne consiste pas à contester le droit des fonctionnaires à l’avancement ou aux indemnités auxquelles ils peuvent légalement prétendre. Il s’agit plutôt de ne pas réduire la réforme du sport marocain à la régularisation de situations administratives restées en suspens depuis 2021.
Après cinq années de gestion du secteur, l’opinion publique est en droit de connaître le bilan de cette période : ce qui a été réalisé au sein des fédérations, dans la préparation des équipes nationales, dans les infrastructures et le sport de haut niveau ; les dossiers qui demeurent bloqués ; et les responsabilités correspondant aux difficultés constatées.
Le ministre Mohamed Mehdi Ben Saïd doit donc examiner deux questions distinctes : comment régulariser la situation juridique et financière des fonctionnaires transférés ? Et quels responsables disposent réellement des compétences et des résultats nécessaires pour continuer à exercer des fonctions de responsabilité au sein de la Direction du sport ?
Les concours d’aptitude professionnelle ne doivent pas se substituer à l’évaluation du rendement, pas plus que la régularisation des carrières ne doit servir à éluder le débat sur le bilan de la gestion.
Le sport marocain a besoin non seulement de fonctionnaires bénéficiant de leurs droits administratifs, mais aussi d’une administration dotée des connaissances juridiques, des compétences techniques et de l’expérience sportive indispensables au développement des fédérations, à la formation des champions, à la gestion des infrastructures et à la mise en œuvre de la politique sportive nationale.
La nouvelle étape devrait ainsi ouvrir la voie à une révision réelle des ressources humaines et des responsabilités, fondée sur les compétences, la transparence et les résultats, tout en garantissant le respect des droits légaux de l’ensemble des fonctionnaires.
