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Le gouvernement Mansouri a-t-il payé le prix de la précipitation ? L’éviction de Madiha Khiyir en deux jours soulève la question du contrôle des nominations

L’éviction d’une ministre déléguée deux jours seulement après sa nomination, suivie des explications du porte-parole du gouvernement, qui présente cette décision comme relevant d’une appréciation politique et institutionnelle, place le gouvernement de Fatima Zahra Mansouri face à une première épreuve : la gestion des nominations, le traitement des informations qui émergent après l’annonce des noms et la frontière entre responsabilité politique et protection des données personnelles.

L’affaire concerne Madiha Khiyir, nommée le vendredi 16 octobre au sein du nouveau gouvernement au poste de ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle et de la Qualification, avant que le roi Mohammed VI n’accepte, le dimanche 18 octobre, la demande de la cheffe du gouvernement visant à la décharger de ses fonctions. Le même jour, Samir Belfkih, porte-parole du gouvernement, a apporté des précisions sur cette décision, alors que circulaient des informations à caractère judiciaire et médical concernant la ministre.

Le bref intervalle entre la nomination et l’éviction constitue un fait établi. En revanche, affirmer que le gouvernement s’est précipité ou qu’il n’a pas vérifié le dossier de la candidate en amont nécessite des éléments supplémentaires que le seul communiqué annonçant la fin de ses fonctions ne permet pas d’établir. Cette réserve n’efface toutefois pas la question soulevée par l’affaire : comment une nomination a-t-elle pu aboutir à son terme constitutionnel avant de faire l’objet d’un réexamen aussi rapide ?

La réponse du gouvernement : responsabilité politique ou gestion d’une crise évitable ?

Dans sa déclaration, telle qu’elle ressort de l’enregistrement disponible, Samir Belfkih n’a pas présenté de récit détaillé des étapes de vérification du dossier de Madiha Khiyir avant sa nomination. Il n’a pas non plus annoncé l’ouverture d’une enquête administrative destinée à déterminer si des lacunes avaient entaché le processus de sélection. Il a choisi de défendre la décision au nom de la responsabilité politique et institutionnelle, tout en insistant sur la nécessité d’achever la formation du gouvernement dans des conditions favorables.

Belfkih a expliqué que le gouvernement avait suivi la circulation d’informations judiciaires et médicales à caractère personnel et que la majorité avait arrêté sa décision à la suite d’une appréciation politique. L’objectif affiché était de déplacer le débat public des personnes vers le programme gouvernemental et les engagements de l’exécutif pour les cinq années à venir.

Cette position éclaire la manière dont le gouvernement entend présenter sa décision à l’opinion publique. Elle ne répond cependant pas à toutes les questions relatives à son processus de prise de décision.

Si la révocation a constitué une mesure de précaution destinée à empêcher qu’une affaire personnelle largement relayée ne se transforme en crise politique plus importante, elle relève de l’appréciation de la cheffe du gouvernement dans la gestion de son équipe. En revanche, si la décision a été motivée par des informations qui auraient pu être vérifiées avant la nomination, la question dépasse la rapidité de la réaction et concerne la qualité même du travail préparatoire.

Les informations publiées à ce stade ne permettent pas de trancher entre ces deux hypothèses. La circulation simultanée de documents médicaux et d’informations relatives à une ancienne procédure judiciaire ne suffit pas à établir la véracité de toutes les affirmations visant la ministre, ni à démontrer que ces éléments constituaient le motif juridique direct de son éviction.

L’article 47 fixe la procédure, mais ne révèle pas ce qui l’a précédée

Le communiqué du Cabinet royal publié le 18 octobre était succinct. Il indiquait que le roi Mohammed VI avait reçu une demande de la cheffe du gouvernement visant à mettre fin aux fonctions de Madiha Khiyir et qu’il avait accepté cette demande conformément à l’article 47 de la Constitution. Le texte ne détaillait pas les motifs de la décision et ne se prononçait pas sur la véracité des informations qui circulaient.

L’article 47 de la Constitution prévoit notamment que le chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Il encadre également la nomination des membres de l’exécutif. La révocation a donc suivi la procédure constitutionnelle annoncée. Mais le respect de cette procédure ne répond pas, à lui seul, à la question de la qualité de la préparation politique et administrative de la nomination.

Il faut distinguer la décision prise conformément aux dispositions constitutionnelles du processus de sélection qui l’a précédée. La première peut être vérifiée à partir du communiqué officiel. Le second nécessite des informations sur les instances ayant proposé le nom, la nature des vérifications effectuées et le moment auquel les éléments à l’origine de la controverse ont été connus.

Dans les explications disponibles, le gouvernement n’a pas publié suffisamment de détails pour reconstituer ce parcours. Le communiqué royal ne permet pas davantage d’affirmer que la révocation résulte d’une condamnation judiciaire ou des conclusions d’une enquête officielle. Transformer des allégations relayées au sujet d’une ancienne affaire en faits judiciaires définitivement établis serait donc contraire aux exigences de rigueur journalistique.

Qu’aurait-il été possible de vérifier avant l’annonce de la composition du gouvernement ?

La nomination des membres d’un gouvernement ne se déroule pas dans le vide. Les noms sont soumis aux équilibres entre les partis de la majorité, aux négociations sur la répartition des portefeuilles, puis aux procédures constitutionnelles qui aboutissent à la nomination royale. Dans le cas de Madiha Khiyir, la candidate était issue du Parti de l’Istiqlal, l’une des composantes de la majorité quadripartite réunissant également le Parti authenticité et modernité, l’Union socialiste des forces populaires et le Parti du progrès et du socialisme.

Les sources consultées ne permettent pas d’identifier un document public décrivant précisément le protocole de vérification appliqué par la majorité aux candidats de ce gouvernement. Il serait donc hasardeux d’affirmer que ces vérifications n’ont jamais eu lieu ou d’imputer d’emblée une défaillance à une organisation ou à un responsable déterminé.

L’affaire permet néanmoins de poser des questions concrètes : existe-t-il une procédure commune de vérification des informations concernant les candidats ? Se limite-t-elle aux conditions légales d’éligibilité ou prévoit-elle également l’examen des éléments susceptibles d’affecter l’exercice d’une responsabilité publique ? Qui conduit ces vérifications au sein du parti concerné et qui en assume la responsabilité au niveau de la majorité ? Enfin, comment les informations personnelles sans pertinence pour l’exercice d’une fonction publique sont-elles protégées ?

Ces questions ne justifient pas de transformer la vie privée des responsables politiques en matière librement exploitable à des fins de mise en cause publique. Elles renvoient plutôt à la nécessité de distinguer les informations privées qui ne concernent pas l’opinion publique des faits susceptibles d’avoir un lien direct avec l’aptitude juridique ou l’exercice d’une responsabilité publique. Toute affirmation dans ce domaine doit être vérifiée, dans le respect de la présomption d’innocence et de la protection des données personnelles.

L’enjeu n’est donc pas de rendre les nominations gouvernementales dépendantes de ce qui circule sur les réseaux sociaux. Il est de doter les partis et les institutions de mécanismes clairs pour examiner les informations pertinentes avant qu’elles ne deviennent une crise publique.

Le gouvernement a-t-il réussi à contenir la crise ?

Sur le plan procédural, la décision de révocation est intervenue peu après l’apparition de l’affaire dans le débat public. Sur le plan politique, le porte-parole a tenté de clore la discussion centrée sur la personne de la ministre et de la réorienter vers le programme gouvernemental et les engagements de la majorité.

La réussite de cette stratégie reste toutefois à démontrer.

La volonté affichée de revenir au programme ne dispense pas d’expliquer comment la nomination a pu être annoncée officiellement avant d’être remise en cause deux jours plus tard. De même, qualifier la décision d’appréciation politique ne permet pas de savoir si les mécanismes internes de sélection ont été réexaminés ou si le gouvernement considère l’affaire comme un cas isolé ne nécessitant aucune modification des procédures.

L’affaire intervient également au moment où se construit l’image du nouvel exécutif. Sa composition a été annoncée le 16 octobre, au moment où les partis de la majorité sont censés commencer à présenter leurs priorités et leur programme d’action. Pourtant, la révocation d’une membre du gouvernement deux jours plus tard a placé le débat public sur le terrain de la nomination avant même que les grandes lignes du programme ne soient pleinement exposées.

Cet épisode ne suffit pas à juger la capacité du gouvernement Mansouri à tenir ses engagements ni à conclure que l’ensemble de sa formation a été précipité. Il montre néanmoins que la gestion des nominations peut entraîner un coût politique précoce lorsque de nouvelles informations conduisent à reconsidérer un choix, notamment lorsque les procédures de vérification ne sont pas clairement expliquées au public.

La question qui demeure sans réponse

La vérification des candidats à des responsabilités gouvernementales ne constitue pas une garantie absolue contre toute crise. De nouvelles informations peuvent apparaître après une nomination, tandis que certaines accusations relayées publiquement peuvent être fausses ou incomplètes. Toutefois, l’existence de procédures claires de vérification, l’identification des responsabilités et une communication transparente permettent de distinguer une erreur d’appréciation politique d’une controverse reposant sur des informations non établies.

Dans l’affaire Madiha Khiyir, plusieurs faits sont clairement identifiés : une nomination le 16 octobre, une révocation demandée par la cheffe du gouvernement et acceptée le 18 octobre, ainsi qu’une explication officielle invoquant la responsabilité politique et institutionnelle et la nécessité d’achever la formation du gouvernement. En revanche, la possibilité d’éviter cette crise avant l’annonce de la composition gouvernementale et l’existence éventuelle de lacunes dans le processus de sélection restent des questions qui exigent des éléments documentés.

Le gouvernement de Fatima Zahra Mansouri a-t-il payé le prix de la précipitation ? La rapidité de la révocation a peut-être permis de limiter la durée de la controverse, mais elle ne prouve pas, à elle seule, que la nomination résultait d’une précipitation. Pour l’établir, il faudrait connaître les informations disponibles avant le 16 octobre, les vérifications effectivement réalisées et les éléments sur lesquels les responsables du choix se sont fondés.

Tant que le gouvernement ou les partis concernés n’auront pas apporté des précisions permettant de reconstituer ces différentes étapes, une distinction demeurera nécessaire entre une révocation décidée rapidement et la responsabilité politique d’une nomination qui aurait dû faire l’objet d’une préparation appropriée.

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