Entre protection de la société et extension du pouvoir de répression pénale… Le Maroc entre-t-il dans une nouvelle ère de régulation de l’espace numérique ?
Le débat sur les fausses informations au Maroc n’est plus un simple échange juridique autour de nouvelles dispositions pénales. Il est devenu une interrogation politique et institutionnelle sur la manière dont l’État entend gouverner l’espace numérique à une époque où l’information circule plus vite que les institutions elles-mêmes. Les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, concernant le futur Code pénal dépassent ainsi la simple annonce d’une nouvelle incrimination : elles dessinent les contours d’une nouvelle frontière entre la liberté d’expression et la sécurité publique, entre le droit de diffuser l’information et le devoir de l’État de préserver la stabilité collective.
La réponse écrite adressée au Parlement ne se limite pas à annoncer la création d’une infraction spécifique visant la diffusion, le partage ou la propagation de fausses informations. Elle introduit un élément particulièrement révélateur : l’aggravation des sanctions lorsque ces contenus provoquent un trouble à l’ordre public, suscitent la panique au sein de la population ou portent atteinte au fonctionnement normal des institutions. Dans cette logique, la fausse information cesse d’être un simple contenu trompeur pour devenir, dans la philosophie du projet, une menace potentielle contre la sécurité de l’État et de la société.
Une lecture attentive révèle toutefois que cette évolution ne répond pas uniquement à la volonté de combattre la désinformation. Elle traduit également l’adaptation du Maroc à une mutation mondiale imposée par la révolution numérique. Les cybercriminalités contemporaines ne se limitent plus aux intrusions informatiques ou au vol de données : les campagnes de désinformation, les manipulations de l’opinion publique et les opérations coordonnées de diffusion de rumeurs sont désormais considérées comme des instruments capables d’affecter la sécurité nationale, l’économie, les institutions démocratiques, voire les processus électoraux.
Dans cette perspective, le ministère de la Justice semble vouloir reconstruire l’architecture pénale marocaine autour d’une approche plus cohérente, en intégrant les infractions numériques au sein d’un Code pénal unifié. Jusqu’à présent, ces infractions demeuraient dispersées entre le Code de la presse et de l’édition, le Code pénal et plusieurs lois sectorielles, une fragmentation que le ministère considère comme source d’insécurité juridique et de difficultés d’application.
Mais c’est précisément à ce stade que commence la véritable épreuve du futur texte.
Les notions employées paraissent, en apparence, suffisamment explicites. Pourtant, elles ouvrent des interrogations juridiques majeures. Qu’entend-on exactement par « fausse information » ? Une information erronée suffit-elle à caractériser l’infraction, ou faudra-t-il démontrer une volonté délibérée de tromper ? Quelle autorité sera habilitée à établir définitivement le caractère mensonger d’un contenu ? Une erreur journalistique, une information incomplète ou une analyse erronée pourront-elles relever du droit pénal ?
Ces interrogations sont loin d’être théoriques. Elles ont constitué le cœur des débats dans de nombreux États ayant adopté des législations similaires, tant la frontière entre la lutte contre la désinformation et la protection de la liberté d’expression demeure l’une des plus sensibles du droit contemporain.
Il est d’ailleurs significatif que le ministre insiste sur le fait que cette réforme ne part pas d’une page blanche. Il rappelle que le Code de la presse incrimine déjà la diffusion de fausses nouvelles par voie électronique. Il évoque également les modifications introduites dans le Code pénal par la loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment les dispositions réprimant la diffusion de données privées, les atteintes à la vie privée et la propagation de fausses allégations portant atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes.
Autrement dit, le projet ne crée pas ex nihilo une nouvelle politique pénale ; il réorganise un ensemble de dispositions déjà existantes et leur donne une cohérence nouvelle au sein du Code pénal.
Mais la dimension la plus stratégique du discours ministériel ne réside peut-être pas dans les références au droit interne. Elle apparaît surtout dans les nombreuses références au cadre juridique international.
L’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, la signature de son deuxième protocole additionnel, ainsi que la participation active du Royaume à l’élaboration de la future convention des Nations unies contre la cybercriminalité témoignent d’un choix assumé : inscrire l’évolution de la législation nationale dans une dynamique internationale qui redéfinit progressivement la notion même de sécurité numérique.
À l’échelle mondiale, les infractions liées aux contenus numériques ne sont plus seulement perçues comme des questions de communication ou de médias. Elles sont désormais intégrées aux politiques de sécurité nationale. Les expériences internationales ont démontré que les campagnes coordonnées de désinformation peuvent provoquer des mouvements de panique, déstabiliser les marchés financiers, fragiliser les institutions publiques, alimenter des crises sociales ou servir de vecteur à des opérations de cybercriminalité plus complexes, allant du chantage numérique aux attaques hybrides.
Dans cette lecture, les références répétées aux conventions internationales poursuivent un objectif précis : elles confèrent à la réforme une légitimité qui dépasse le cadre national et inscrivent le Maroc dans une tendance mondiale où les États renforcent progressivement leur arsenal juridique face aux risques informationnels.
Cependant, l’autre versant du débat mérite tout autant l’attention.
À mesure que l’État élargit son pouvoir de répression pénale, il lui appartient également de renforcer les garanties protégeant les libertés fondamentales.
Car la notion de « fausse information » demeure l’un des concepts juridiques les plus controversés de notre époque. Plusieurs expériences étrangères ont montré que des formulations trop générales peuvent, avec le temps, ouvrir la voie à des interprétations extensives. La précision des définitions légales, la caractérisation rigoureuse des éléments matériels et intentionnels de l’infraction ainsi que le respect du principe de légalité constituent donc des garanties essentielles afin de préserver l’équilibre entre la lutte contre les manipulations informationnelles et la protection de la liberté d’expression.
Sous cet angle, la précision apportée par le ministre concernant la définition des éléments matériels et moraux de l’infraction revêt une importance particulière. L’établissement de l’intention frauduleuse deviendra probablement l’élément déterminant permettant de distinguer les véritables opérations de désinformation des simples erreurs professionnelles, des analyses contestables ou des informations diffusées de bonne foi avant d’être ultérieurement infirmées.
De même, l’aggravation des peines lorsque la diffusion de fausses informations entraîne un trouble à l’ordre public ou provoque la panique s’inscrit dans une logique largement admise en droit comparé, selon laquelle la gravité de la sanction doit être appréciée à l’aune des conséquences concrètes de l’acte.
Mais, au-delà du texte, le véritable défi sera celui de son application.
L’espace numérique évolue à une vitesse que les institutions peinent souvent à suivre. Les informations se propagent en quelques minutes, parfois bien avant que les autorités n’aient pu établir les faits ou communiquer officiellement. Dans un tel environnement, la lutte contre la désinformation ne peut reposer exclusivement sur la sanction pénale. Elle suppose également une communication publique rapide, transparente et crédible, le renforcement de l’éducation aux médias, ainsi que la consolidation de la confiance des citoyens envers les sources institutionnelles. Car les prisons, à elles seules, ne suffisent jamais à vaincre la désinformation ; seule une société qui fait confiance à ses institutions est véritablement résiliente face aux manipulations.
Au final, tout indique que le Maroc s’engage dans une nouvelle phase de sa politique pénale numérique : celle qui consiste à passer de la lutte contre les cybercrimes classiques à la lutte contre les crimes d’influence informationnelle. Mais la réussite de cette réforme ne se mesurera ni au nombre de nouvelles incriminations, ni à la sévérité des peines. Elle dépendra de la capacité du législateur et des juridictions à préserver un équilibre que toutes les démocraties cherchent encore à atteindre : comment protéger efficacement la société contre les campagnes organisées de désinformation sans que la crainte de la sanction ne finisse par restreindre la liberté d’expression, la liberté de la presse et le débat public ?
C’est cette question, bien plus que le vote du texte au Parlement, qui déterminera la véritable portée historique de cette réforme lorsqu’elle entrera en vigueur.
