Les avocats marocains ont repris, ce mercredi 7 octobre, leur activité dans les tribunaux et la conduite de leurs missions professionnelles, après une suspension entamée le 15 juin et qui aura duré près de cinq mois, conformément à la décision de l’Association des barreaux du Maroc. Mais ce retour ne signifie pas, selon la décision de l’Association, un règlement définitif du conflit : il s’agit d’une « suspension provisoire » de l’arrêt des prestations professionnelles, dans l’attente de ce que produira la nouvelle séquence politique.
Près de 19.000 avocats ont ainsi repris leurs activités, tandis que l’Association n’a pas refermé le dossier du conflit qui l’a opposée pendant plusieurs mois au ministère de la Justice. La décision prise par son bureau le 20 septembre était claire dans son calendrier : maintenir l’arrêt jusqu’au 7 octobre, puis le suspendre à compter de cette date. L’Association avait alors lié cette décision aux évolutions politiques et législatives intervenues après les élections, ainsi qu’à l’attente de la mise en place des nouvelles institutions et du nouveau gouvernement.
Le calendrier compte, mais le dossier lui-même a changé depuis le début du bras de fer.
Lorsque les avocats ont commencé leur mouvement à la mi-juin, le débat portait sur le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Aujourd’hui, ce texte n’est plus un projet au sens parlementaire du terme. La Chambre des représentants l’a adopté en mai, la Chambre des conseillers en juin, avant son retour devant les députés en deuxième lecture. Le processus législatif a ensuite été achevé. Le texte a été promulgué le 18 août et publié au Bulletin officiel, entrant en vigueur le 20 août.
Même l’étape constitutionnelle, qui pouvait encore laisser ouverte une autre possibilité, n’a pas abouti à un examen du fond de la loi. Dans sa décision du 10 août, la Cour constitutionnelle n’a pas statué sur la conformité de ses dispositions à la Constitution. Elle a relevé que la saisine n’était pas accompagnée de la version définitive du texte telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et a, pour cette raison, déclaré qu’elle ne pouvait statuer sur la saisine « en l’état ».
Dix jours plus tard, la loi était officiellement publiée.
L’Association n’a pourtant pas repris le travail. Le 18 août, son bureau avait décidé de maintenir la suspension des prestations professionnelles, puis renouvelé cette position le 27 août, alors même que la loi était devenue applicable. Pour les représentants de la profession, le conflit avait changé de nature : il ne s’agissait plus d’attendre le sort d’un projet de loi, mais de contester une loi désormais entrée en vigueur, ainsi que certaines de ses dispositions et les conditions dans lesquelles elle avait été élaborée.
C’est précisément ce qui permet de comprendre la nature du retour d’aujourd’hui.
L’Association n’a pas annoncé l’abandon de ses revendications et n’a pas présenté la suspension du mouvement comme une acceptation de la nouvelle loi. Elle a choisi de mettre provisoirement fin à la mobilisation au moment où le paysage politique marocain entrait dans une nouvelle phase : Fatima Zahra Mansouri a été nommée, le 29 septembre, cheffe du gouvernement et chargée de former la nouvelle équipe gouvernementale, tandis que les consultations sur la majorité et la composition du gouvernement se poursuivaient encore ce 7 octobre.
Le nom du prochain ministre de la Justice devient ainsi une donnée importante pour la suite du dossier. Non pas parce que la loi attendrait un nouveau ministre pour entrer en vigueur — elle l’est déjà — mais parce que le prochain gouvernement devra concrètement gérer une profession qui retourne dans les tribunaux tout en continuant de contester le texte qui organise son exercice.
Abdellatif Ouahbi avait défendu le texte comme une réforme du cadre juridique de la profession. Il avait également évoqué devant le Parlement un processus de concertation engagé pendant plusieurs années et les évolutions apportées à plusieurs aspects de la profession : accès et formation, modalités d’exercice, coopération avec les avocats étrangers, mandat écrit, immunité de la défense, discipline et gouvernance des barreaux.
L’Association des barreaux du Maroc en avait fait une lecture radicalement différente. Son mouvement de protestation ne portait pas seulement sur des dispositions techniques. Il concernait, selon ses représentants, l’indépendance de la profession, l’immunité de la défense, l’autogestion des barreaux et, plus largement, la méthode ayant conduit à l’élaboration du texte.
En août, après la publication de la loi, l’Association continuait de défendre cette lecture. Elle refusait de réduire le conflit à une bataille corporatiste et le rattachait à la place de l’avocat dans le système judiciaire et au rôle de la défense.
Le conflit n’a donc pas pris fin avec l’entrée en vigueur de la loi, pas plus que le retour aux tribunaux ne signifie que l’Association a refermé le dossier.
Ce qui s’achève aujourd’hui, c’est l’arrêt général des prestations professionnelles. Pas le différend lui-même.
Cette reprise intervient dans une configuration plus complexe que celle qui avait vu naître la confrontation. La loi est en vigueur, la Cour constitutionnelle n’a pas examiné sa conformité au fond en raison du problème lié à la saisine, et le gouvernement qui avait porté le texte n’est plus celui qui aura à gérer la prochaine étape. Dans le même temps, la composition du gouvernement de Fatima Zahra Mansouri et l’identité du prochain ministre de la Justice restent liées aux consultations politiques en cours.
La reprise des avocats dans les tribunaux ressemble ainsi davantage à un repositionnement qu’à une déclaration de fin de conflit. L’Association a remis ses membres au travail et laisse ouverte la question de ce que fera le nouvel exécutif face à une loi désormais en vigueur et face à une profession qui aura accepté, pendant près de cinq mois, le coût d’un arrêt de travail pour défendre ce qu’elle considère comme des garanties essentielles de son indépendance.
La prochaine épreuve ne sera donc pas de savoir si les avocats peuvent retourner dans les salles d’audience : ils y sont revenus aujourd’hui. Elle portera sur la manière dont le nouveau gouvernement choisira de traiter ce dossier. Considérera-t-il la loi comme un texte définitivement achevé, auquel il ne resterait qu’à être appliqué, ou comme l’un des dossiers susceptibles d’être rouvert politiquement et professionnellement malgré son entrée en vigueur ?
D’ici là, les robes noires sont de retour dans les tribunaux. Le conflit, lui, reste ouvert.
