Le tribunal de première instance de Benslimane a décidé, lundi matin, de reporter au 7 décembre prochain l’examen de l’affaire concernant Mohamed Faïd, spécialiste en nutrition et créateur d’une chaîne sur YouTube. Cette décision intervient après que plusieurs avocats, parmi lesquels Mohamed El Hini, du barreau de Rabat, Habib Haji, du barreau de Tétouan, et Hassan Chrou, du barreau de Fès, ont annoncé leur constitution pour assurer sa défense et demandé un délai supplémentaire afin de prendre connaissance du dossier et de préparer leurs arguments.
Mohamed Faïd a comparu à cette audience en présence de son avocat Mohamed El Hini. Les onze plaignants mentionnés dans les éléments de la procédure n’étaient, quant à eux, pas présents, selon les informations rapportées par la presse.
Le report signifie que le tribunal n’a pas encore engagé l’examen au fond des accusations. Aucune conclusion judiciaire n’a donc été prononcée sur la matérialité des faits reprochés ni sur leur qualification juridique. Le dossier demeure à ce stade dans une phase où les parties doivent pouvoir prendre connaissance des éléments de la procédure et préparer leur confrontation devant la juridiction.
Dans une déclaration rapportée par le média Hespress, l’avocat Mohamed El Hini a affirmé que la défense de son client reposait sur le respect de la présomption d’innocence. Il a également contesté les accusations d’injure, de diffamation et d’incitation à la haine.
L’avocat a présenté Mohamed Faïd comme une personnalité attachée à un islam modéré, opposée à l’extrémisme et au terrorisme, favorable à la modernité et à la rationalité, et engagée contre les pratiques de charlatanisme.
Ces déclarations constituent la position de la défense. Elles ne sauraient être assimilées à une appréciation judiciaire des faits. La référence à l’islam modéré, tout comme le rejet de l’extrémisme, ne dispense pas le tribunal d’examiner le contenu précis des propos concernés, leur contexte, leur mode de diffusion et les éléments sur lesquels repose chaque accusation.
Des accusations qui dépassent le simple différend personnel
Selon les informations publiées concernant l’acte de poursuite, Mohamed Faïd est poursuivi pour plusieurs faits présumés : outrage à un fonctionnaire public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, injure et diffamation envers une femme en raison de son sexe, incitation à commettre un crime ou un délit au moyen d’un support électronique répondant à la condition de publicité, incitation à la haine, atteinte à la religion islamique par un moyen répondant à cette même condition de publicité, ainsi qu’injure et diffamation publiques.
La procédure fait suite à onze plaintes déposées par différentes personnes, dont les identités ont été publiées dans les comptes rendus de presse sous forme d’initiales. Les informations disponibles ne détaillent toutefois pas le contenu de chacune de ces plaintes, les déclarations précisément visées ni les éléments de preuve propres à chaque plaignant.
Cette distinction est importante. Le nombre d’accusations ne permet pas, à lui seul, de déterminer combien de faits distincts sont concernés. De même, l’existence de onze plaignants ne renseigne pas automatiquement sur la nature, la solidité ou la portée juridique des éléments présentés.
Le tribunal devra examiner chaque fait allégué à partir de ses éléments constitutifs et des preuves susceptibles d’être produites et discutées contradictoirement.
La qualification d’atteinte à la religion islamique revêt une dimension juridique particulière dans le droit marocain. L’article 267-5 du Code pénal prévoit des sanctions pour les actes d’atteinte à la religion islamique commis dans les conditions prévues par le texte. Les peines peuvent être aggravées lorsque les faits sont commis par des moyens répondant à la condition de publicité, notamment par voie électronique, écrite ou audiovisuelle.
L’article 431-5 du même Code concerne, quant à lui, l’incitation à la discrimination ou à la haine entre les personnes, avec des dispositions relatives à l’aggravation des sanctions lorsque les faits sont commis publiquement, notamment au moyen de supports électroniques.
Ces dispositions montrent que le législateur distingue la nature du comportement reproché, le moyen utilisé et la condition de publicité. Un propos controversé, choquant ou en désaccord avec une sensibilité religieuse ou sociale ne peut donc être automatiquement assimilé à une infraction pénale. Sa qualification dépend des éléments prévus par la loi et de leur établissement devant le juge.
Pour des contenus diffusés sur Internet, l’examen judiciaire peut notamment nécessiter l’identification des enregistrements concernés, leur date de publication, leur contexte intégral, leur public cible et la portée exacte des propos retenus dans la procédure.
Entre présomption d’innocence, liberté d’expression et protection de la société
L’affaire ne peut être appréhendée indépendamment de l’équilibre établi par la Constitution marocaine entre la protection des libertés et la préservation des droits individuels et collectifs.
L’article 23 de la Constitution consacre la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. L’article 25 garantit les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes leurs formes. L’article 23 comporte également des dispositions relatives à l’interdiction de l’incitation au racisme, à la haine et à la violence.
Ces garanties imposent que les faits soient appréciés à partir du droit et des preuves, sans que la notoriété numérique d’une personne, l’ampleur des réactions sur les réseaux sociaux ou les controverses suscitées par ses déclarations ne deviennent des critères de culpabilité.
L’article premier du Code de procédure pénale, dans sa version actualisée à la suite de la loi n° 03.23, réaffirme que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée. Il consacre également le bénéfice du doute et les garanties des droits de la défense et du procès équitable.
La demande de délai formulée par les avocats prend ainsi une dimension procédurale concrète. Une défense effective suppose de pouvoir consulter les procès-verbaux, les documents, les enregistrements et les autres éléments sur lesquels repose la poursuite, puis de répondre à chacun des faits reprochés.
L’absence des onze plaignants à l’audience du 9 novembre, telle que rapportée par la presse, ne permet pas de conclure qu’ils ont renoncé à leurs plaintes ou que celles-ci seraient devenues sans objet. Elle ne constitue pas davantage une preuve de la véracité des accusations. Les modalités de présentation et de discussion des éléments de preuve relèvent de la procédure et de l’appréciation du tribunal.
Interdiction de quitter le territoire : une mesure qui ne préjuge pas du jugement
Avant cette audience, le parquet près le tribunal de première instance de Benslimane avait décidé, le mercredi 4 novembre, de poursuivre Mohamed Faïd en état de liberté, tout en lui imposant une interdiction de quitter le territoire national et le retrait de son passeport, selon les informations publiées par Le360.
Cette décision faisait suite à sa présentation devant le procureur du Roi et à son audition concernant des déclarations antérieures ayant fait l’objet d’une enquête menée par la Brigade nationale de la police judiciaire.
Il convient de distinguer trois étapes : l’enquête menée par la police judiciaire, la décision du parquet concernant les poursuites et les mesures qui peuvent les accompagner, puis le procès au cours duquel le tribunal examine les preuves et les arguments des parties avant de statuer.
Le fait que Mohamed Faïd soit poursuivi en état de liberté signifie qu’il n’a pas été placé en détention provisoire à ce stade. L’interdiction de quitter le territoire constitue une mesure distincte, qui ne saurait être présentée comme une déclaration de culpabilité ni comme une preuve préalable des faits reprochés.
Le 7 décembre, une nouvelle étape dans l’examen du dossier
La prochaine audience devrait permettre de poursuivre la procédure après que la défense aura disposé du temps nécessaire pour consulter le dossier et préparer ses arguments. La nature des débats dépendra notamment du contenu des documents, des déclarations consignées dans les procès-verbaux, des éléments présentés par le parquet et des réponses de la défense.
Plusieurs questions devront être éclaircies : les différentes qualifications pénales reposent-elles sur des déclarations distinctes ou sur les mêmes séquences ? Quels propos précis sont visés par les plaintes ? Les éléments disponibles permettent-ils d’établir séparément chacun des faits reprochés ? Et dans quelle mesure le contexte intégral des déclarations sera-t-il pris en compte, au-delà des extraits diffusés ou commentés sur les réseaux sociaux ?
Il serait prématuré d’apporter des réponses définitives à ces questions avant l’examen contradictoire des éléments du dossier.
La position de Mohamed El Hini sur les convictions et les orientations de son client appartient à la stratégie de défense. Les plaintes et les qualifications retenues par le parquet relèvent, pour leur part, de la procédure judiciaire. Leur confrontation devra se faire devant le tribunal, sur la base des éléments effectivement versés au dossier.
Compte tenu de la nature des accusations et de l’attention publique suscitée par cette affaire, son traitement médiatique exige de ne pas transformer le procès en référendum populaire sur la personnalité de Mohamed Faïd ou sur ses positions. Le respect des plaignants et de leur droit de saisir la justice impose également de ne pas minimiser leurs démarches en raison de leur absence à une seule audience.
Le 7 décembre prochain, le tribunal devrait poursuivre l’examen de cette affaire dans le respect des garanties procédurales. La suite des débats permettra de mieux comprendre la confrontation entre les accusations, les éléments de preuve et les arguments de la défense.
Le jugement appartient à la justice, et non aux déclarations relayées sur les réseaux sociaux ni aux positions adoptées avant que les faits aient été examinés.
