Dans la construction des institutions, les lois ne constituent jamais le point d’arrivée ; elles marquent le véritable commencement de l’épreuve. Un texte législatif peut définir des compétences, fixer des règles et tracer un cadre juridique, mais il ne crée ni la confiance, ni la légitimité institutionnelle à lui seul. C’est dans cette perspective que la promulgation de la loi n°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse dépasse largement le simple registre de la réforme juridique. Elle inaugure une nouvelle séquence où le véritable critère de réussite ne sera plus l’adoption du texte, mais sa mise en œuvre concrète.
Dans sa lecture de cette étape, Idriss Chtatane considère que le débat sur la constitutionnalité appartient désormais au passé. En réalité, son propos dépasse ce constat. Il suggère que le Maroc est entré dans une nouvelle phase : celle où l’on ne juge plus la conformité du cadre juridique, mais la capacité de l’institution à remplir la mission qui lui est confiée. Après les observations formulées par la Cour constitutionnelle et les ajustements apportés au projet afin de garantir sa conformité avec la Constitution, la question n’est plus de savoir si la loi respecte les exigences constitutionnelles. La véritable interrogation devient désormais : ce nouveau cadre permettra-t-il de restaurer la confiance des professionnels et de l’opinion publique envers leur instance de régulation ?
Cette évolution révèle la dimension politique du texte. L’auteur ne s’attarde pas sur les détails techniques de la réforme. Il choisit plutôt de replacer celle-ci dans le contexte plus large de la gouvernance publique. La référence au ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaïd, ne relève donc pas uniquement de la reconnaissance personnelle. Elle sert surtout à illustrer une idée plus profonde : les grandes réformes institutionnelles ne reposent pas seulement sur une volonté politique affirmée, mais également sur la capacité à construire des compromis, à dialoguer avec les institutions constitutionnelles et à conduire les procédures dans le respect des équilibres de l’État de droit. Ce que l’auteur met finalement en avant, ce n’est pas un homme, mais une méthode de gouvernance.
L’un des aspects les plus significatifs du texte réside justement dans cette transition progressive qui conduit du rôle des individus vers celui de l’institution. Comme si l’auteur cherchait à rompre avec une culture politique qui personnalise systématiquement les réformes. Une fois promulguée, la loi cesse d’appartenir à ceux qui l’ont portée ; elle devient le patrimoine commun de l’institution et de l’ensemble des professionnels. Dès lors, son évaluation ne pourra reposer que sur les résultats qu’elle produira dans la réalité. Cette évolution du regard révèle que le véritable enjeu n’est plus politique, mais institutionnel.
C’est précisément dans cette logique que l’autorégulation de la profession est présentée comme l’un des leviers de la consolidation démocratique. Il ne s’agit pas d’une formule de circonstance. Elle renvoie à une conception constitutionnelle selon laquelle l’indépendance de la presse ne consiste pas uniquement à protéger le journaliste contre les ingérences du pouvoir, mais aussi à permettre à la profession d’organiser elle-même ses règles, ses mécanismes disciplinaires et son éthique. Le Conseil national de la presse cesse ainsi d’être un simple organe administratif ; il devient un instrument d’équilibre entre la liberté de la presse, la responsabilité professionnelle et le droit du citoyen à une information crédible.
Mais le texte contient également une critique implicite de l’expérience précédente. L’auteur ne désigne aucun responsable, pourtant son insistance sur la nécessité de tirer les leçons du passé laisse entendre que les difficultés rencontrées ne provenaient pas tant de l’existence du Conseil que de son fonctionnement et du niveau de confiance qu’il avait su — ou non — instaurer. Les tensions qui ont traversé le secteur ces dernières années relevaient moins d’un conflit d’interprétation juridique que d’un doute persistant quant à la capacité de l’institution à traiter l’ensemble des acteurs avec la même impartialité.
C’est pourquoi la prochaine étape est présentée comme celle de la reconstruction de la confiance. Une confiance qui ne se décrète ni par des communiqués, ni par des discours, mais qui se construit à travers des décisions vérifiables : le respect du calendrier légal pour la mise en place du Conseil, l’installation de ses organes internes, l’adoption de son règlement intérieur ainsi que de sa charte déontologique, afin qu’il puisse exercer ses compétences avec une indépendance effective.
La partie la plus incisive de l’analyse apparaît cependant lorsque l’auteur aborde la question des aides publiques destinées au secteur de la presse. À première vue, il réclame simplement la publication de la liste des bénéficiaires. Mais, en réalité, il remet sur la table un débat beaucoup plus ancien : celui de l’efficacité réelle des subventions publiques. Ont-elles permis de renforcer les entreprises de presse et d’améliorer les conditions de travail des journalistes, ou bien certaines d’entre elles ont-elles progressivement alimenté des logiques de rente au sein du secteur ?
L’auteur évite soigneusement de désigner des coupables. Il préfère faire le pari de la transparence. Car lorsque les données deviennent accessibles à tous, le débat quitte le terrain des accusations pour celui de la vérification, et les impressions cèdent la place aux faits. La transparence cesse alors d’être un principe moral abstrait ; elle devient un véritable instrument de bonne gouvernance, capable non seulement d’éclairer le passé, mais aussi de prévenir la reproduction des dysfonctionnements.
À travers cette approche, le Conseil national de la presse voit sa mission redéfinie. Il n’est plus seulement chargé d’organiser les élections professionnelles ou de veiller au respect des règles déontologiques. Il devient également un garant de la bonne utilisation des ressources publiques destinées au développement du secteur, dans la mesure où l’indépendance de la presse ne peut être dissociée de la transparence des mécanismes qui assurent son financement.
L’auteur s’appuie d’ailleurs sur les dispositions de la nouvelle loi pour étayer cette vision, notamment celles qui imposent la publication des listes électorales avant le scrutin. Ce qui peut apparaître comme une formalité administrative revêt en réalité une portée institutionnelle importante : en ouvrant les listes au contrôle des professionnels, la réforme renforce la crédibilité du processus électoral et réduit les risques de contestation.
De la même manière, la nouvelle architecture du Conseil, qui combine l’élection, la désignation par les organisations représentatives et la nomination, ne doit pas être interprétée comme une simple répartition de sièges. Elle traduit une volonté de concilier plusieurs formes de légitimité au sein du paysage médiatique : la légitimité professionnelle des journalistes, la légitimité économique des éditeurs et l’apport institutionnel de personnalités désignées. L’objectif n’est pas de satisfaire toutes les parties, mais d’empêcher qu’un seul acteur ne monopolise le fonctionnement d’une institution appelée à représenter l’ensemble de la profession.
La contribution financière obligatoire des éditeurs au fonctionnement du Conseil participe de cette même logique. Au-delà de son intérêt budgétaire, elle instaure une corrélation entre les droits et les responsabilités : participer à la gouvernance de la profession implique également de contribuer au financement de l’institution qui l’organise. Le financement devient ainsi un élément de coresponsabilité et non une simple obligation comptable.
En définitive, le message essentiel porté par cet article dépasse largement la défense d’une loi ou d’une séquence politique particulière. Il invite à passer d’une culture de confrontation autour du Conseil national de la presse à une culture de construction institutionnelle. Les lois peuvent être révisées lorsque les circonstances l’exigent ; la confiance, en revanche, ne se bâtit que dans la durée. Si le nouveau Conseil parvient à faire de la transparence un principe de fonctionnement, de l’indépendance une pratique quotidienne et de la déontologie une référence commune, il n’aura pas seulement réussi la mise en œuvre de la loi n°09.26. Il aura surtout redonné toute sa crédibilité au principe même de l’autorégulation, comme fondement indispensable d’une presse libre, responsable, professionnelle et pleinement au service de l’intérêt général.
