Un dossier mérite de retenir l’attention du ministre : nul ne conteste le droit du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et des Sports de contrôler les fédérations sportives, de vérifier leur conformité à la législation en vigueur et de leur demander d’adapter leurs statuts aux dispositions réglementaires applicables. Mais cette mission de contrôle ne saurait conduire à ignorer les droits des institutions qui ont suivi les procédures de constitution et obtenu une approbation administrative de leurs statuts. Le cas de la Fédération Royale Marocaine de Jiu-Jitsu Brésilien, présidée par Jamal Soussi, directeur de publication et auteur de cet article, mérite à cet égard un examen particulier. Selon les documents dont dispose son président, cette institution s’appuie sur un processus de constitution et d’approbation administrative remontant à 2018. Si le ministère est fondé à réexaminer la situation des fédérations sportives, cette institution est tout autant en droit de demander une clarification juridique et administrative de son statut, ainsi que l’ouverture d’une enquête sur les décisions et les mesures qui auraient affecté son parcours depuis 2020. La bonne gouvernance ne consiste pas uniquement à contrôler les institutions, elle suppose également de vérifier si l’administration a elle-même correctement appliqué les textes et respecté les décisions antérieures.
Près de 800 terrains de proximité et réforme des fédérations sportives : Bensaïd face au défi de l’élargissement de la pratique et de la gouvernance
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, Mohamed Mehdi Bensaïd, a annoncé l’activation de près de 800 terrains de proximité au cours de l’année 2026, avec une priorité accordée aux communes rurales et aux périphéries urbaines. Cette annonce a été faite lors de la présentation du budget sectoriel de son département pour l’exercice 2027 devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le mercredi 4 novembre 2026.
Ce chiffre mérite que l’on s’y attarde, non seulement en tant que bilan annoncé de l’extension des infrastructures sportives, mais également au regard des catégories de population auxquelles ces équipements sont destinés. Un terrain de proximité ne constitue pas simplement un espace consacré à la pratique du football. Il représente une composante de l’offre sportive locale, un équipement qui devrait être accessible aux enfants et aux jeunes des quartiers et des douars, indépendamment de leur capacité à intégrer des clubs disposant de moyens financiers et organisationnels importants.
Le ministre a insisté sur le droit des citoyens à la pratique sportive, sur la nécessité de garantir l’équité territoriale dans la répartition des infrastructures, ainsi que sur l’ouverture aux collectivités territoriales, aux partenaires et aux fédérations sportives pour assurer l’encadrement des activités locales. Ces orientations prennent tout leur sens dans un pays où les déficits en équipements sportifs ne se manifestent pas de manière uniforme. Certaines communes disposent de structures et d’installations, tandis que dans d’autres, les jeunes ne trouvent même pas un espace adapté à une pratique régulière.
Toutefois, l’évaluation de ce bilan dépend encore de plusieurs éléments liés à sa mise en œuvre. L’annonce de l’activation de 800 terrains ne suffit pas, à elle seule, à donner une image complète du programme : combien de terrains sont effectivement entrés en exploitation ? Quelle est leur répartition géographique ? De quels équipements et services disposent-ils ? Existe-t-il des ressources humaines affectées à leur encadrement et à leur entretien ? Quelle place est réservée aux disciplines sportives autres que le football ?
Ces interrogations ne diminuent en rien l’intérêt du programme. Elles relèvent simplement de l’évaluation de l’action publique qui doit accompagner tout investissement dans les infrastructures. Un équipement sportif ne remplit pas sa mission par sa seule construction ou son ouverture au public. Son utilité dépend de sa capacité à offrir une pratique régulière et sécurisée, ainsi que de la présence d’un encadrement sportif susceptible d’accueillir et d’accompagner les bénéficiaires.
Cette question prend une dimension supplémentaire lorsqu’il s’agit des disciplines populaires qui ne nécessitent pas nécessairement de grands stades ni des investissements considérables, mais qui ont besoin de salles, de matériel et d’encadrants spécialisés. Les sports de combat et de défense, le judo, le karaté, le jiu-jitsu, la boxe et d’autres disciplines offrent de réelles possibilités d’intégration des jeunes dans une pratique sportive organisée. Ils ne devraient pas rester en marge de la politique générale d’élargissement de l’offre sportive, particulièrement dans les territoires où l’accès aux clubs disposant d’infrastructures coûteuses demeure difficile.
L’équité territoriale ne se mesure donc pas uniquement au nombre d’équipements réalisés, mais également à la diversité des disciplines que les citoyens peuvent y pratiquer et à la capacité des programmes publics à atteindre les catégories qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour accéder à une offre sportive organisée et coûteuse.
Révision des fédérations sportives : l’accompagnement avant la sanction, mais aussi la responsabilité de l’administration dans l’application de la loi
Le deuxième volet des déclarations de Mohamed Mehdi Bensaïd concerne une question plus complexe : la situation juridique et organisationnelle des fédérations sportives. Le ministre a annoncé la création d’une commission chargée d’accompagner les fédérations confrontées à des difficultés de gestion et de leur accorder des délais pour régulariser leur situation avant le recours aux procédures prévues par la loi.
Il a notamment évoqué l’expérience de la Fédération Royale Marocaine de Basketball au cours du précédent mandat. Il a également indiqué que deux commissions provisoires assurent actuellement la gestion de la Fédération Royale Marocaine de Pétanque et de la Fédération Royale Marocaine de Badminton. D’autres difficultés concerneraient les fédérations de tennis de table, de natation, de cricket, de hockey, de kick-boxing, de tir et de motocyclisme.
Cette démarche relève, dans son principe, des prérogatives du ministère de tutelle. Les fédérations sportives ne sont pas des institutions soustraites au contrôle administratif. L’approbation de leurs statuts ne saurait constituer une exemption permanente au respect de la loi, aux règles de bonne gouvernance, de gestion et de reddition des comptes. L’administration est en droit de vérifier la conformité de leurs statuts et de leurs pratiques à la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, et de demander la correction des irrégularités effectivement constatées.
Cependant, la régularisation des situations suppose de distinguer la nature des dossiers. Certaines fédérations peuvent être appelées à corriger des dysfonctionnements dans leur gestion. D’autres peuvent avoir besoin d’adapter leurs statuts à des évolutions législatives. Il existe également des institutions dont les difficultés pourraient provenir de la manière dont l’administration a traité leur dossier ou de l’interprétation des dispositions légales invoquées à leur encontre.
Cette distinction est indispensable afin que toutes les situations ne soient pas soumises à un traitement administratif uniforme, sans examen des circonstances de constitution, des documents et des décisions antérieures propres à chaque institution.
La loi n° 30-09 doit elle-même être lue à travers l’ensemble de ses dispositions. Son article 23 traite de la constitution et de l’administration des fédérations sportives, en renvoyant notamment au dahir de 1958 relatif au droit d’association, ainsi qu’aux dispositions particulières de la loi. L’article 25 porte, quant à lui, sur l’agrément accordé par l’administration aux fédérations pour l’exercice de leurs prérogatives et l’accès aux avantages prévus par la législation. Il prévoit notamment que les fédérations soient constituées conformément à la loi, que leurs statuts soient approuvés par l’administration et qu’elles appliquent le programme national en matière de sport. Il précise également qu’une seule fédération peut être agréée pour chaque discipline sportive.
La distinction entre constitution et agrément ne relève pas d’une simple question de terminologie. L’existence d’une procédure de constitution et d’une approbation administrative des statuts, d’une part, et l’obtention de l’agrément permettant l’exercice des prérogatives et l’accès aux avantages prévus par la loi, d’autre part, constituent deux questions qui doivent être examinées séparément. Il ne convient pas de considérer automatiquement que l’une annule l’autre.
Cette question devient d’autant plus importante que le ministre a annoncé une révision de la loi encadrant les fédérations sportives, dans le but d’actualiser ses dispositions et de renforcer la gouvernance. Une réforme législative constitue une occasion de remédier aux insuffisances révélées par la pratique. Mais elle nécessite au préalable un diagnostic précis des difficultés, une concertation avec les fédérations et un examen de la manière dont les textes sont appliqués par l’administration elle-même.
Une centaine de manifestations sportives : un bilan qui dépasse le nombre de compétitions
Dans sa présentation devant la commission parlementaire, Bensaïd a également évoqué l’organisation au Maroc de près de 100 grandes manifestations sportives au cours de l’année, en citant notamment la Coupe d’Afrique des Nations 2025, la Coupe d’Afrique des Nations de futsal 2026 et le Championnat d’Afrique des moins de 23 ans.
Le ministre a qualifié les résultats sportifs obtenus d’importants, en rappelant les consécrations du Maroc lors de la CAN 2025 et de la CAN de futsal 2026, ainsi que les résultats enregistrés lors de la dernière Coupe du monde et les performances des clubs nationaux dans les compétitions continentales.
L’organisation de grands événements est devenue une composante de la présence sportive marocaine à l’échelle continentale et internationale. Elle mobilise des moyens logistiques, organisationnels et humains considérables. Mais l’évaluation de leur impact ne peut se limiter au nombre de compétitions accueillies ou aux résultats obtenus. Elle doit également porter sur les effets produits sur le sport national, la formation, les infrastructures, les perspectives professionnelles et l’élargissement de la base des pratiquants.
L’accueil d’une grande compétition ne signifie pas automatiquement que ses retombées bénéficieront aux clubs locaux ou aux petites associations. Cette transmission nécessite des programmes clairement établis, reliant les investissements consacrés aux manifestations sportives au développement de la formation, à la qualification des encadrants et à l’ouverture de nouvelles possibilités de compétition aux jeunes.
Les fédérations sportives demeurent des partenaires essentiels de ce processus. Elles assument des responsabilités en matière d’organisation des compétitions, de formation des athlètes, des arbitres et des cadres sportifs. Leur réforme constitue donc une composante de la modernisation de l’ensemble du système sportif, et non un simple dossier administratif indépendant de ses autres enjeux.
Lutte contre le hooliganisme et numérisation de la billetterie : une responsabilité partagée entre le ministère et les clubs
Concernant le hooliganisme et les comportements négatifs dans les stades, le ministre a présenté une approche préventive fondée sur la modernisation des infrastructures, leur équipement en caméras de surveillance et en systèmes de suivi, en coordination avec les autorités sécuritaires compétentes.
Il a également évoqué les avancées enregistrées dans la lutte contre le marché noir et les irrégularités liées à la vente des billets, grâce à la numérisation de l’ensemble du processus de vente par le biais d’applications électroniques et à la perspective de l’abandon progressif des billets papier.
Le ministre n’a pas limité la responsabilité aux seuls dispositifs sécuritaires. Il a également insisté sur le rôle direct des clubs dans l’encadrement de leurs supporters, leur contribution à la gestion sécuritaire des grandes rencontres et l’organisation des déplacements des supporters entre les provinces et les préfectures, ainsi que leur accompagnement.
Ce point mérite une attention particulière. La gestion des rencontres sportives ne relève plus uniquement des forces de sécurité. Elle dépend également de la capacité des clubs à communiquer avec leurs supporters, à organiser leurs déplacements et à respecter les conditions de sécurité à l’intérieur des enceintes sportives et dans leurs environs.
Toutefois, l’efficacité de ces mesures reste liée à l’évaluation de leurs résultats sur le terrain, au respect par les clubs et les organisateurs de leurs obligations et à la capacité de la numérisation à réduire la spéculation et à garantir l’égalité d’accès à la billetterie.
La révision de la loi est aussi l’occasion de réexaminer son application
L’annonce par Mohamed Mehdi Bensaïd de la participation des fédérations sportives à la présentation de propositions et d’observations concernant la future réforme législative constitue une démarche qui mérite d’être suivie. Les fédérations sont directement confrontées, dans leur activité quotidienne, aux dispositions encadrant le secteur sportif. Elles rencontrent des difficultés pratiques qui ne sont pas toujours visibles au moment de la rédaction des textes.
Mais la concertation ne devrait pas se limiter à demander aux fédérations ce qu’elles souhaitent modifier dans la loi. Elle devrait également porter sur les difficultés qu’elles rencontrent dans son application, sur les éventuelles ambiguïtés des dispositions et sur les divergences d’interprétation, ainsi que sur les décisions administratives qui pourraient nécessiter un réexamen.
Dans cette perspective, le cas de la Fédération Royale Marocaine de Jiu-Jitsu Brésilien constitue un dossier qui mérite d’être examiné dans le cadre de la révision institutionnelle annoncée.
Cette fédération, présidée par Jamal Soussi, s’appuie, selon les documents dont son président affirme disposer, sur un processus de constitution remontant à 2018 et sur une approbation administrative de ses statuts datée du 6 mars de la même année. Ses responsables font également état d’échanges de correspondances avec le ministère, ainsi que de la participation de responsables du département à la phase de constitution et de la remise des statuts approuvés.
Depuis 2020, la fédération affirme avoir traversé une période de difficultés administratives et organisationnelles, principalement liées à l’interprétation des dispositions de l’article 25 de la loi n° 30-09, notamment la règle selon laquelle une seule fédération peut être agréée pour chaque discipline sportive.
L’objectif n’est pas ici de réclamer une dérogation à la loi ni de demander au ministère de renoncer à ses prérogatives de contrôle. Il s’agit plutôt de reprendre le dossier depuis son origine : quelle est la nature de la décision ayant accompagné la constitution de cette fédération ? Quelle est la portée juridique de l’approbation de ses statuts ? A-t-elle obtenu l’agrément administratif, ou le différend porte-t-il précisément sur cet agrément ? Quelles décisions et quelles correspondances ont été échangées à son sujet depuis 2020 ? Les documents antérieurs ont-ils été examinés à la lumière d’une interprétation juridiquement fondée ?
Ces questions ne peuvent être tranchées sur la seule base des déclarations des parties. Elles nécessitent l’examen du dossier administratif complet, des décisions originales et des correspondances échangées.
L’article 25 doit également être lu en articulation avec l’article 23. Il convient de ne pas confondre la reconnaissance du processus de constitution avec les conditions d’obtention de l’agrément administratif. Dans le cadre de la réforme annoncée, le ministère gagnerait à clarifier les critères utilisés pour distinguer les fédérations légalement constituées, celles qui disposent de l’agrément nécessaire à l’exercice de leurs prérogatives et celles dont la situation nécessite une régularisation.
La demande d’ouverture d’une enquête administrative sur ce dossier ne constitue pas une accusation préalable contre un responsable. Elle vise à déterminer les responsabilités et à clarifier le fondement juridique des décisions prises, d’autant que le président de la fédération indique que Younes Trabi, responsable du service des fédérations et des organisations de jeunesse, figurait parmi les responsables ayant accompagné la phase de constitution.
Dès lors que le ministère annonce sa disposition à accompagner les fédérations et à leur accorder des délais pour régulariser leur situation, il paraît légitime que cette démarche concerne également les institutions qui estiment que leur statut a été affecté par une interprétation administrative des dispositions légales. Elles doivent pouvoir présenter leurs documents et obtenir des explications auprès des responsables ayant suivi leur dossier.
Le projet de révision de la loi encadrant les fédérations sportives, parallèlement à l’extension des infrastructures et au développement des programmes de pratique sportive, ouvre la voie à une réforme qui ne se limite pas à l’actualisation des textes. Elle doit également garantir la stabilité des institutions, le respect des décisions administratives antérieures et la correction des éventuelles erreurs constatées dans l’application de la loi.
Il importe enfin que le ministère présente, au cours de la prochaine étape, des critères transparents d’évaluation des fédérations, un calendrier précis d’accompagnement et des indicateurs permettant de mesurer les résultats de ses interventions. L’objectif est que les dossiers des institutions sportives ne restent pas durablement suspendus entre la disposition légale et son interprétation administrative.
