Deux jours seulement après la nomination du nouveau gouvernement, Fatima Zahra Mansouri s’est trouvée confrontée à sa première épreuve politique de cette nature. Le 18 octobre, le roi Mohammed VI a approuvé la demande de révocation de Madiha Khiyer, ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle et de la Qualification, selon le communiqué du Cabinet royal, alors que des informations relatives à une affaire judiciaire antérieure la concernant circulaient dans les médias.
La rapidité de cette réaction mérite attention. Mansouri a choisi d’agir sans laisser la controverse s’installer davantage autour d’une nomination récente. Cette démarche peut être interprétée comme une réponse à la sensibilité du dossier et au débat public qu’il a suscité. De ce point de vue, la réactivité de la cheffe du gouvernement constitue un élément à porter à son crédit dans la gestion de cette première épreuve, sans pour autant permettre de tirer dès maintenant un jugement général sur l’action de son gouvernement.
Cette décision soulève toutefois une autre question, qui dépasse le cas de la ministre révoquée : les mêmes exigences de réactivité et de sérieux seront-elles appliquées lorsque des dossiers feront apparaître des interrogations sur la gestion des fonds publics ou sur les responsabilités antérieures de certains membres de la majorité ?
La question ramène au premier plan le dossier des études commandées par l’Union socialiste des forces populaires (USFP) au cabinet « MELA STRATEGIE & CONSEIL ». Cette affaire a été examinée par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2022.
Le débat se déplace ainsi de la rapidité d’une décision vers la cohérence des critères de traitement des dossiers. Qu’est-ce qui justifie une intervention politique urgente ? Quelles situations nécessitent des explications et des vérifications complémentaires ? Et comment distinguer les observations d’un organe de contrôle de la responsabilité juridique individuelle ?
Vingt-trois études pour un montant supérieur à 1,8 million de dirhams
L’affaire remonte au financement public supplémentaire accordé à l’USFP le 9 novembre 2022, pour un montant de 1 930 896,03 dirhams, destiné à couvrir des dépenses liées aux études et à la recherche.
Selon les éléments du rapport de la Cour des comptes consacré à l’audit des comptes des partis politiques pour l’année 2022, le parti a conclu un contrat avec le cabinet « MELA STRATEGIE & CONSEIL » portant sur la réalisation de 23 études dans les domaines économique, social, institutionnel et environnemental, pour un montant total de 1 835 000 dirhams.
Les observations de la Cour ne se sont pas limitées au montant du contrat. Elle a relevé l’absence de conventions spécifiques précisant les conditions de réalisation et le prix de chaque étude. Cette situation ne permettait pas, selon le rapport, de disposer de dispositions contractuelles et de critères suffisamment détaillés pour encadrer les besoins, les exigences et les modalités d’exécution des prestations convenues.
La Cour a également indiqué que le parti n’avait présenté que 21 documents sur les 23 études annoncées. Les documents transmis se présentaient sous la forme de présentations ou de notes synthétiques contenant des informations et des propositions générales accessibles au public. Selon l’appréciation de l’institution, ils ne répondaient pas à la méthodologie scientifique attendue pour des travaux de recherche de cette nature.
Parmi les insuffisances relevées figurent notamment l’absence de plusieurs étapes fondamentales : la définition des objectifs et du contexte de chaque étude, la formulation des problématiques et des hypothèses, l’identification des données et des indicateurs nécessaires, ainsi que la documentation des méthodes de collecte et d’analyse des informations et de leurs sources.
Ces observations émanent d’une institution constitutionnelle de contrôle financier. Elles portent sur l’utilisation du financement public, le respect des exigences contractuelles et la justification des dépenses. L’établissement de responsabilités individuelles ou la qualification d’éventuelles infractions pénales relèvent, quant à eux, de procédures juridiques et de preuves d’une autre nature.
La composition du cabinet d’études prend une importance particulière dans ce contexte. Selon les informations publiées dans la presse, Ahmed El Mehdi Mezouari figure parmi ses associés, aux côtés de Hassan Lachgar, fils du premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar, et de Rim El Aâqid. Cette configuration soulève des interrogations sur la portée des règles de transparence et sur la prévention des situations de conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit de prestations financées par des fonds publics.
La présence d’une personnalité dans la structure d’un cabinet ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir une irrégularité personnelle. Elle justifie des questions précises sur les fonctions exercées, les conditions du contrat et les éventuelles mesures de prévention des conflits d’intérêts.
Quelle a été la réponse du parti ?
Le 29 mars 2024, le bureau politique de l’USFP a publié un communiqué défendant le droit du parti à recourir à un cabinet d’études qu’il estime qualifié pour mener des travaux utiles à son activité politique. Il a rappelé que les formations politiques peuvent faire appel à des cabinets et à des experts dont les références et les orientations correspondent à leurs besoins.
Le parti a également fait valoir que les études concernées étaient destinées à un usage interne et que l’appréciation de leur contenu relevait de ses propres instances. Il a soutenu que la loi n’interdit pas, en tant que tel, le recours à un cabinet d’études au motif que ses associés entretiennent des liens avec la vie politique.
Cette réponse doit faire partie intégrante de l’examen du dossier, mais elle ne clôt pas les questions soulevées par le rapport de la Cour des comptes. Le droit d’un parti à choisir son prestataire n’exclut pas l’obligation de documenter ses dépenses, d’assurer la transparence des contrats et de justifier les livrables prévus. Le caractère interne d’une étude ne soustrait pas davantage les fonds publics aux exigences du contrôle.
Selon le rapport, le parti a reversé au Trésor 95 896 dirhams, correspondant à la différence entre le financement supplémentaire reçu et le montant déclaré comme ayant été dépensé pour les études. Il s’agit d’un élément financier précis. Ce remboursement ne signifie toutefois pas, à lui seul, que toutes les observations de contrôle ont été résolues, pas plus qu’il ne constitue la preuve d’une infraction.
L’enjeu consiste donc à distinguer les faits documentés, les explications apportées par le parti et les points qui pourraient nécessiter des éclaircissements ou des mesures complémentaires de la part des autorités compétentes.
Fatima Saadi : un autre dossier qui ne doit pas être confondu avec une révocation
Dans le contexte de la circulation d’informations relatives aux antécédents judiciaires de certains membres du gouvernement, des précisions ont également été apportées au sujet de Fatima Saadi, ministre déléguée chargée de l’Habitat et de la Politique de la ville. Le dossier évoqué remonte à la période où elle présidait le conseil communal d’Al Hoceïma.
Le média « Mowatine » a rapporté, le 19 octobre 2026, les déclarations d’une source proche de la ministre affirmant que l’affaire s’était achevée par un jugement définitif d’acquittement, avec mise des frais de justice à la charge du plaignant. Selon cette source, les faits concernaient des mesures prises par Saadi, dans le cadre de ses fonctions de présidente du conseil communal, pour libérer le domaine public et appliquer les dispositions légales. La source a ainsi contesté les informations faisant état d’une condamnation pour occupation illicite du bien d’autrui.
Cette clarification doit être présentée en tenant compte de son origine : il s’agit d’une déclaration attribuée à une source proche de la ministre, et non d’un substitut à la consultation directe du jugement. L’affirmation selon laquelle une décision définitive d’acquittement a été rendue appelle donc une vérification du dispositif judiciaire avant que l’on puisse la présenter comme un fait établi par consultation du document lui-même.
Le dossier de Fatima Saadi diffère de celui des études liées à l’USFP, tant par la nature des faits que par son parcours judiciaire. Les regrouper dans une même catégorie au seul motif qu’ils concernent des membres du gouvernement risquerait de brouiller des distinctions essentielles.
Source : Mowatine, 19 octobre 2026
La réactivité face aux dossiers deviendra-t-elle un critère de responsabilité ?
La formation d’un nouveau gouvernement offre à sa cheffe l’occasion de fixer ses priorités et de préciser les critères de sélection des responsables publics. L’affaire Madiha Khiyer montre qu’une décision politique peut intervenir rapidement lorsqu’un dossier suscite un débat public important. La question essentielle est désormais de savoir comment d’autres affaires seront traitées, en tenant compte de leur nature, des éléments disponibles et de leurs implications juridiques.
Dans le cas de Madiha Khiyer, la demande de révocation a fait l’objet d’une décision officielle approuvée par le roi, dans le cadre de la procédure constitutionnelle. Pour Ahmed El Mehdi Mezouari, les éléments disponibles situent le dossier dans le champ du contrôle financier et de la responsabilité politique, sans établir l’existence d’une décision comparable ni d’une condamnation judiciaire. Rien ne permet d’affirmer qu’une nouvelle demande de révocation suivra nécessairement la mise en lumière d’un dossier de contrôle.
La responsabilité politique ne se réduit toutefois pas à l’attente d’un jugement pénal. Lorsqu’un ministre est concerné par des interrogations documentées au sujet de son lien antérieur avec un marché financé par des fonds publics, il peut préciser la nature de son rôle et indiquer si des mesures ont été prises pour répondre aux observations formulées. Le parti concerné peut, de son côté, présenter les documents et les explications permettant de comprendre les conditions de réalisation des études et le devenir des prestations.
La cheffe du gouvernement conserve la responsabilité de traiter ce type de dossier dans le cadre de ses compétences, tout en respectant l’indépendance des institutions de contrôle et de la justice. Le critère à observer dans la durée est la cohérence du traitement réservé aux faits, plutôt que le nombre de révocations susceptibles d’intervenir.
Dans l’attente de nouveaux éléments officiels, les questions centrales demeurent le suivi des observations formulées par la Cour des comptes, la présentation éventuelle de documents et d’explications complémentaires, ainsi que l’existence ou non de motifs justifiant des démarches supplémentaires de la part des autorités compétentes.
Transformer chaque dossier médiatisé en un nouveau nom sur une liste d’attente pour une révocation peut fournir un titre politique immédiat. Cela ne répond pas, en revanche, aux questions de fond : comment garantir la bonne utilisation des fonds publics, établir les responsabilités et maintenir la confiance dans les conditions d’accès aux fonctions gouvernementales ?
