Le Mouvement « Sahraouis pour la paix » revient devant la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, à New York, pour la deuxième fois. Il y défend une revendication qui touche à l’un des points les plus sensibles du différend autour du Sahara marocain : qui peut parler au nom des Sahraouis, et sur quelle base un mouvement politique peut-il prétendre résumer à lui seul leurs positions et leurs aspirations ?
Selon le communiqué transmis à Assahifa, la délégation du mouvement doit intervenir jeudi et vendredi dans les travaux de cette commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. Elle entend défendre une approche fondée sur le règlement pacifique et politique du différend, tout en appelant à tirer parti des développements récents pour relancer le processus conduit sous l’égide des Nations unies.
Il ne s’agit plus d’une première apparition. Depuis sa création en 2020, « Sahraouis pour la paix » cherche à installer sa présence dans les enceintes internationales en se présentant comme une alternative politique au Front Polisario, qui continue de revendiquer le statut de « représentant légitime et unique » des Sahraouis et de défendre l’autodétermination et l’indépendance.
Ce retour constitue un signal politique pour le mouvement, mais il ne signifie pas, à lui seul, que l’ONU l’a reconnu comme représentant des Sahraouis, ni que sa participation a modifié les équilibres de représentation au sein du processus onusien. Le fait établi est plus circonscrit : une autre voix politique dispose d’une tribune pour exposer son approche. L’impact de cette présence dépendra de sa continuité et de la manière dont les acteurs internationaux accueilleront sa demande d’élargissement de la participation.
Le mouvement affirme vouloir associer les différentes sensibilités sahraouies au dialogue et aux négociations, plutôt que de réduire leur expression à une seule organisation. Selon lui, une solution durable suppose de prendre en considération la diversité des positions et de permettre aux différentes composantes de participer à la formulation du règlement politique.
Pour étayer l’idée d’un intérêt international croissant, « Sahraouis pour la paix » évoque notamment des contacts avec des responsables américains, qui auraient reçu des représentants du mouvement afin d’entendre leur projet politique. Cet élément, tel qu’il est rapporté par le mouvement, témoigne de l’existence d’échanges. Il ne suffit toutefois pas à établir un changement de la position officielle américaine, ni à conclure que Washington a adopté son projet.
Le mouvement entend également profiter de la réunion du Conseil de sécurité prévue à la fin du mois d’octobre pour défendre l’élargissement du cercle des consultations et l’inclusion de voix sahraouies favorables à une solution négociée. Il s’agit, à ce stade, d’une revendication politique qu’il cherche à faire entendre, et non d’une décision déjà prise par les Nations unies.
L’autonomie place le mouvement devant une autre épreuve politique
La portée de cette démarche tient aussi à la solution défendue par le mouvement. « Sahraouis pour la paix » a déjà déclaré accepter l’autonomie proposée par le Maroc comme base d’un règlement négocié, tout en défendant le pluralisme politique et le droit des Sahraouis à créer des structures alternatives.
Cette position le distingue du Polisario. Le 6 octobre, son représentant auprès des Nations unies, Sidi Mohamed Omar, a réaffirmé devant la Quatrième Commission la position traditionnelle du Front, en le présentant comme le « représentant légitime et unique » des Sahraouis et en renouvelant sa revendication d’autodétermination et d’indépendance, selon le texte publié par l’agence de presse du Polisario.
La divergence ne porte donc pas uniquement sur la formule de règlement. Le mouvement cherche à ouvrir le débat sur la pluralité de la représentation et sur la possibilité d’une solution négociée fondée sur l’autonomie, tandis que le Polisario maintient son discours sur l’indépendance et son statut exclusif revendiqué.
Cette différence pourrait amener les acteurs internationaux à examiner les moyens de prendre en considération plusieurs expressions politiques sahraouies. Elle ne signifie cependant pas que l’apparition d’un nouveau mouvement règle le différend ou modifie automatiquement les paramètres du processus politique.
Pour le Maroc, la défense de son intégrité territoriale et son initiative d’autonomie demeurent au cœur de l’approche proposée pour parvenir à un règlement politique. Quant à la capacité de « Sahraouis pour la paix » à élargir son audience, elle dépendra de la continuité de son action, de la cohérence de ses propositions et de sa capacité à donner un contenu concret à son projet, au-delà de sa présence dans les enceintes internationales.
Que disent réellement les résolutions de l’ONU sur la représentation des Sahraouis ?
La question du monopole revendiqué par le Polisario doit être examinée à partir des textes onusiens et des décisions judiciaires, en respectant leur formulation et leur portée juridique.
La résolution 34/37 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 21 novembre 1979, recommande, au paragraphe 7, la pleine participation du Front Polisario à la recherche d’une solution politique juste, durable et définitive à la question du Sahara occidental. Elle le décrit comme représentant du peuple du Sahara occidental. En revanche, elle ne le qualifie pas de « représentant unique » ou « exclusif ».
La résolution 35/19, adoptée le 11 novembre 1980, invite, au paragraphe 10, le Maroc et le Polisario, en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, à engager des négociations directes afin de parvenir à un règlement définitif. Là encore, le texte ne confère pas explicitement au Front un statut de représentant exclusif et ne contient pas de disposition interdisant l’existence d’autres expressions politiques sahraouies.
Les textes originaux sont consultables sur le portail officiel des Nations unies : résolution 34/37 et résolution 35/19.
L’absence du terme « unique » ne doit cependant pas être interprétée au-delà de ce que les résolutions établissent. Les deux textes reconnaissent au Polisario une place dans la recherche d’un règlement politique, mais ils ne désignent pas un mouvement alternatif et n’accordent aucune reconnaissance automatique à « Sahraouis pour la paix ». Ne pas disposer d’une reconnaissance explicite de l’exclusivité n’équivaut pas à être reconnu comme représentant par une autre institution : ce sont deux questions distinctes.
L’arrêt rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires jointes C‑779/21 P et C‑799/21 P, apporte une précision juridique supplémentaire. Au paragraphe 89, la Cour indique que le Polisario n’a pas été officiellement reconnu comme représentant exclusif du peuple du Sahara occidental. Elle rappelle toutefois son statut de partie privilégiée dans le processus conduit sous l’égide des Nations unies pour déterminer le statut futur du territoire, ainsi que sa participation à d’autres enceintes internationales pour défendre le droit à l’autodétermination.
Cette distinction est essentielle. La Cour n’a pas nié la place du Polisario dans le processus onusien et ne l’a pas considéré comme dépourvu de statut. Elle a distingué sa position particulière dans ce processus d’une reconnaissance officielle comme représentant exclusif.
Inversement, cet arrêt ne constitue pas une reconnaissance judiciaire de « Sahraouis pour la paix » et ne tranche pas la légitimité de son projet politique. L’affaire concernait les recours relatifs aux accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc, ainsi que leurs effets juridiques, et non une procédure destinée à désigner le représentant politique unique des Sahraouis.
Le texte officiel est disponible sur le site de l’Union européenne : Cour de justice de l’Union européenne, affaires C‑779/21 P et C‑799/21 P.
La question de la représentation ne se règle pas par les slogans
Le retour du mouvement devant la Quatrième Commission remet au centre du débat une question plus large que la rivalité entre deux organisations : quels mécanismes permettent d’évaluer la représentativité d’un mouvement politique, et comment mesurer l’adhésion des Sahraouis aux différentes propositions de règlement ?
Le Polisario fait l’objet de critiques portant notamment sur l’absence d’élections pluralistes clairement documentées pour choisir sa direction et sur les conditions dans lesquelles les personnes vivant dans les camps de Tindouf participent aux décisions relatives à leur avenir. Ces critiques méritent d’être examinées à partir de rapports identifiables, de témoignages précis et de documents vérifiables, plutôt que d’être attribuées indistinctement à de prétendus « rapports internationaux » sans références ni conclusions clairement établies.
L’absence d’élections connues ne suffit pas, à elle seule, à démontrer qu’une organisation ne dispose d’aucune représentativité. De la même manière, le fait qu’un mouvement annonce son soutien à une solution politique ne prouve pas qu’il représente tous ceux qui y sont favorables. La représentativité doit être appréciée à partir d’éléments indépendants, de la nature de l’organisation, de ses mécanismes de décision et de sa capacité à exprimer les positions des groupes au nom desquels elle prétend parler.
Pour « Sahraouis pour la paix », le défi consiste à transformer ses apparitions répétées à l’ONU en une participation politique durable, à préciser le contenu de la solution qu’il défend et à montrer que son appel au pluralisme dépasse la simple contestation du monopole revendiqué par le Polisario.
Pour le Front, répéter qu’il est le « représentant légitime et unique » ne modifie pas le libellé des résolutions onusiennes et n’ajoute rien à ce que dit l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais l’absence de reconnaissance officielle d’une exclusivité ne signifie pas davantage que sa place dans le processus onusien a disparu ou qu’un autre mouvement lui a automatiquement succédé.
Le règlement politique du différend demeure tributaire des positions des parties, des efforts des Nations unies et de la capacité des propositions avancées à contribuer à une solution réaliste et durable. Les Sahraouis ne sauraient être réduits au discours d’une seule organisation ; pour autant, aucun mouvement ne peut se voir attribuer une représentativité générale au seul motif qu’il conteste celle d’un autre.
La défense de l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc gagne elle aussi à s’appuyer sur une lecture rigoureuse des documents internationaux. Une argumentation nationale solide n’a pas besoin d’élargir artificiellement la portée des textes : elle gagne en crédibilité lorsqu’elle s’en tient à ce que les documents établissent réellement.
