À l’approche de l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, le nom d’Abdellatif Ouahbi revient dans les discussions, notamment autour du ministère de la Justice qu’il avait dirigé durant la précédente législature.
Le simple fait que son nom circule ne constitue évidemment pas une décision, et ne permet pas d’affirmer que Ouahbi fera partie de la prochaine équipe gouvernementale. Mais le fait de l’associer précisément au portefeuille de la Justice ouvre une question différente, car il ne s’agit plus seulement de répartition partisane ou de distribution des portefeuilles entre les composantes de la future majorité.
Il y a d’abord un processus politique : qui propose le nom ? Puis vient une étape constitutionnelle distincte : qui nomme le ministre ?
L’article 47 de la Constitution est clair sur ce point. Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats. Il nomme également les membres du gouvernement sur proposition du chef du gouvernement. Dès lors, même si le nom de Ouahbi était effectivement proposé, cette proposition ne transformerait pas automatiquement son retour en décision acquise : la nomination relève d’une autre étape du processus constitutionnel.
Cette distinction prend une importance particulière lorsqu’il s’agit du ministère de la Justice.
Ouahbi n’est pas un nouveau venu dans ce département. Il l’a dirigé durant la précédente législature, une période au cours de laquelle plusieurs dossiers liés au secteur de la justice ont alimenté le débat public : réformes concernant les professions judiciaires et la justice, évolution des procédures, rapports avec certains acteurs professionnels, mais aussi plusieurs prises de position ayant suscité des débats politiques, juridiques et médiatiques.
Il faut cependant distinguer les faits des interprétations qui les ont accompagnés. Les critiques politiques ou médiatiques ne deviennent pas, par elles-mêmes, des faits établis. De même, l’existence de controverses autour d’un ministre ne constitue pas automatiquement un obstacle constitutionnel ou juridique à sa proposition ou à sa nomination.
La véritable question commence ailleurs.
Que signifierait le retour d’un ancien ministre au même portefeuille alors qu’une nouvelle équipe gouvernementale se prépare et qu’une nouvelle séquence politique s’ouvre ?
Si la cheffe du gouvernement considère, dans le cadre de ses consultations et de ses choix, que Ouahbi est la personnalité appropriée pour poursuivre à la Justice, il s’agirait d’un choix politique de sa part. Mais transformer cette proposition en nomination effective relève d’une autre étape de la procédure constitutionnelle.
C’est précisément là qu’il faut éviter de confondre ce qui circule dans les discussions politiques avec ce qui a été officiellement décidé.
À ce stade, aucun élément officiel ne permet d’affirmer que Ouahbi a été nommé ministre de la Justice dans le prochain gouvernement. Il n’est pas davantage possible de considérer que son nom est définitivement arrêté pour ce portefeuille avant l’annonce officielle. Toute affirmation sur un « retour confirmé » relève donc, pour l’instant, du registre des spéculations ou des informations en circulation.
Même la formulation de la question mérite d’être précisée. Il ne s’agit pas de savoir si le Roi « donnera son feu vert » à un choix de la cheffe du gouvernement comme s’il s’agissait d’une simple validation formelle. La question est de savoir si le nom proposé figurera parmi les membres du gouvernement que le Roi nomme conformément à la procédure constitutionnelle.
La différence entre les deux formulations est importante.
La Constitution ne confère pas au chef du gouvernement un pouvoir solitaire de composition de son équipe, pas plus qu’elle ne réduit le rôle du Roi à une formalité dans la dernière étape du processus. L’article 47 établit clairement la distinction entre proposition et nomination.
Le ministère de la Justice lui-même donne à cette question une dimension particulière. Le titulaire de ce portefeuille ne dirige pas uniquement une administration. Il se trouve au cœur de dossiers liés à la législation, à la justice et aux relations avec les différents acteurs de l’appareil judiciaire et des professions concernées.
C’est précisément pour cette raison que le retour éventuel de Ouahbi dans le même ministère pourrait être lu sous plusieurs angles.
Il pourrait être interprété comme la poursuite de l’orientation engagée durant la précédente législature. Il pourrait aussi être considéré comme la traduction d’une confiance politique renouvelée envers une personnalité ayant déjà exercé cette responsabilité. D’autres pourraient y voir simplement le résultat des équilibres partisans et des négociations autour de la répartition des portefeuilles.
Chacune de ces lectures nécessite cependant des éléments concrets avant de pouvoir dépasser le stade de l’hypothèse.
Pour l’heure, ce que l’on sait est plus simple : le nom de Ouahbi circule de nouveau, et le ministère de la Justice figure parmi les portefeuilles auxquels il est associé. Rien ne permet encore de transformer cette circulation en décision.
La nouvelle séquence gouvernementale peut d’ailleurs poser des questions différentes de celles auxquelles l’équipe précédente était confrontée. Dans ce contexte, le maintien d’un ancien ministre au même portefeuille, s’il devait se confirmer, constituerait un choix qui demanderait ensuite à être expliqué politiquement, plutôt qu’une conclusion à tirer avant même l’annonce.
À l’inverse, son absence du prochain gouvernement ne signifierait pas automatiquement un désaccord, un refus ou un message politique particulier. Elle pourrait simplement résulter d’une redistribution des portefeuilles et des responsabilités, ou répondre à des considérations qui ne sont pas connues publiquement.
La distance entre un nom qui circule et un nom officiellement nommé reste donc considérable.
Cette distance ne peut être comblée par les rumeurs, les réseaux sociaux ou les souhaits des formations politiques. Elle ne disparaîtra qu’au moment où les nominations seront officiellement annoncées.
D’ici là, Abdellatif Ouahbi reste une possibilité dans le débat autour de la prochaine équipe gouvernementale. Quant au ministère de la Justice, le nom de son futur titulaire constituera l’un des éléments permettant de comprendre, une fois les nominations connues, la nature des choix sur lesquels le prochain gouvernement entendra construire son action.
