L’affaire de la valise contenant des bulletins de vote, révélée le jour du scrutin à Tanger, ne se limite désormais plus aux personnes appréhendées à l’intérieur ou aux abords du bureau de vote de l’école Al-Qods. Au cours des derniers jours, l’enquête s’est déplacée vers ce qui s’est passé avant le scrutin et dans les heures qui l’ont suivi. Le nombre de personnes concernées par les investigations aurait atteint sept, selon plusieurs informations concordantes, tandis que de nouveaux éléments sont apparus dans le dossier, notamment des réunions qui auraient eu lieu dans des appartements hôteliers et la suppression d’enregistrements de caméras de surveillance susceptibles d’intéresser directement l’enquête.
L’un des éléments qui donnent une nouvelle dimension au dossier concerne une personne désignée par les initiales « M.M. », propriétaire et gérant d’un établissement touristique comprenant des appartements hôteliers. Selon des informations provenant de sources au fait du dossier, l’un de ces appartements aurait servi de lieu à des réunions entre certaines des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans le champ de l’enquête.
Selon ces mêmes informations, l’homme a été entendu avant d’être présenté en état de liberté. Il serait toutefois soupçonné d’avoir effacé des traces d’une infraction dans le but d’entraver l’enquête, après la suppression d’enregistrements provenant des caméras de surveillance de la résidence. Ces enregistrements auraient montré des rencontres entre plusieurs personnes avant le jour du scrutin.
Si ce fait devait être établi judiciairement, la question ne concernerait plus uniquement ce qui s’est produit à l’intérieur du bureau de vote le jour du scrutin. L’enquête remonterait alors à la période qui l’a précédé : qui a rencontré qui, où, à quel moment, et surtout ce que les images qui existaient avant leur disparition auraient pu établir. Mais, à ce stade, il s’agit d’informations attribuées à des sources au fait du dossier et non de faits définitivement établis par une décision judiciaire.
La seconde personne entrée dans le champ des investigations récentes est désignée par les initiales « A.M. ». Il exercerait comme surveillant général dans un établissement public d’enseignement ayant un lien direct avec le déroulement de l’opération électorale. Selon les mêmes sources, il aurait été présenté en état d’arrestation et serait poursuivi pour des faits susceptibles de relever de la participation à la falsification d’un document public, de la corruption et de l’atteinte au processus électoral.
La présence, parmi les personnes concernées par l’enquête, d’un agent de l’éducation lié au fonctionnement de l’opération électorale ajoute une dimension différente au dossier. Celui-ci ne porte donc plus uniquement sur des bulletins retrouvés dans une valise, mais sur des rôles éventuellement répartis autour du processus électoral, à l’intérieur comme à l’extérieur du bureau de vote. Ces liens ne peuvent toutefois pas être transformés en responsabilités pénales établies avant que l’enquête et la justice ne déterminent précisément la nature des actes reprochés et leur imputabilité à chacun.
Le fait initial avait lui-même pris, dès le départ, une dimension pénale clairement définie. Dans son communiqué, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger avait indiqué que cinq suspects avaient été interpellés : deux présidents de bureaux de vote, leurs deux adjoints et une cinquième personne. Le communiqué précisait que la personne trouvée en possession de la valise était un adjoint d’un bureau de vote et qu’elle aurait soustrait des bulletins à l’intérieur du bureau avec l’aide du président, avant de les placer dans une valise et de les sortir de l’établissement. Les bulletins auraient ensuite été réintroduits dans les deux bureaux de vote avec la coordination des autres personnes impliquées, selon les éléments communiqués par le parquet.
Un autre détail relevé par le parquet avait contribué à donner à l’affaire une portée différente : la différence entre le type d’encre utilisé sur les bulletins concernés et celui disponible dans les bureaux de vote. Le communiqué officiel ne décrivait donc pas seulement la présence accidentelle de bulletins électoraux en dehors de leur lieu normal. Il faisait état d’éléments préliminaires sur lesquels le parquet s’était appuyé pour demander que les personnes concernées soient poursuivies en état d’arrestation, pour des faits susceptibles de constituer des infractions liées à l’atteinte aux opérations électorales, à la falsification et à la participation à celle-ci.
Puis le cercle s’est élargi.
Le 28 septembre, les services de sécurité ont interpellé le maire de Tanger, Mounir Lemouri, à son arrivée à l’aéroport Ibn Battouta en provenance de Malaga. Il a été conduit à la préfecture de police de Tanger pour être entendu par la police judiciaire sous la supervision du parquet. Après plusieurs heures d’audition, il a été placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête en cours.
Lemouri ne figurait pas parmi les cinq personnes citées dans le premier communiqué du procureur général du Roi concernant les premières interpellations. Son entrée dans le dossier intervient donc à une étape ultérieure de l’enquête. À ce titre, son placement en garde à vue ne signifie pas juridiquement que les faits reprochés aux autres suspects lui sont établis. La garde à vue constitue une mesure de procédure dans le cadre des investigations ; la responsabilité pénale demeure liée aux éléments que l’enquête permettra d’établir et aux décisions des autorités judiciaires compétentes.
Cette distinction prend d’autant plus de poids que le parquet avait annoncé, dès son premier communiqué, qu’il ne comptait pas limiter les investigations aux personnes identifiées dans la première phase. Il avait insisté sur sa volonté de déterminer l’ensemble des circonstances entourant les faits et d’identifier toutes les personnes impliquées, quelle que soit leur qualité ou leur position.
C’est ce qui donne aux nouveaux éléments — notamment les réunions qui auraient précédé le scrutin et les enregistrements de vidéosurveillance qui auraient été effacés — une place potentielle dans le même processus d’enquête, plutôt que celle de simples faits périphériques. Si les enregistrements ont effectivement existé puis ont été supprimés, la question judiciaire ne serait pas seulement de savoir ce qu’ils montraient. Elle porterait aussi sur les personnes ayant eu accès aux images, sur le moment de leur disparition et sur la possibilité de récupérer les données ou d’en établir le contenu par d’autres moyens techniques.
Pour les réunions qui auraient eu lieu dans les appartements hôteliers, leur existence, à elle seule, ne constitue évidemment pas une infraction. Leur intérêt judiciaire dépendrait de ce que l’enquête permettra d’établir sur les personnes présentes, le calendrier des rencontres, les communications qui les auraient accompagnées et l’existence éventuelle d’un lien direct avec les faits précédant, accompagnant ou suivant le scrutin.
Le dossier de l’école Al-Qods apparaît ainsi plus large que l’image initiale d’une valise contenant des bulletins électoraux. Le communiqué officiel avait posé les premiers éléments : cinq suspects, des bulletins sortis d’un bureau de vote, leur réintroduction ultérieure et une différence constatée dans le type d’encre. Les investigations ont ensuite fait apparaître d’autres personnes et d’autres niveaux de responsabilité potentielle, jusqu’au maire de Tanger, tandis que de nouvelles informations font état de réunions et de la suppression d’enregistrements de vidéosurveillance.
La différence entre l’élargissement d’une enquête et l’établissement d’une responsabilité pénale doit toutefois rester clairement maintenue. À ce stade, les faits officiellement annoncés par le parquet concernent des actes faisant l’objet d’investigations, tandis que les détails relatifs aux sept personnes et aux rôles précis attribués à certaines d’entre elles proviennent, pour partie, d’informations de presse et de sources au fait du dossier. Toutes ces informations n’ont pas encore fait l’objet, selon les éléments officiellement accessibles, d’une présentation détaillée par le parquet.
L’enquête qui avait commencé avec une valise de bulletins de vote examine désormais également ce qui s’est passé avant le scrutin, qui a rencontré qui, qui est intervenu pendant l’opération électorale, ce qui s’est produit après et quelles traces matérielles ont été conservées ou supprimées. La question de savoir si ces différents éléments constituent des faits distincts ou les différentes séquences d’une même opération reste, elle, entre les mains de l’enquête et de la justice.
