Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a prononcé, dans son entretien accordé à « Sky News Arabia », une phrase qui pourrait sembler, à première lecture, n’être qu’un élément parmi d’autres dans son explication de la complexité juridique du dossier des mineurs marocains présents à Ceuta. Pourtant, elle ouvre en réalité une question politique et juridique beaucoup plus large que le seul différend autour de leur retour. Interrogé sur les raisons pour lesquelles le Maroc ne parvient toujours pas à récupérer ces mineurs, le ministre a expliqué que la procédure ne pouvait être aussi simple, qu’il fallait d’abord vérifier l’identité du mineur, sa famille et le lieu où celle-ci se trouve, avant d’engager les démarches nécessaires. Puis il a prononcé une formule qui mérite que l’on s’y arrête : « Lorsque la famille et l’État décident, nous décidons. » La famille entre ainsi, de manière particulièrement explicite, dans le récit ministériel comme l’un des éléments de la décision préalable au retour.
La question ne relève pas d’une interprétation isolée d’un mot. L’accord maroco-espagnol signé à Rabat le 6 mars 2007 sur les mineurs non accompagnés, entré en vigueur en 2012, prévoit une coopération destinée à protéger ces enfants et à faciliter leur retour auprès de leurs familles ou, à défaut, vers une structure d’accueil dans le pays d’origine. Il organise également une procédure d’identification du mineur, de sa famille et de sa nationalité, et prévoit que les deux parties se mettent préalablement d’accord sur les cas pouvant faire l’objet d’un retour ainsi que sur le nombre de mineurs concernés. Le retour n’est donc pas conçu comme une remise collective et automatique : il suppose l’identification de la personne, l’établissement de sa situation familiale et un accord entre les autorités sur les cas pouvant être concernés.
Mais les propos de Ouahbi font surgir une question à laquelle les déclarations politiques ne suffisent pas à répondre : si la famille constitue, selon les termes employés par le ministre, une composante de la décision, où se trouvent ces familles dans le dossier actuel ? Existe-t-il des familles marocaines identifiées qui ont officiellement demandé le retour de leurs enfants présents à Ceuta ? Ont-elles adressé des demandes formelles aux autorités marocaines ? Et ont-elles expressément mandaté l’État marocain pour les représenter dans cette démarche auprès de l’Espagne ? Ou bien l’État agit-il en tant qu’État d’origine, responsable de la protection de ses ressortissants, indépendamment de l’existence d’une demande individuelle formulée par la famille ?
Cette distinction est essentielle parce que la famille et l’État ne constituent pas une seule et même partie. L’État peut agir au nom de ses intérêts nationaux et de la protection de ses ressortissants, tandis que la famille entretient avec le mineur un lien direct et une responsabilité qui ne peuvent être réduits à une publication sur un réseau social ou à un appel diffusé sur Internet. La question de « l’accord de la famille » ne doit donc pas être transformée en accusation ni en conclusion prématurée. Elle doit devenir une question documentaire : existe-t-il des dossiers familiaux formalisés ? Des demandes précises portant sur des mineurs identifiés et leurs familles ? Ces demandes ont-elles été enregistrées auprès d’une autorité marocaine ? Et ont-elles ensuite été transmises aux autorités espagnoles dans le cadre de la procédure prévue par l’accord bilatéral ?
La question prend une dimension supplémentaire parce que les mineurs présents à Ceuta ne constituent pas un groupe juridiquement homogène. Les autorités espagnoles ont affaire à des mineurs non accompagnés dont les situations personnelles et familiales peuvent être différentes, alors que les données récentes font état d’environ 1 100 mineurs non accompagnés encore présents à Ceuta après la dernière vague d’arrivées. Madrid affirme que leur situation doit être examinée individuellement et que leur transfert vers la péninsule espagnole est envisagé, tandis que Rabat s’est déclaré disposé à coopérer à leur retour.
C’est ici qu’apparaît la contradiction apparente qui donne aux propos de Ouahbi toute leur portée : le Maroc affirme être prêt à accueillir ses enfants, et le ministre refuse de les considérer comme des criminels ou comme de simples migrants en situation irrégulière, les présentant plutôt comme des victimes des réseaux d’incitation, de séduction et de manipulation. Mais être prêt à les accueillir est une chose ; rendre leur retour juridiquement réalisable en est une autre. L’accord maroco-espagnol lui-même impose en effet l’identification du mineur et de sa famille et prévoit une coordination entre les deux autorités avant la mise en œuvre du retour.
Cela signifie que la véritable difficulté ne se situe pas uniquement à la frontière, mais dans le dossier administratif et juridique de chaque mineur. Qui est-il ? Qui sont ses parents ? Où se trouve sa famille ? Est-elle au Maroc ou en Espagne ? Souhaite-t-elle réellement son retour ? Et surtout, ce retour répond-il à l’intérêt supérieur de l’enfant ? Ensuite seulement vient la question de savoir qui décide : l’État marocain, les autorités espagnoles, la justice ou les services chargés de la protection de l’enfance. C’est précisément cette succession de questions qui explique pourquoi la disponibilité politique du Maroc à accueillir ses ressortissants ne peut, à elle seule, produire une opération immédiate de retour collectif.
Mais un autre point, plus sensible encore, mérite d’être posé à propos des appels diffusés sur les réseaux sociaux. Si des familles marocaines sont effectivement apparues publiquement pour réclamer le retour de leurs enfants, ces témoignages ont une portée humaine et politique évidente. Ils ne suffisent toutefois pas, à eux seuls, à établir l’existence d’un mandat juridique donné à l’État. Il faut passer de l’image au document : qui est cette famille ? Son lien avec le mineur a-t-il été établi ? A-t-elle déposé une demande officielle ? Cette demande a-t-elle été enregistrée par une autorité marocaine ? A-t-elle été transmise à la partie espagnole dans le cadre de la procédure prévue par l’accord ?
L’inverse est également vrai. En l’absence de demandes familiales individuelles, l’État marocain ne serait pas pour autant privé du droit d’agir. Mais il devrait alors préciser la qualité au nom de laquelle il intervient. Réclame-t-il le retour de ressortissants marocains ? Demande-t-il l’application d’un accord bilatéral ? Agit-il au titre de sa responsabilité dans la protection des mineurs ? Ou assume-t-il simultanément ces différentes fonctions ? Cette clarification n’est pas une formalité administrative : la qualité juridique au nom de laquelle Rabat agit détermine la nature de la demande qu’il peut présenter à Madrid.
Les propres déclarations de Ouahbi montrent d’ailleurs que le gouvernement marocain a conscience de cette complexité. Il ne présente pas le retour des enfants comme une simple opération de remise à la frontière, mais décrit une succession de procédures commençant par l’identification du mineur et de sa famille, suivie d’une coordination entre les deux États et de la détermination des conditions permettant son retour. Cette logique correspond, dans son principe, à celle de l’accord bilatéral, qui place la protection du mineur et la coopération institutionnelle au cœur de la procédure.
Le risque est alors que cette complexité juridique se transforme en zone grise politique. Madrid peut soutenir que son droit interne et les garanties accordées aux mineurs l’empêchent de procéder à des retours collectifs ; Rabat peut répondre qu’il est prêt à les accueillir ; et, entre les deux positions, l’enfant reste au centre d’un dispositif dont les responsabilités peuvent se disperser. La justice espagnole a déjà rappelé que l’accord conclu avec le Maroc ne pouvait écarter les garanties imposées par le droit espagnol et les droits de l’enfant, ce qui renforce l’exigence d’un examen individualisé de chaque situation.
C’est pourquoi la question qui devrait désormais passer des déclarations publiques à la table des négociations est d’une simplicité presque désarmante : si le Maroc veut ses enfants, où sont leurs dossiers ? Et si les familles veulent leurs enfants, où sont leurs demandes ? Et si l’État parle au nom de ces familles, où se trouve le fondement établissant cette représentation ?
Cette interrogation ne signifie nullement que l’on mette en doute la volonté des familles de récupérer leurs enfants. Elle ne remet pas davantage en cause le droit du Maroc à protéger ses ressortissants, pas plus qu’elle ne fournit à l’Espagne un argument pour se soustraire à ses propres obligations envers les mineurs. Elle place au contraire les deux États devant une même exigence de clarté : un enfant n’est pas un chiffre dans une crise frontalière, une famille n’est pas un détail dans une déclaration politique, et un État ne peut se contenter d’affirmer qu’il est prêt à accueillir ses ressortissants si, pour rendre ce retour effectif, il doit également présenter des dossiers suffisamment clairs pour permettre à l’autre partie de prendre des décisions juridiquement exécutables.
Au fond, la phrase la plus révélatrice de l’entretien de Ouahbi n’est peut-être ni celle sur « l’amitié » entre le Maroc et l’Espagne, ni son avertissement concernant les réseaux de passeurs, ni même son refus de voir le Maroc transformé en centre de rétention ou de transfert des migrants. C’est cette formule dans laquelle il place « la famille et l’État » avant la décision. Car elle déplace le centre du débat. La question n’est plus seulement : « Pourquoi Madrid ne restitue-t-elle pas les enfants ? » Elle devient : qui demande leur retour, au nom de qui, sur la base de quel dossier et avec quelles garanties permettant d’établir que le retour auprès de cette famille constitue effectivement la décision conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
C’est à cette condition seulement que le dossier des mineurs pourra sortir du face-à-face politique entre Rabat et Madrid pour devenir ce qu’il devrait être : un dossier transparent, vérifiable et opposable, document après document, famille après famille et, surtout, enfant par enfant.
