jeudi, octobre 15, 2026
AccueilActualitésLe gouvernement Mansouri face à l’épreuve des libertés individuelles : le «...

Le gouvernement Mansouri face à l’épreuve des libertés individuelles : le « poids » de l’Istiqlal dans l’équilibre entre modernité et conservatisme

Des déclarations d’Abdellatif Ouahbi aux positions de Abdeljabbar Rachdi, le débat sur les relations consenties, le Code pénal et le Code de la famille revient au cœur des équilibres gouvernementaux. Le passage de ces dossiers à la nouvelle législature permettra de mesurer la capacité de la majorité à transformer ses divergences idéologiques en choix législatifs concrets.

Le 12 octobre 2026, Fatima Zahra Mansouri, cheffe du gouvernement désignée, a annoncé la formation d’une majorité réunissant le Parti authenticité et modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Les quatre formations ont affiché leur volonté de travailler au sein d’un gouvernement cohérent, en mettant notamment en avant les libertés, les droits, la justice sociale et l’équité territoriale.

Cette formulation est suffisamment large pour rassembler des partis dont les références idéologiques et les conceptions de certaines questions sociétales diffèrent. Mais la solidité de cet accord se mesurera lorsque les principes généraux devront se traduire en dispositions juridiques précises, notamment sur les rapports entre la vie privée des individus et l’intervention de la loi.

Le PAM, qui conduit la majorité à travers Fatima Zahra Mansouri, est associé à un discours de modernisation de la société. L’USFP et le PPS s’inscrivent, pour leur part, dans une tradition politique de gauche et de sensibilité progressiste. Le Parti de l’Istiqlal conserve une référence nationale et une orientation relativement conservatrice sur plusieurs questions sociales.

Ces repères restent généraux. Ils ne signifient ni que les trois premières formations partagent une position identique sur toutes les réformes, ni que l’Istiqlal s’oppose à toute évolution juridique touchant aux questions sociétales.

La question déterminante est ailleurs : que se passera-t-il lorsque les divergences deviendront concrètes, lorsqu’un article de loi sera soumis à modification ou au maintien, et que chaque parti devra préciser sa position sur une disposition législative particulière ?

Des déclarations antérieures qui ramènent le débat au premier plan

Au cours des débats qui ont accompagné l’action du précédent gouvernement, Abdellatif Ouahbi, alors ministre de la Justice, avait évoqué la coexistence de sensibilités modernistes et conservatrices au sein de l’Exécutif. Dans des déclarations relayées par les médias, il avait décrit le Parti de l’Istiqlal comme relativement conservateur, tout en estimant que cette orientation n’atteignait pas, selon lui, le même degré que celle du Parti de la justice et du développement (PJD).

Ouahbi défendait alors la nécessité de composer avec la diversité des références politiques au sein de la majorité. Son propos revenait à reconnaître que le gouvernement réunissait des sensibilités différentes et que la présence de l’Istiqlal supposait d’accepter cette diversité.

Les déclarations de Abdeljabbar Rachdi, président du Conseil national du Parti de l’Istiqlal, ont toutefois déplacé le débat du terrain des caractérisations générales vers une position politique plus explicite. Dans un entretien accordé à Hespress et publié le 16 septembre 2026, Rachdi a affirmé l’opposition de son parti aux relations consenties, en déclarant sans ambiguïté : « Nous sommes contre. »

Cette déclaration constitue une position publique d’un responsable du parti. Elle ne suffit pas, à elle seule, à établir comment l’ensemble des parlementaires de l’Istiqlal voterait sur chaque disposition juridique susceptible d’être proposée. Elle représente néanmoins un élément à prendre en compte dans l’examen des futures réformes relatives aux relations privées, à leur éventuelle pénalisation et aux sanctions prévues par la loi.

La distinction est importante. Un accord sur la formation d’un gouvernement suppose un socle commun de coopération, mais ne garantit pas une convergence sur toutes les orientations législatives. Une majorité peut parvenir à dépasser ses divergences sur certains dossiers économiques ou sociaux et se retrouver confrontée à des négociations plus complexes lorsqu’il est question de valeurs et de libertés individuelles.

Le Code pénal, terrain concret des divergences

La révision du Code pénal figure parmi les dossiers susceptibles de révéler la nature de cet équilibre. Le débat dépasse la seule technique juridique : il porte sur le périmètre de l’incrimination, les limites de l’intervention de la loi dans la vie privée et les garanties destinées à protéger les individus contre des ingérences disproportionnées dans l’exercice de leurs droits.

Abdellatif Ouahbi avait déjà défendu une orientation favorable à la révision de plusieurs dispositions touchant aux libertés individuelles. Mais la position d’un ministre, même clairement exprimée, ne suffit pas à déterminer l’issue d’un chantier législatif. Le contenu du texte proposé, les discussions au sein du gouvernement et du Parlement ainsi que les amendements déposés par les groupes parlementaires peuvent en modifier la portée.

Si Ouahbi retrouve le portefeuille de la Justice dans le nouvel Exécutif, sa capacité à poursuivre cette orientation dépendra de deux facteurs étroitement liés : la nature du projet qu’il présentera et la disposition de ses partenaires à défendre ses mesures lorsqu’elles entreront dans le débat politique et parlementaire.

Si le portefeuille est confié à un autre responsable, la question restera entière. Les dossiers concernés ne disparaîtront pas avec un changement de ministre.

Au moment de l’annonce de la nouvelle majorité, les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer que les quatre partis ont arrêté une position commune sur les relations consenties ou sur l’ensemble des dispositions relatives aux libertés individuelles. Présenter une confrontation inévitable entre les composantes de la majorité reviendrait donc à anticiper des faits qui ne sont pas encore établis. À l’inverse, supposer que les divergences seront automatiquement dépassées au nom de l’accord gouvernemental reviendrait à négliger les positions déjà exprimées par certains responsables.

Les partis pourraient s’entendre sur un compromis, soutenir certaines modifications et en contester d’autres, ou choisir de reporter certains dossiers afin de poursuivre les consultations. Ces scénarios restent des possibilités, et non des résultats que la seule composition de la majorité permettrait de prévoir.

Le Code de la famille soulève une autre série de questions

La réforme du Code de la famille constitue un autre terrain sur lequel la majorité devra préciser ses orientations. Ce dossier ne peut cependant être réduit à une opposition entre modernité et conservatisme. Il recouvre plusieurs questions juridiques et sociales, sur lesquelles les partis peuvent adopter des positions différentes selon les dispositions examinées.

La proximité supposée entre le PAM, l’USFP et le PPS ne suffit donc pas à conclure qu’ils agiront comme un bloc homogène. Des références idéologiques communes sur certains sujets n’effacent pas les différences de priorités. De la même manière, la présence de l’Istiqlal ne signifie pas automatiquement que toute réforme à dimension sociale sera bloquée.

Le contenu des propositions gouvernementales, puis les positions des partis et des groupes parlementaires, permettront de mieux comprendre les équilibres réels. Il sera notamment utile d’observer si les composantes de la majorité élaborent des propositions communes avant la présentation des textes ou si chaque dossier fait l’objet de négociations distinctes.

Dans les deux cas, la responsabilité politique demeure. Un parti qui annonce son soutien à l’élargissement des droits doit préciser les mesures juridiques qu’il entend défendre pour concrétiser cette orientation. Un parti qui exprime des réserves doit, lui aussi, identifier les dispositions contestées et expliquer les motifs de son opposition, au-delà des déclarations générales.

Fatima Zahra Mansouri face à la gestion des divergences

La position de Fatima Zahra Mansouri à la tête du prochain gouvernement place ce débat au cœur des responsabilités de la direction de l’Exécutif. Elle conduit une majorité composée de quatre partis qui ont annoncé leur volonté de travailler au sein d’un gouvernement cohérent et de préparer un programme commun.

Mais la cohésion politique ne se mesure pas uniquement à la capacité des partis à s’entendre sur la répartition des responsabilités ou sur la formulation d’un programme général. Elle se révèle également dans la manière de gérer les désaccords lorsque les décisions concernent directement la société.

Cela ne signifie pas qu’un gouvernement doit effacer les différences entre ses composantes. La diversité des positions est inhérente aux coalitions politiques. La question est de savoir si les compromis sont clairement définis et si chaque partenaire assume publiquement ses choix.

L’USFP et le PPS, s’ils souhaitent traduire leur orientation progressiste en effets législatifs, devront préciser les dispositions qu’ils soutiennent dans les textes examinés. La même exigence vaut pour le PAM, qui conduit la majorité, et pour l’Istiqlal, dont l’un des principaux responsables a exprimé une opposition explicite aux relations consenties.

L’organisation de la Coupe du monde 2030 par le Maroc peut également nourrir des interrogations sur l’image du pays et ses évolutions sociales. Elle ne constitue toutefois pas, en elle-même, une preuve d’une évolution législative inévitable dans un sens déterminé. Les réformes juridiques reposent sur des décisions, des propositions et des débats documentés, et non sur des conclusions tirées d’un événement international à venir.

La nature de cette majorité se précisera donc à travers les décisions qu’elle prendra sur les textes dont elle aura la charge, plutôt qu’à travers les qualificatifs employés par les partis pour se décrire ou caractériser leurs partenaires.

La position de l’Istiqlal sur des projets de loi précis, tout comme celle des formations qui revendiquent une orientation progressiste, fera partie de cette évaluation. À ce stade, l’accord sur la formation du gouvernement est établi ; les modalités de gestion des divergences relatives aux libertés individuelles, à la révision du Code pénal et au Code de la famille restent, elles, à éclaircir à travers les décisions à venir.

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -spot_imgspot_imgspot_imgspot_img

Les plus lus