Les déclarations de Mohamed Ouzzine sur l’espionnage dont aurait fait l’objet le Mouvement Populaire et sur des tentatives de piratage de téléphones ne sont finalement pas restées cantonnées au terrain de la campagne électorale. Au lendemain de ces déclarations, le parquet est entré dans le dossier en annonçant l’ouverture d’une enquête judiciaire confiée à la Brigade nationale de la police judiciaire, afin de vérifier les faits évoqués et d’en tirer les conséquences juridiques au regard de ses résultats.
Le communiqué du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca ne reprend pas à son compte les affirmations du secrétaire général du Mouvement Populaire, pas plus qu’il ne les écarte. Il fait état d’une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, dans laquelle le secrétaire général d’un parti politique affirme que sa formation fait l’objet de différentes formes de ciblage, notamment d’opérations d’espionnage de téléphones. C’est sur cette base que l’ouverture d’une enquête a été décidée.
Cette précision est importante. À ce stade, il ne s’agit pas d’une confirmation judiciaire de l’existence d’un espionnage. Il s’agit d’une procédure destinée précisément à établir si les faits dénoncés ont eu lieu, dans quelles conditions, sur quelles personnes et, le cas échéant, qui pourrait en être à l’origine.
Mohamed Ouzzine avait tenu ces propos dimanche 13 septembre, lors d’un meeting électoral du Mouvement Populaire à Berrechid. Il évoquait les attaques dont, selon lui, son parti faisait l’objet à quelques jours des élections législatives prévues le 23 septembre. Son propos ne s’était pas limité au débat politique. Il avait parlé de personnalisation des attaques, puis d’espionnage des téléphones, de tentatives de piratage et même d’intrusions dans la sphère privée.
Après l’annonce de l’ouverture de l’enquête, Ouzzine a affirmé disposer d’éléments permettant, selon lui, d’étayer ses déclarations. Il a notamment évoqué une conversation téléphonique entre lui et son frère dont un enregistrement serait parvenu à son épouse, ainsi que des menaces reçues, selon ses déclarations, par son épouse et sa sœur. Il a également indiqué que ses avocats préparaient une plainte avant même l’annonce du parquet.
Ces éléments restent, à ce stade, des déclarations de l’intéressé. C’est précisément ce que l’enquête devra permettre de vérifier.
La Brigade nationale de la police judiciaire se trouve désormais devant une tâche qui dépasse largement le cadre du débat électoral. Il lui appartient de vérifier les faits invoqués, d’examiner, s’ils existent, les enregistrements, les appareils et les éventuelles données techniques susceptibles d’éclairer les conditions dans lesquelles les informations auraient été obtenues, puis de déterminer si des infractions ont été commises et, dans l’affirmative, par qui.
Or, les éléments rendus publics jusqu’ici ne permettent pas encore d’établir la nature technique de l’éventuelle intrusion, le procédé qui aurait été utilisé ou l’identité d’une quelconque personne ou structure susceptible d’en être responsable.
La réception d’un enregistrement d’une conversation téléphonique par un tiers ne suffit pas, à elle seule, à déterminer comment cet enregistrement a été obtenu ni par qui.
C’est précisément là que le dossier change de nature.
Jusqu’ici, la question pouvait être posée dans les termes du débat politique : qui viserait le Mouvement Populaire et ses dirigeants ? Avec l’intervention du parquet, la question devient plus précise : les faits décrits par le secrétaire général du parti se sont-ils réellement produits et, s’ils se sont produits, constituent-ils des infractions ?
La réponse n’est pas encore connue.
Les propres déclarations d’Ouzzine devront désormais être confrontées aux éléments recueillis dans le cadre de l’enquête. Il a parlé de parties qu’il n’a pas identifiées, d’opérations d’espionnage et de tentatives de piratage, puis affirmé disposer de preuves. Mais le passage de l’accusation à l’établissement des faits ne relève plus du discours politique. Il dépendra désormais d’éléments susceptibles d’être vérifiés dans le cadre judiciaire.
Un autre détail mérite d’être relevé : dans son communiqué, le parquet ne cite pas directement Mohamed Ouzzine. Il parle du secrétaire général « d’un parti politique » et se réfère à une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Le contexte ne laisse toutefois guère de doute sur les déclarations concernées, celles d’Ouzzine ayant été largement relayées après son intervention de la veille.
Le choix de confier l’enquête à la Brigade nationale de la police judiciaire inscrit désormais le dossier dans un cadre institutionnel qui ne peut plus être réduit à un épisode de campagne électorale.
Son importance dépendra donc moins de ce qui a été dit sur les estrades que de ce que l’enquête permettra effectivement d’établir.
Le calendrier donne à l’affaire une dimension supplémentaire. La campagne électorale se poursuit jusqu’au 21 septembre et les élections législatives sont prévues le 23 septembre. Les accusations d’espionnage et de piratage interviennent ainsi à un moment où les partis politiques sont engagés dans une compétition électorale particulièrement intense.
Mais le calendrier électoral ne peut pas, à lui seul, transformer une accusation en fait établi.
Pour l’heure, Mohamed Ouzzine a formulé des allégations. Le parquet a ordonné qu’elles soient vérifiées. L’enquête devra déterminer si elles correspondent à des faits réels, à quelles infractions ils pourraient éventuellement correspondre et, surtout, s’ils peuvent être matériellement établis.
D’ici là, aucune conclusion judiciaire ne peut être tirée et aucune responsabilité dans une éventuelle opération d’espionnage ou de piratage ne peut être attribuée sur la seule base des déclarations politiques.
