Ces derniers jours, le Maroc a élevé le ton pour réclamer le retour des mineurs marocains présents à Ceuta, avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en première ligne de cette position, défendant l’idée que ces enfants doivent pouvoir retrouver leurs familles et refusant qu’un mineur soit considéré comme un acteur totalement détaché de son environnement familial. Rabat a également appelé Madrid à accélérer les procédures de retour et à dépasser ce qu’elle considère comme des obstacles administratifs et judiciaires.
Mais Madrid, elle, n’a pas traité le dossier comme une simple question de réponse politique à une demande marocaine. Elle n’a pas davantage choisi de la rejeter par principe. Ce qu’elle vient d’annoncer, ce mercredi 19 août, est le transfert d’environ 500 mineurs parmi les plus vulnérables de Ceuta vers plusieurs régions de la péninsule, dans le cadre d’un dispositif associant le gouvernement central, les autorités de Ceuta et les communautés autonomes. Le détail est essentiel : ce transfert n’est pas présenté comme une solution définitive à leur situation, mais comme une mesure de protection destinée à soulager une ville dont les capacités d’accueil ont été dépassées.
C’est précisément ici que commence la différence entre le discours politique et la procédure juridique. Le Maroc dit : ce sont nos enfants, leurs familles sont là, pourquoi devraient-ils rester loin d’elles ? La question est légitime, à la fois sur le plan humain et politique. Mais le droit espagnol, tout comme le cadre de coopération entre Rabat et Madrid, ne fait pas de la nationalité du mineur un critère suffisant pour décider automatiquement de son retour. L’accord hispano-marocain de 2007 prévoit que tout retour doit respecter le droit espagnol, le droit international et la Convention relative aux droits de l’enfant, avec une attention particulière à l’intérêt supérieur du mineur et aux garanties permettant effectivement son regroupement familial ou sa prise en charge dans une structure adaptée.
El Gobierno trabaja en el traslado urgente de 500 niñas a la Península
C’est pourquoi la formule « rendez-nous nos enfants » peut être politiquement forte et humainement compréhensible, mais elle ne suffit pas à résumer une procédure juridique. Avant tout retour, les autorités espagnoles doivent répondre à plusieurs questions : qui est exactement cet enfant ? Quelle est sa famille ? Le lien familial est-il établi ? Son retour est-il sûr ? Qui assurera sa prise en charge ? Et surtout, ce retour correspond-il réellement à son intérêt supérieur ? Ces exigences ne sont pas des complications inventées par Madrid pour maintenir les mineurs à Ceuta. Elles font partie d’un système juridique dans lequel la protection de l’enfant prime sur la volonté politique de régler rapidement le dossier.
Le projet de transfert de 500 mineurs vers la péninsule doit donc être lu autrement que comme un contournement des demandes marocaines. Les autorités espagnoles sont confrontées à une réalité matérielle extrêmement tendue : plusieurs centaines d’enfants se trouvent dans une situation d’accueil devenue difficile, tandis que les capacités de Ceuta ont été fortement sollicitées. Le transfert des plus vulnérables vers des structures situées dans d’autres régions espagnoles répond d’abord à une logique de protection. Il ne signifie pas automatiquement que ces enfants obtiennent un droit définitif de rester en Espagne. Il s’agit d’abord de les sortir d’une situation devenue difficile pour les placer dans un environnement de prise en charge plus adapté.
Le point le plus révélateur est peut-être ailleurs : Madrid ne ferme pas la porte au retour vers le Maroc, mais refuse d’en faire la conséquence automatique d’une pression politique. Le droit espagnol permet le retour d’un mineur non accompagné lorsque celui-ci répond à son intérêt supérieur et lorsque les garanties nécessaires sont réunies. La coopération avec le Maroc prévoit également le regroupement familial et la réintégration comme objectifs du dispositif bilatéral. Autrement dit, la voie juridique vers le retour existe. Mais la clé de cette voie n’est pas une déclaration ministérielle, ni un communiqué gouvernemental : c’est la constitution et l’examen de chaque dossier.
C’est là que le Maroc peut aussi tirer sa propre leçon de cette séquence. Si Rabat souhaite réellement accélérer le retour de ses ressortissants mineurs, le moyen le plus efficace n’est probablement pas d’augmenter le volume des déclarations, mais de renforcer ce qu’elle peut concrètement produire sur le terrain administratif et juridique : identification, preuve de nationalité, localisation des familles, vérification des liens familiaux et garanties d’accueil et de réintégration. L’accord bilatéral lui-même repose sur cette logique de coopération entre les deux pays pour identifier le mineur, retrouver sa famille et déterminer les conditions permettant son retour.
Madrid, de son côté, rappelle une réalité que le vacarme politique tend parfois à masquer : lorsqu’un État traite le dossier de mineurs non accompagnés, il ne peut pas agir uniquement selon le principe de « nous voulons » ou « le Maroc veut ». Il y a des lois, des juges, des engagements internationaux et surtout des enfants dont la situation doit être examinée individuellement. Cette lenteur peut sembler insupportable face à l’urgence politique et médiatique. Mais elle constitue précisément la différence entre une décision prise dans la précipitation et une décision inscrite dans une procédure susceptible d’être contrôlée et contestée.
La véritable question n’est donc ni un affrontement entre Ouahbi et Madrid, ni une confrontation entre le Maroc et l’Espagne, ni même une opposition simpliste entre « retour des mineurs » et « protection des mineurs ». Le véritable enjeu se situe entre deux logiques : celle qui réclame une solution rapide, visible et politiquement satisfaisante, et celle qui rappelle qu’un enfant n’est pas un dossier diplomatique que l’on déplace d’une table à une autre. Si Rabat considère que le retour auprès des familles marocaines constitue la meilleure solution pour ces enfants, il lui appartient désormais de faire en sorte que cette conviction puisse être démontrée juridiquement, dossier par dossier.
Le droit, en définitive, est supérieur au vacarme. Et lorsque l’Espagne décide de transférer 500 mineurs de Ceuta vers la péninsule plutôt que de les renvoyer automatiquement au Maroc, elle ne dit pas nécessairement « non » à Rabat. Elle dit surtout que le chemin du retour passe par la loi. Et c’est peut-être là le véritable test de la position marocaine : si la famille marocaine est effectivement le meilleur endroit pour ces enfants, alors cette réalité doit pouvoir être établie par les dossiers, les garanties et les procédures, et non par le seul volume des déclarations.
Tout le reste relève du bruit politique : il monte, il sature l’espace public, puis il retombe. Pendant ce temps, l’enfant, lui, reste au même endroit, en attendant une décision qui ne peut intervenir qu’une fois les conditions juridiques réunies.
