L’affaire de la Fédération Royale Marocaine de Natation ne constitue pas une simple assemblée générale élective interrompue par un désaccord juridique. Elle ne se résume pas davantage à un différend entre un président de fédération et son ministère de tutelle. En réalité, cette crise remet sur la table une question que le mouvement sportif marocain repousse depuis plus de quinze ans : la loi n°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports a-t-elle réellement permis de moderniser la gouvernance sportive, ou est-elle devenue, avec le temps, l’une des causes des blocages qu’elle était censée résoudre ?
Le sport marocain n’est pas aujourd’hui confronté à une pénurie de textes. Il est confronté à une difficulté plus profonde : la capacité des institutions à produire une interprétation juridique claire lorsque les dispositions de la loi donnent lieu à plusieurs lectures. C’est là que réside le véritable enjeu. Une loi ne perd pas son autorité parce qu’elle peut être interprétée de différentes manières ; elle la perd lorsque l’autorité chargée de l’appliquer hésite à assumer l’interprétation qui relève pourtant de sa compétence.
C’est précisément ce que révèle l’affaire de la Fédération Royale Marocaine de Natation.
L’assemblée générale élective n’a pas été suspendue en raison d’un litige sur les résultats ou d’irrégularités dans le vote. Elle s’est arrêtée au moment où s’est ouverte une controverse sur l’interprétation des dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels. À partir de cet instant, la question n’était plus électorale ; elle est devenue exclusivement juridique.
Tous les regards se sont alors tournés vers le ministère, et plus particulièrement vers la Direction des Sports, qui dispose des compétences administratives et juridiques chargées d’assurer l’application des textes régissant les fédérations. Pourtant, selon les informations ayant circulé au sein du secteur sportif, le dossier aurait été transmis au Secrétariat général du Gouvernement avant d’être renvoyé au ministère, celui-ci étant considéré comme l’autorité naturellement compétente pour interpréter les dispositions de la loi dans son propre domaine.
Si ces éléments se confirment, la crise change de nature.
Car si la Direction des Sports, dotée de services juridiques spécialisés, et le ministère lui-même ne parviennent pas à dégager une lecture suffisamment claire pour mettre fin au blocage, la question ne porte plus sur la difficulté du texte, mais sur la capacité de l’administration à exercer pleinement la mission que le législateur lui a confiée.
C’est précisément à ce moment que le président de la Fédération, Driss Hassa, a choisi d’intervenir.
Par une lettre officielle, il a annoncé que son mandat était arrivé à son terme et qu’à compter de cette date, il ne signerait plus aucun document administratif, réglementaire ou financier engageant la Fédération.
Le détail est essentiel.
Il n’a pas présenté sa démission.
En droit, une démission suppose que le mandat est toujours en cours et que son titulaire y renonce volontairement. En annonçant la fin de son mandat, Driss Hassa affirme au contraire que la source de sa légitimité juridique est éteinte et qu’il ne lui est plus possible d’exercer des prérogatives que la loi ne lui reconnaît plus.
Au cours de nos échanges, il a insisté sur un point fondamental : il estime n’avoir fait qu’appliquer la loi. Pour lui, un premier mandat a été accompli, puis un second. Dès lors qu’il considère que la loi ne lui permet plus d’aller au-delà, il refuse de continuer à signer ou à engager la Fédération. La recherche d’une solution juridique ne relève donc plus de sa responsabilité, mais de celle de l’administration.
Par cette position, il n’a pas placé le ministère dans une confrontation politique ; il l’a placé face à sa propre responsabilité juridique.
Il a déplacé le centre de gravité de la crise.
Mais cette affaire révèle également une dimension beaucoup plus rare dans le paysage sportif marocain.
Alors que de nombreux responsables cherchent, par tous les moyens juridiques ou administratifs, à prolonger leur présence à la tête des fédérations, Driss Hassa a adopté une démarche inverse. Il affirme avoir accompli deux mandats, avoir dépassé la soixantaine, avoir apporté ce qu’il pouvait au développement de la natation marocaine, et considère qu’il est désormais temps de laisser la place à une nouvelle génération, capable d’apporter un souffle nouveau et une véritable valeur ajoutée à cette discipline.
Cette attitude dépasse le seul cas d’un président de fédération.
Elle remet au premier plan une culture qui tend à disparaître dans la gouvernance sportive : celle de l’alternance et du renouvellement des responsabilités. Une fonction n’est pas un patrimoine personnel. Une fédération n’est pas une propriété privée. Le renouvellement des élites dirigeantes n’affaiblit pas les institutions ; il participe au contraire à leur vitalité.
Mais le paradoxe est saisissant.
En quittant ses fonctions par respect de la loi, le président a simultanément mis en lumière les limites de cette même loi.
La loi n°30.09 n’est pourtant pas née par hasard. Elle est issue des recommandations des Assises nationales du sport de Skhirat en 2008 et devait constituer l’un des piliers de la modernisation du sport marocain. Elle promettait une gouvernance fondée sur la transparence, la bonne gestion, la responsabilité et l’autonomie des fédérations.
Pourtant, plus de quinze ans après son entrée en vigueur, les crises continuent de se multiplier au sein des fédérations, souvent autour des mêmes questions d’interprétation. De plus en plus d’acteurs du mouvement sportif considèrent désormais que certaines de ses dispositions, loin de sécuriser le fonctionnement institutionnel, créent des zones d’incertitude qui compliquent leur mise en œuvre.
Dans cette perspective, l’affaire de la Fédération Royale Marocaine de Natation dépasse largement le cadre d’une simple élection interrompue. Elle pourrait constituer l’un des exemples les plus révélateurs de la nécessité d’une réévaluation globale de la loi 30.09, afin de clarifier ses dispositions, de préciser les mécanismes d’interprétation et d’éviter que chaque divergence juridique ne se transforme en crise institutionnelle.
Driss Hassa quitte aujourd’hui la présidence de sa Fédération.
Mais il laisse derrière lui une question qui dépasse largement son propre parcours.
Si un président, formé au droit, estime que son mandat est légalement achevé, tandis que l’administration peine à produire une réponse juridique définitive, alors le débat ne concerne plus uniquement la Fédération Royale Marocaine de Natation. Il interroge la capacité de l’ensemble du système juridique et administratif qui encadre le sport marocain à répondre aux réalités qu’il est censé organiser.
La véritable question n’est donc plus de savoir qui présidera la Fédération.
Elle est désormais de savoir si, quinze ans après son adoption, la loi 30.09 remplit encore pleinement la mission pour laquelle elle avait été conçue, ou si le moment est venu d’engager une réforme de ce texte fondateur afin qu’il accompagne enfin les ambitions du sport marocain, au lieu d’alimenter des crises que nul ne parvient à trancher.
