Plus de deux mois après la vague d’entrées massives qui a bouleversé Ceuta, la crise n’est plus seulement une affaire de contrôle des frontières. Une autre question s’impose désormais aux autorités espagnoles, à partir de ce qui aurait pu se passer après l’arrivée des migrants : quelles méthodes ont été employées par les forces espagnoles et jusqu’où la gestion de la frontière a-t-elle pu aller ?
Le dossier a changé de dimension avec l’intervention du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Bau Peréz-Sales. Après les témoignages recueillis par Amnesty International, le responsable onusien a demandé aux autorités espagnoles de mener une enquête « rapide, effective et indépendante » sur les accusations de mauvais traitements formulées par des migrants et des demandeurs d’asile à Ceuta.
Il ne présente pas pour autant comme établis les faits les plus graves rapportés par les témoins. Sa formulation est plus précise : si certains de ces actes sont confirmés, ils pourraient relever de traitements cruels, inhumains ou dégradants et, dans certains cas, atteindre le seuil de la torture.
Cette distinction compte. L’ONU ne tranche pas à la place d’une enquête judiciaire et ne transforme pas des témoignages en condamnation. Elle considère en revanche que la nature des accusations est suffisamment sérieuse pour imposer une investigation officielle, sans attendre nécessairement que les victimes déposent elles-mêmes une plainte formelle.
La Convention des Nations unies contre la torture impose en effet aux États d’enquêter lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de tels actes ont pu être commis.
Le facteur temps devient alors déterminant.
Le rapporteur spécial a averti que certaines preuves pourraient disparaître : traces physiques d’éventuelles blessures, éléments médicaux ou encore images de vidéosurveillance dont la conservation est limitée. Il demande également que les personnes affirmant avoir subi des mauvais traitements puissent bénéficier d’examens médicaux et psychologiques conformes au Protocole d’Istanbul, dans des conditions sûres, avec des interprètes ou des médiateurs culturels lorsque cela est nécessaire.
Il insiste aussi sur leur protection contre les pressions ou les intimidations et met en garde contre toute expulsion ou tout transfert susceptible de compromettre leur accès à la justice ou de perturber le déroulement de l’enquête.
C’est à cet endroit que le dossier rejoint l’une des questions les plus sensibles de la crise de juillet : la rapidité avec laquelle des dizaines de milliers de personnes ont été renvoyées vers le Maroc.
Le gouvernement espagnol a présenté ces retours comme l’un des éléments de la reprise du contrôle de la situation. Le président Pedro Sánchez a indiqué devant le Parlement que plus de 90 % des personnes entrées à Ceuta étaient retournées au Maroc et a évoqué des dizaines de milliers de retours intervenus dans les premières heures et les premiers jours.
Mais le chiffre global ne répond pas à toutes les questions.
Derrière les statistiques se trouvent des situations juridiques différentes : personnes entrées irrégulièrement, demandeurs d’asile, mineurs, personnes susceptibles de relever de protections particulières. Amnesty International avait demandé dès les premières semaines des explications sur les conditions dans lesquelles les retours avaient été organisés, sur leur caractère volontaire ou forcé et sur les garanties dont avaient bénéficié les personnes concernées.
La question du droit d’asile s’est rapidement retrouvée au même niveau que celle du contrôle de la frontière. L’organisation avait notamment demandé des informations sur les éventuels retours sommaires et sur le respect du principe de non-refoulement.
Puis les témoignages recueillis à Ceuta en septembre ont donné une autre profondeur au dossier.
Amnesty International affirme avoir interrogé plus de 65 migrants et demandeurs d’asile et recueilli 22 témoignages directs faisant état de coups, de violences, d’humiliations, de harcèlement et de confiscations ou destructions d’argent et de téléphones. Certains témoins ont décrit des blessures à la tête ou au dos et l’usage de matraques, de coups de poing ou de coups de pied, en mettant en cause des membres des forces de sécurité ou des forces militaires espagnoles.
D’autres récits sont plus difficiles à circonscrire à un simple usage disproportionné de la force.
L’organisation fait état de témoignages selon lesquels certaines personnes auraient été contraintes de s’agenouiller ou de réaliser des gestes à caractère religieux. Des propos racistes ou humiliants auraient également été prononcés. Amnesty évoque par ailleurs des témoignages faisant état d’insultes à caractère sexuel visant des femmes, ainsi que de l’usage de sprays irritants et de violences lors d’opérations d’éloignement.
L’organisation affirme avoir recueilli des photographies, des enregistrements et des documents médicaux qu’elle considère compatibles avec certains des récits concernant les blessures. Elle rapporte également des accusations visant des militaires intervenant de nuit et parfois masqués.
Ces éléments restent des accusations qui doivent être vérifiées. Mais leur accumulation a changé la nature du débat.
Il ne s’agit plus seulement de savoir comment des milliers de personnes ont franchi une frontière extérieure de l’Espagne dans des circonstances exceptionnelles. Il faut désormais établir ce qui s’est passé dans les heures qui ont suivi, identifier les unités présentes, déterminer quelles consignes avaient été données et vérifier, cas par cas, les conditions dans lesquelles les personnes ont été repoussées, interpellées ou reconduites.
Le ministère espagnol de la Défense a déjà transmis certaines plaintes à la justice et ouvert une enquête interne. Le rapporteur spécial de l’ONU considère cette démarche comme un premier élément positif, tout en maintenant l’exigence d’une enquête réellement indépendante, rapide et effective.
Ce déplacement du débat intervient alors même qu’un autre dossier reste ouvert : pourquoi la crise de Ceuta a-t-elle pris une telle ampleur ?
Le gouvernement espagnol a mobilisé ses forces de sécurité et ses moyens militaires pour reprendre le contrôle de la situation. Mais Pedro Sánchez a lui-même reconnu que les circonstances ayant permis une entrée massive de cette ampleur devaient être examinées, notamment pour déterminer s’il y avait eu défaillance ou manquement dans l’anticipation et la gestion de la frontière.
Dans son intervention parlementaire, il a également affirmé qu’aucune preuve solide provenant des services diplomatiques, européens ou internationaux ne permettait alors d’établir que le Maroc avait planifié ou exécuté une opération destinée à provoquer cet afflux.
Ce point est loin d’être secondaire parce que, dans les heures qui ont suivi la crise, les interprétations politiques avaient rapidement dépassé les seuls faits disponibles.
Ceuta n’était déjà plus uniquement une frontière. Elle était redevenue un point de rencontre entre la politique migratoire espagnole, la coopération sécuritaire avec le Maroc et le vieux contentieux de souveraineté autour des villes de Ceuta et Melilla.
Mais la crise a produit un autre effet : elle a placé le fonctionnement des autorités espagnoles elles-mêmes sous observation.
Human Rights Watch avait déjà alerté en août sur les conditions d’accueil de migrants et de demandeurs d’asile à Ceuta, évoquant des milliers de personnes laissées dans des conditions précaires, avec des difficultés concernant l’hébergement, l’information et l’accès aux procédures d’asile.
La question n’est donc plus seulement celle du nombre de personnes qui ont franchi la frontière, ni celle de la rapidité avec laquelle elles ont été renvoyées.
Elle porte sur ce qui s’est passé entre les deux.
L’Espagne pouvait difficilement laisser sans réponse une arrivée massive mettant à rude épreuve une ville dont les capacités d’accueil sont limitées. La protection de la frontière relève de la responsabilité de l’État. Mais cette responsabilité ne suspend pas, pour autant, les règles qui encadrent l’usage de la force, le traitement des personnes privées de liberté, le droit de demander l’asile et l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.
C’est précisément pour cette raison que les chiffres de retour ne suffisent pas à clore le dossier.
Le gouvernement espagnol peut présenter la rapidité des retours comme la preuve d’une reprise en main de la situation. Les organisations de défense des droits peuvent, de leur côté, demander dans quelles conditions ces retours ont été effectués et ce qu’il est advenu de ceux qui n’ont pas pu ou pas dû être renvoyés.
Les deux questions peuvent exister simultanément.
La comparaison avec le Maroc demande elle aussi de rester précise. Le Royaume s’est retrouvé confronté à des flux humains considérables au cours de l’été, notamment dans le cadre de l’opération Marhaba, qui a mobilisé d’importants moyens humains, médicaux et logistiques pour gérer plusieurs millions de déplacements de Marocains résidant à l’étranger. Les autorités marocaines ont fait état de plusieurs journées atteignant des niveaux très élevés de circulation, sans signaler de situation générale de saturation comparable à celle observée à Ceuta.
Cela ne permet pas de réduire la crise de Ceuta à une opposition simpliste entre deux modèles de gestion migratoire. Les situations ne sont pas identiques, les flux ne sont pas de même nature et les responsabilités institutionnelles diffèrent.
Mais cela rappelle une donnée que le débat politique tend parfois à effacer : lorsqu’un État affirme maîtriser une crise frontalière, la manière dont il traite les personnes présentes sur son territoire devient elle aussi une partie de la question.
Ceuta était entrée dans la crise de juillet comme le symbole d’une frontière européenne submergée par un mouvement migratoire sans précédent à cette échelle. Les estimations du nombre d’arrivées ont varié selon les sources, certaines évaluations européennes évoquant environ 80 000 personnes, tandis que les autorités espagnoles ont avancé d’autres chiffres. Des organisations ont également fait état de morts lors des tentatives de franchissement.
Les chiffres, eux-mêmes, racontent une partie de l’histoire : plusieurs estimations du nombre d’entrées, plusieurs catégories de retours, des divergences sur les procédures utilisées et, plusieurs semaines plus tard, des témoignages sur ce qui aurait été subi à l’intérieur même de Ceuta.
Le dossier est désormais entre les mains de plusieurs niveaux d’autorité : justice espagnole, enquête administrative, organisations internationales et mécanismes onusiens.
Ce qui permettra de départager les récits ne sera finalement ni la communication du gouvernement espagnol ni celle des organisations qui dénoncent les abus. Ce seront les preuves : les images qui existent encore, les rapports médicaux, les témoignages recoupés, les ordres transmis aux unités, l’identification des personnels présents et la reconstitution précise des opérations de retour.
La première question posée à Madrid était celle de la maîtrise de sa frontière.
La seconde est devenue celle de la manière dont cette maîtrise a été exercée.
