Le gouvernement marocain avance vers une redéfinition des frontières juridiques de l’espace numérique à un moment où le téléphone mobile est devenu un concurrent direct de la télévision, de la presse et de la radio dans la fabrication de l’opinion publique. Le projet de modification de la loi relative à la communication audiovisuelle, dont le ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication affirme avoir achevé la rédaction, ainsi que le projet de loi contre les fausses informations, apparaissent en surface comme une réponse logique à des transformations technologiques que le cadre juridique actuel ne parvient plus à contenir. Mais lorsqu’on rapproche les différentes pièces du dispositif, l’enjeu apparaît plus large que le simple comblement d’un vide juridique : l’État prépare l’intégration d’un espace longtemps dominé par les plateformes, les utilisateurs et les algorithmes dans un cadre réglementaire national où les responsabilités seraient définies, l’autorité de contrôle identifiée et les plateformes étrangères contraintes de traiter avec l’État selon ses propres règles.
L’idée centrale était déjà apparue clairement lors de l’intervention de Mohamed Mehdi Bensaid devant le Parlement en mai 2025. Le ministre avait alors évoqué un cadre national intégré pour réglementer les contenus numériques, élargir les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et imposer aux plateformes visant le public marocain de désigner un représentant légal au Maroc. Il avait également évoqué des mécanismes de modération des contenus, la protection des mineurs et le traitement des contenus illicites, en s’inspirant notamment de l’expérience européenne du Digital Services Act. Ces éléments sont importants parce qu’ils montrent que le projet ne constitue pas une réaction improvisée à un événement particulier. Il procède d’une conception plus ancienne qui cherche à redéfinir la relation entre l’État et la plateforme numérique : celle-ci, qui pouvait fonctionner au-dessus du territoire national sans interlocuteur juridique direct, serait appelée à disposer, dans le cadre envisagé, d’une adresse juridique et d’une responsabilité susceptible d’être engagée.
C’est précisément là qu’apparaît une première intention de fond du projet : récupérer une partie de la souveraineté de l’État sur l’espace informationnel. Le problème, pour le décideur public, n’est plus seulement qu’un individu publie une information mensongère. Il réside désormais dans le fait que des entreprises mondiales détiennent l’infrastructure qui détermine ce que voient des millions de Marocains, tandis qu’un algorithme peut donner à une vidéo anonyme une audience supérieure à celle d’un média professionnel. Latifa Akharbach, présidente de la HACA, a elle-même décrit cette transformation en évoquant le passage des grandes plateformes du statut de simples intermédiaires techniques à celui d’« acteur structurel » dans la formation de l’espace public, ainsi que le recul de la médiation traditionnelle, l’accélération du temps médiatique et la progression de la désinformation. La volonté d’élargir les compétences de la HACA n’est donc pas un simple détail administratif : elle correspond à la recherche d’une institution nationale capable d’intervenir au point de rencontre entre technologie, médias, politique et intérêt général.
Le projet porte toutefois en lui une contradiction délicate. L’État affirme ne pas vouloir porter atteinte à la liberté d’expression, une position officiellement répétée, tout en se dotant, à travers la législation, d’outils plus larges de contrôle des contenus et de définition des responsabilités des acteurs. Il ne suffit donc pas de s’en remettre aux intentions déclarées, car le véritable enjeu se trouve dans les définitions. Qu’est-ce qu’une « fausse information » ? S’agit-il d’une information dont la fausseté a été établie judiciairement, d’une information ultérieurement reconnue comme inexacte ou d’un contenu qu’une autorité administrative considère comme trompeur ? À quel moment l’erreur journalistique devient-elle de la désinformation ? Et à partir de quand une critique politique virulente devient-elle un contenu susceptible de menacer « la cohésion du tissu social » ? Ces questions ne sont pas théoriques, car plus les notions juridiques sont larges, plus la marge d’appréciation laissée à ceux qui appliquent la loi devient importante.
La sensibilité de la question augmente encore avec l’existence d’un second projet consacré à la lutte contre les fausses informations, parallèlement au chantier de réforme du Code pénal. Le rapprochement entre ces textes répond à une logique juridique : le ministère cherche à éviter les contradictions entre une législation spécifique au numérique et les dispositions pénales générales, ce qui explique la coordination avec le ministère de la Justice. Mais le résultat pourrait être la construction d’un dispositif juridique à plusieurs niveaux, permettant de traiter un même contenu par plusieurs voies. Pour le journaliste comme pour le citoyen, la question ne sera alors plus seulement de savoir s’il existe une loi, mais de comprendre jusqu’où peuvent se chevaucher ces différents textes.
L’enjeu ne concerne d’ailleurs pas uniquement les fausses informations. Le projet présenté initialement par le ministère englobait également la violence, les discours de haine, les contenus inappropriés pour les mineurs, la publicité trompeuse et la protection de la vie privée, aux côtés de la désinformation. Il est difficile de contester le principe de ces objectifs. Les plateformes elles-mêmes sont désormais confrontées, à l’échelle internationale, à une exigence croissante de responsabilité sur les contenus qu’elles hébergent et diffusent. En juin 2026, la HACA a elle-même appelé les plateformes numériques à mettre fin à la monétisation de la désinformation, estimant qu’elles disposent des moyens techniques nécessaires pour identifier les comptes et les contenus qui tirent des revenus de la manipulation de l’information ou de l’usurpation d’identité médiatique.
Mais la différence entre réglementer une plateforme et réglementer l’opinion publique dépend de celui qui détient la décision finale. Si la plateforme doit modifier ou retirer certains contenus en application de la loi marocaine, si la HACA reçoit des compétences élargies et si la publication de certains contenus peut être traitée au regard de dispositions pénales, l’État passe d’un modèle qui sanctionne principalement la violation après sa commission à une architecture préventive de gouvernance des contenus. C’est probablement le changement le plus important du projet, car il transforme la relation entre le citoyen et l’espace numérique : Internet cesse progressivement d’être une zone grise extérieure au système médiatique pour devenir une composante du domaine public soumise à des règles nationales.
Le calendrier donne à cette évolution une dimension supplémentaire. Le Maroc se dirige vers les élections législatives du 23 septembre 2026. La HACA a déjà adopté une décision destinée à garantir le pluralisme politique pendant la période électorale allant du 15 août au 22 septembre et a défini des règles précises concernant les programmes électoraux et l’expression politique dans les services audiovisuels. Cela ne signifie pas que les lois sur les plateformes ont été conçues spécialement pour les prochaines élections : le chantier est antérieur. Mais il serait difficile d’ignorer le fait que l’État entre dans une période électorale en sachant que la bataille politique ne se joue plus seulement sur les chaînes de télévision, dans les journaux ou lors des meetings partisans. Elle se déroule aussi à travers les vidéos courtes, les comptes anonymes, la publicité ciblée, l’intelligence artificielle et les rumeurs capables de circuler avant même qu’un mécanisme de vérification puisse les rattraper.
C’est là que se situe l’utilité politique potentielle de cette réforme pour le gouvernement : réduire la capacité du chaos informationnel à produire une réalité politique indépendante des institutions traditionnelles. Le pouvoir politique ne fait plus seulement face à une presse disposant d’un directeur de publication et d’un responsable juridique. Il doit également composer avec un influenceur pouvant atteindre des millions de personnes depuis son domicile, une page anonyme capable de déclencher un débat national et une vidéo fabriquée de toutes pièces pouvant attribuer à un responsable politique des propos qu’il n’a jamais tenus. L’objectif est donc de créer des règles permettant d’identifier cette nouvelle puissance et d’en établir la responsabilité.
Mais cet objectif légitime peut se transformer en problème si la lutte contre la désinformation devient un monopole de définition de la vérité. Une démocratie n’a pas besoin d’un espace numérique sans règles ; elle a besoin de règles qui n’accordent pas au pouvoir le rôle d’arbitre unique de ce qui peut ou ne peut pas être dit. La valeur de la future législation marocaine se mesurera donc moins au nombre de ses articles qu’à ses garanties : indépendance de l’autorité de régulation, précision des définitions, proportionnalité des sanctions, droit au recours, protection du journalisme d’investigation et impossibilité d’utiliser la notion de « fausse information » pour sanctionner une erreur commise de bonne foi ou une opinion politique dérangeante.
L’État marocain ne part cependant pas de zéro. La HACA dispose d’une longue expérience dans la régulation de l’audiovisuel et du pluralisme politique et cherche aujourd’hui à repenser son rôle face à la transformation numérique. Le véritable enjeu ne réside donc pas uniquement dans l’ajout de nouvelles compétences à l’autorité, mais dans sa capacité à passer d’une culture de contrôle de la diffusion audiovisuelle à une culture de gouvernance d’un écosystème numérique complet, dont la vitesse, les outils et les acteurs sont radicalement différents.
Ce que le gouvernement entreprend, au fond, revient à redéfinir la notion même de média. Le journaliste n’est plus le seul producteur d’information, la télévision n’est plus la seule à disposer d’une audience et la plateforme n’est plus un simple intermédiaire technique. Tous entrent progressivement dans un même espace juridique, mais avec des niveaux de responsabilité différents. Cette transformation peut être nécessaire pour protéger le citoyen contre la désinformation et protéger le journalisme professionnel contre le désordre numérique, à condition que la protection de la société ne devienne pas un prétexte à la réduction de l’espace public.
La véritable question n’est donc plus de savoir si le gouvernement veut « réguler les réseaux sociaux ». Cela est désormais clair. La question est comment il entend les réguler, et qui régulera ceux qui régulent ? Si l’objectif est de mettre fin à un désordre numérique qui dégrade la qualité de l’information, le Maroc a effectivement besoin de cette réforme. Mais si la régulation devient un moyen de fixer à l’avance les frontières du débat politique et social, l’État n’aura plus seulement organisé l’espace numérique : il aura redessiné les limites de l’espace public lui-même. Entre ces deux objectifs, la distance est étroite. C’est précisément le texte de loi, son application, le rôle du juge et la capacité de la presse et de la société à surveiller l’exercice du pouvoir réglementaire qui permettront de savoir de quel côté cette frontière se situera.
