Entre la lutte contre le courtage judiciaire et la protection de la liberté de choix : que révèle le débat autour de la criminalisation du démarchage des clients dans le projet de loi sur la profession d’avocat ?
Le débat qui agite aujourd’hui le Parlement marocain autour du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat ne se limite pas à une simple disposition juridique ou à une nouvelle sanction pénale introduite dans un texte législatif. Derrière la controverse suscitée par les articles criminalisant le « courtage des clients » et leur orientation vers certains avocats se cache une interrogation beaucoup plus profonde : quelle doit être la frontière entre la justice et le marché ? Entre l’éthique professionnelle et la logique concurrentielle ? Entre le droit du citoyen à choisir librement son défenseur et le devoir de l’État de préserver l’intégrité du système judiciaire ?
Lorsque le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu la pénalisation de l’avocat qui accepte de recevoir des dossiers ou des clients par l’intermédiaire de courtiers rémunérés, il ne parlait pas uniquement d’une infraction disciplinaire isolée. Il évoquait une pratique dont les milieux judiciaires parlent depuis de nombreuses années. Une pratique où des personnes étrangères à la profession transforment les tribunaux, les hôpitaux, les compagnies d’assurance ou encore les lieux d’accidents en espaces de prospection commerciale, orientant les justiciables vers des avocats déterminés en échange de commissions ou de pourcentages sur les honoraires.
Dans de nombreux systèmes juridiques, de telles pratiques sont perçues comme une forme de marchandisation de la détresse juridique des citoyens. Elles déplacent la relation entre l’avocat et son client du terrain de la confiance et du libre choix vers celui des transactions occultes et des intérêts financiers.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi n° 66.23. Celui-ci ne constitue pas seulement une réforme corporative, mais s’insère dans un chantier plus vaste de modernisation de la justice marocaine. Le gouvernement affirme que cette réforme est le résultat de plusieurs années de consultations et de dialogue avec les acteurs du secteur, dans l’objectif d’améliorer la gouvernance judiciaire, de renforcer la transparence et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.
Cependant, les discussions parlementaires ont montré que la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Les réserves exprimées par certains parlementaires ne traduisent pas nécessairement une défense du courtage ou des intermédiaires. Elles soulèvent plutôt une interrogation juridique fondamentale : comment établir la responsabilité pénale de l’avocat ? À partir de quel moment devient-il participant à l’infraction ? Suffit-il qu’une personne recommande un avocat à un proche pour tomber sous le coup de la loi ? Ou bien la criminalisation ne concerne-t-elle que les situations où existe une contrepartie financière clairement établie ?
Ces interrogations dépassent le simple cadre technique. Elles touchent à l’un des fondements essentiels de l’État de droit : la sécurité juridique. Car plus le champ de la pénalisation s’élargit sans définition précise des éléments constitutifs de l’infraction, plus grand est le risque d’interprétations extensives. À l’inverse, une définition trop restrictive pourrait laisser subsister des pratiques considérées comme préjudiciables à la crédibilité de la justice et à l’image de la profession.
Sous un angle social, le débat concerne également le citoyen ordinaire. Le justiciable qui entre pour la première fois dans l’univers judiciaire est souvent confronté à une situation de vulnérabilité : victime d’un accident, engagé dans un conflit familial, impliqué dans un litige foncier ou professionnel. Dans ces moments de fragilité, il peut devenir une cible privilégiée pour des intermédiaires qui se présentent comme des guides ou des facilitateurs alors qu’ils poursuivent parfois des objectifs purement lucratifs.
Les défenseurs du durcissement législatif considèrent ainsi que la véritable finalité de cette réforme consiste à protéger le citoyen contre des réseaux informels qui prospèrent sur l’ignorance des procédures judiciaires et sur les situations de détresse humaine.
Mais l’autre versant du débat soulève lui aussi une problématique majeure. Depuis plusieurs années, le monde connaît de profondes transformations dans la manière dont les services juridiques sont présentés au public. Dans plusieurs pays, la publicité encadrée, les plateformes numériques spécialisées et les systèmes d’évaluation des avocats sont devenus des moyens ordinaires de visibilité professionnelle.
Il n’est donc pas surprenant que le ministre de la Justice ait évoqué, lors des discussions parlementaires, l’exemple des États-Unis où la publicité des avocats est autorisée dans un cadre réglementé. Son propos suggère qu’au-delà de la question du courtage, le Maroc pourrait être conduit à ouvrir un débat plus large sur la modernisation des mécanismes de communication des professions juridiques.
C’est précisément ici que se trouve le véritable enjeu de l’article 142. Le problème réside-t-il dans l’accès au client lui-même ou dans les méthodes utilisées pour atteindre ce client ? La profession d’avocat n’évolue plus dans un univers fermé comme ce fut le cas durant des décennies. La révolution numérique a profondément modifié les comportements. Aujourd’hui, de nombreux citoyens recherchent leur avocat sur Internet ou sur les réseaux sociaux avec la même logique qu’ils utilisent pour choisir un médecin, un architecte ou un conseiller financier.
Dès lors, le défi législatif ne consiste pas uniquement à interdire les courtiers. Il réside surtout dans la capacité à tracer une frontière claire entre l’information légitime du public sur les services juridiques et la transformation de la justice en un marché soumis aux logiques commerciales.
Le débat actuel s’inscrit également dans un contexte plus large marqué par les nombreuses controverses ayant accompagné le projet de réforme de la profession d’avocat depuis le début de son parcours législatif. Certaines organisations professionnelles estiment que plusieurs dispositions pourraient affecter l’indépendance de la profession ou renforcer excessivement les mécanismes de contrôle et de sanction. À l’inverse, le gouvernement considère que l’ampleur des mutations de la société impose une modernisation profonde des règles encadrant l’exercice du métier.
Au fond, le véritable affrontement ne se situe peut-être pas entre les partisans et les opposants de l’article 142. Il oppose plutôt deux visions du futur de la profession d’avocat au Maroc. La première considère que le secteur a besoin de davantage de régulation, de contrôle et de sanctions pour lutter contre les dérives accumulées au fil des années. La seconde craint qu’une extension excessive de la répression ne réduise les marges de liberté professionnelle et ne transforme l’exercice du droit en activité soumise à une surveillance permanente.
Finalement, la question centrale n’est peut-être pas de savoir s’il faut ou non sanctionner le courtage des clients. La véritable interrogation est plus profonde : quel modèle de justice le Maroc souhaite-t-il construire pour les décennies à venir ? Une justice totalement protégée des mécanismes du marché ? Ou une justice capable d’intégrer les mutations économiques et technologiques tout en préservant son éthique fondamentale ?
Entre ces deux visions, l’article 142 apparaît comme un simple détail juridique. Pourtant, derrière ce détail se joue un débat beaucoup plus vaste sur l’avenir de la profession d’avocat, sur la confiance des citoyens dans leurs institutions et, au-delà, sur la conception même de la justice dans un État moderne.
