Dans un tournant marquant de la politique judiciaire marocaine, des données officielles ont révélé une baisse sans précédent du taux de détention préventive, atteignant 30 % de la population carcérale à la fin du mois de mai dernier. Un chiffre que les autorités qualifient d’inégalé au cours des années précédentes.
Ce recul a été salué comme un signal positif pour la protection des libertés individuelles. Il a conduit le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui, à adresser une nouvelle circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, les incitant à considérer la détention préventive comme une mesure exceptionnelle, et non comme une norme judiciaire.
De la ligne directrice au changement sur le terrain
La circulaire ne s’est pas limitée à une recommandation de principe. Elle trace une feuille de route concrète, appelant à ancrer une culture judiciaire respectueuse des droits humains et à renforcer la confiance du citoyen dans l’appareil judiciaire, conformément aux orientations de la politique pénale nationale.
Balaoui a également exhorté à l’usage des alternatives légales disponibles, telles que la libération provisoire sous condition, la caution, ou encore le contrôle judiciaire. La circulaire encourage aussi la justice réparatrice, particulièrement dans les affaires où la conciliation est possible, pour réduire le recours excessif à la détention.
Vigilance renforcée et réduction des délais de jugement
Par ailleurs, la circulaire appelle à une vigilance accrue dans le traitement des dossiers des détenus préventifs, en veillant à les inscrire en audience dans les plus brefs délais. Elle insiste sur la coordination étroite entre les présidents des juridictions et les procureurs pour garantir un traitement rapide des affaires.
Elle recommande également le suivi régulier et systématique des dossiers, et la réactivité face aux difficultés éventuelles, en exploitant les réunions des commissions locales et régionales mises en place par la circulaire conjointe du 1er juin 2023, entre le Ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Une mesure exceptionnelle, jamais une règle
Dans un ton empreint de prudence, la circulaire rappelle que la rationalisation de la détention préventive est indissociable du respect des libertés individuelles garanties par la Constitution. Elle souligne que cette mesure ne devrait être adoptée qu’en dernier recours, pour protéger la sécurité publique ou prévenir un risque grave.
Elle insiste également sur la nécessité d’une approche humaine et responsable dans les décisions judiciaires concernant la détention, tout en soulignant les résultats positifs obtenus grâce à la coordination entre les instances judiciaires ces derniers mois.
Conclusion
Entre la baisse constatée et la mobilisation du Ministère public, le Maroc semble amorcer un virage vers une approche plus humaine, mesurée et conforme aux standards internationaux en matière de détention provisoire. Le véritable défi reste toutefois la mise en œuvre effective sur le terrain de ces directives ambitieuses, ainsi que l’évolution des mentalités au sein de l’appareil judiciaire.
