Des sources bien informées ont indiqué que des autorités provinciales, dans l’axe reliant Rabat et Casablanca, ont lancé une campagne visant à poursuivre des élus actuels et anciens impliqués dans l’abus de pouvoir pour l’obtention d’autorisations illégales, notamment dans les domaines de l’urbanisme et des activités industrielles dans des zones non prévues à cet effet. Ces sources précisent que des comités de vigilance, composés de représentants des préfectures, d’agences urbaines et de la police administrative, ont commencé à repérer et à constater ces infractions. Plusieurs cas ont été découverts, comme des constructions ne respectant pas les plans autorisés ou les distances légales, ainsi que des raccordements illégaux aux réseaux publics. Ces comités ont été confrontés à la résistance de notables et d’élus influents qui ont tenté d’empêcher les inspections.
Les mêmes sources ont affirmé que des notables et des élus influents ont tenté de tromper les comités provinciaux de vigilance en manipulant la nature des activités dans des entrepôts autorisés sur des terrains agricoles. Ces comités ont engagé, dans certains cas spécifiques, des enquêtes avec des fonctionnaires soupçonnés d’avoir falsifié des documents officiels. Une liste est en cours d’élaboration comprenant les noms de parlementaires, de conseillers communaux, de membres de conseils provinciaux et régionaux, anciens et actuels, impliqués dans l’obtention de permis en utilisant leur influence et leur poids politique, notamment en matière d’urbanisme et de conformité des plans. Les sources insistent sur le fait que la campagne en cours, supervisée par les gouverneurs des provinces, devrait déboucher sur des poursuites judiciaires contre des fonctionnaires et élus impliqués dans la falsification, l’usurpation du domaine public et le vol d’électricité.
Les mêmes sources ont révélé que les comités de vigilance ont constaté plusieurs infractions de construction sur des terrains appartenant à d’anciens présidents de conseils communaux et provinciaux dans les provinces de Nouaceur et Mediouna, sur instructions directes des gouverneurs. La liste des infractions enregistrées par ces comités comprend la non-conformité des bâtiments aux plans autorisés, le non-respect des distances non bâties réglementaires en bord de route, le non-respect des taux de construction autorisés dans les zones rurales, l’absence de certificats de conformité, ainsi que de permis d’exercer des activités industrielles et de raccordements aux réseaux d’électricité, d’eau potable, d’assainissement et d’évacuation des eaux usées.
Dans une tentative de corriger les dysfonctionnements liés aux autorisations, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, avait auparavant adressé une circulaire aux présidents des communes, sous la supervision des walis et des gouverneurs, leur demandant de cesser de conditionner la délivrance de permis de construire à la régularisation des dettes des investisseurs envers les communes. Il a souligné que relier ces deux procédures constitue une pratique illégale et inacceptable, car il s’agit de deux opérations distinctes : l’autorisation et le recouvrement. En conséquence, les responsables territoriaux ont donné l’ordre de délivrer les permis une fois toutes les étapes légales remplies, tout en entamant parallèlement les procédures nécessaires pour recouvrer les dettes communales auprès des instances administratives et judiciaires compétentes.
Les retombées de cette opération de reddition de comptes ne s’arrêteront pas, selon des sources de Hespress, aux élus menacés par l’activation de l’article 64 de la loi organique des collectivités territoriales, qui prévoit la possibilité de recours à la justice administrative pour leur révocation. Des enquêtes judiciaires devraient également être ouvertes contre des fonctionnaires responsables des services d’urbanisme, accusés d’avoir rédigé de faux rapports et de les avoir utilisés dans les registres des certificats de conformité à l’habitation (Permis d’habiter). Des rapports émanant des services centraux du ministère de l’Intérieur ont d’ailleurs condamné plusieurs services d’urbanisme dans les communes périurbaines, notamment autour de Casablanca, où des présidents de conseil ont reçu des demandes d’explication concernant des irrégularités dans la délivrance des permis d’habitation.
