La diffusion d’une vidéo montrant des scènes de violences physiques présumées contre des bénéficiaires du Dar Talib d’El Jadida a remis au premier plan la question de la protection des enfants et des élèves accueillis dans les établissements de protection sociale au Maroc. Après sa circulation sur les réseaux sociaux, l’affaire a donné lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire par les services de police, tandis que le ministère de la Famille, du Développement social et de l’Égalité a annoncé l’engagement d’une enquête administrative.
L’importance de cette affaire tient également à la nature de l’établissement concerné. Le Dar Talib est destiné à accueillir des élèves dont les conditions sociales ou l’éloignement géographique rendent difficile la poursuite normale de leur scolarité. Ces structures constituent, pour de nombreuses familles, une solution permettant aux enfants de poursuivre leurs études dans un cadre d’hébergement, d’accompagnement éducatif et de prise en charge sociale.
Les pensionnaires y passent une partie importante de leur vie quotidienne sous la responsabilité des personnes chargées de leur encadrement. La protection de leur intégrité physique et psychologique relève donc directement des obligations attachées à la mission de ces établissements.
La vidéo diffusée, dont les circonstances doivent encore être établies, soulève ainsi une question qui dépasse le contenu des images : quelles garanties encadrent l’exercice de l’autorité éducative au sein de ces structures, et quels mécanismes permettent de prévenir les comportements susceptibles de porter atteinte aux droits des bénéficiaires ?
Une enquête judiciaire et administrative engagée en parallèle
Le mercredi 18 novembre 2026, les services de la sûreté provinciale d’El Jadida ont ouvert une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent.
Selon les informations communiquées au sujet de cette intervention, les services de veille informatique de la Direction générale de la sûreté nationale ont repéré la vidéo circulant sur les réseaux sociaux. L’enquête vise à vérifier l’authenticité des images, à établir les circonstances et les conditions dans lesquelles les faits présumés se sont produits, ainsi qu’à déterminer les motivations liées à l’enregistrement et à la diffusion de la séquence.
Cette dernière dimension mérite d’être distinguée du cœur de l’affaire. La recherche des circonstances de la publication constitue un volet de l’enquête, mais elle ne saurait se substituer à la vérification des faits montrés dans la vidéo ni détourner l’attention de la situation des personnes susceptibles d’avoir subi les violences.
L’ouverture d’une enquête judiciaire ne signifie pas, à elle seule, que toutes les circonstances sont établies ou que les responsabilités sont déjà déterminées. La qualification des faits et l’identification des éventuels auteurs relèvent du travail d’investigation et, le cas échéant, de l’autorité judiciaire.
En parallèle, le ministère de la Famille, du Développement social et de l’Égalité a annoncé avoir engagé une enquête administrative afin de vérifier les informations diffusées et de déterminer les conditions dans lesquelles les faits auraient eu lieu.
Dans sa communication, le ministère a exprimé son rejet catégorique de toute pratique portant atteinte à la dignité des bénéficiaires des établissements de protection sociale ou mettant en danger leur sécurité physique et psychologique. Il a rappelé que ces structures doivent garantir un environnement sûr, assurer l’accompagnement éducatif et social et respecter les droits des personnes accueillies.
Le ministère a également indiqué que les mesures administratives et juridiques appropriées seraient prises à la lumière des résultats de l’enquête et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette annonce engage désormais l’administration sur un terrain concret : celui de la vérification du fonctionnement de l’établissement, des responsabilités de son encadrement et du respect des obligations auxquelles il est soumis.
Le cadre juridique marocain prévoit des mécanismes de contrôle
L’examen de cette affaire conduit à revenir sur la loi n° 65.15 relative aux établissements de protection sociale, promulguée par le dahir n° 1.18.25 du 12 avril 2018 et publiée au Bulletin officiel n° 6667 du 23 avril 2018.
Ce texte organise les responsabilités au sein des établissements concernés et prévoit plusieurs niveaux de gestion et de contrôle.
Son article 18 identifie trois organes principaux : le fondateur, le directeur et le comité de suivi et de contrôle. L’article 21 attribue notamment au directeur la responsabilité de la gestion administrative et financière ainsi que la mission de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux bénéficiaires.
L’article 24 confie au comité de suivi et de contrôle la surveillance des activités et des services de l’établissement, le suivi de son programme de travail et de son budget, ainsi que l’identification des dysfonctionnements éventuels et la formulation de recommandations.
L’article 27 revêt une importance particulière dans l’examen du dossier d’El Jadida. Il prévoit un contrôle périodique des établissements par une commission présidée par le gouverneur ou son représentant, avec la participation de représentants des administrations concernées, d’un officier de police judiciaire et d’un expert du domaine concerné.
La loi prévoit au minimum une inspection annuelle, ou davantage lorsque les circonstances l’exigent. La commission doit transmettre un rapport à l’autorité gouvernementale compétente et, le cas échéant, au procureur du Roi.
L’article 29 lui permet notamment d’accéder aux différentes installations de l’établissement, de consulter les documents, d’entendre les bénéficiaires et de demander les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Ces dispositions donnent à l’enquête une dimension institutionnelle supplémentaire. Il s’agit aussi de vérifier si les mécanismes de contrôle prévus par la loi ont effectivement fonctionné, si les inspections ont été réalisées et si d’éventuels signalements antérieurs ont été examinés.
Une précision demeure toutefois nécessaire : il convient d’établir le statut juridique exact du Dar Talib d’El Jadida, sa classification et le régime d’autorisation auquel il est soumis avant de déterminer l’ensemble des dispositions réglementaires qui lui sont directement applicables. La seule appellation « Dar Talib » ne suffit pas à établir tous les éléments de son régime juridique.
L’encadrement éducatif ne saurait devenir un pouvoir arbitraire
Les textes réglementaires marocains prévoient également des exigences relatives aux conditions d’accueil, aux ressources humaines et à l’accompagnement des bénéficiaires.
Le cahier des charges applicable aux établissements concernés définit notamment les conditions d’hébergement et d’encadrement. Il prévoit que les effectifs du personnel doivent être adaptés au nombre de bénéficiaires, à leur âge et à leurs situations sanitaires, afin de garantir leur sécurité physique et psychologique.
Ces exigences concernent notamment la présence de professionnels capables d’assurer l’accueil, l’écoute, l’accompagnement social et l’encadrement éducatif. Les qualifications attendues des éducateurs et des assistants sociaux font également partie des critères encadrant le fonctionnement de ces structures.
Par ailleurs, les modèles de règlements intérieurs des établissements de protection sociale, publiés par la décision ministérielle n° 1190.23 du 8 mai 2023, comportent des dispositions relatives aux droits et libertés des bénéficiaires ainsi qu’aux obligations des personnes travaillant au sein des établissements.
L’article 12 de ce modèle prévoit le respect des droits et libertés des bénéficiaires et impose de signaler à la direction tout manquement susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens.
L’article 17 prévoit, pour sa part, la possibilité pour le bénéficiaire ou son représentant légal de déposer une réclamation concernant le fonctionnement de l’établissement ou le non-respect des conditions de prestation des services. Le directeur est tenu de recevoir cette réclamation, de l’examiner, de procéder aux vérifications nécessaires et d’y donner suite dans un délai maximal de dix jours.
Ces dispositions traduisent une conception de la prise en charge fondée sur des droits, des obligations et des procédures. L’encadrement éducatif doit s’exercer dans le respect des règles applicables. Il ne peut justifier des comportements individuels faisant usage de la force en dehors de tout cadre légal.
Les questions auxquelles l’enquête devra répondre
La portée de cette affaire dépendra en grande partie de la qualité des investigations et de leur capacité à établir précisément les faits.
La première étape consiste à identifier les personnes apparaissant dans la vidéo, à déterminer leur rôle au sein de l’établissement et à reconstituer les circonstances dans lesquelles les scènes ont été enregistrées. Les bénéficiaires concernés doivent pouvoir être entendus dans des conditions adaptées à leur âge, en veillant à les protéger contre toute pression ou tentative d’influence.
L’enquête administrative devrait également examiner les effectifs de l’établissement, les qualifications du personnel, la répartition des responsabilités et les conditions réelles de l’encadrement quotidien. Le nombre de personnes chargées de la surveillance et de l’accompagnement est-il adapté au nombre de pensionnaires et à leurs besoins ?
Une autre dimension concerne les documents internes : rapports administratifs, procès-verbaux des réunions du comité de suivi et de contrôle, registres des réclamations, comptes rendus des inspections précédentes et éventuels signalements. Ces éléments permettraient de vérifier si des dysfonctionnements avaient déjà été constatés et, dans l’affirmative, quelles suites leur avaient été données.
Il faudra aussi identifier précisément l’organisme responsable de la gestion de l’établissement, ses sources de financement, ses relations avec les autorités locales et l’administration de tutelle, ainsi que le respect des obligations liées à son autorisation et à son cahier des charges.
L’ensemble de ces vérifications est nécessaire pour distinguer les responsabilités directes liées aux faits éventuellement établis des responsabilités administratives qui pourraient découler d’un défaut de supervision ou de contrôle.
La protection immédiate des bénéficiaires constitue, quant à elle, une exigence qui ne doit pas attendre l’achèvement de toutes les procédures. Si les vérifications révèlent un danger pour leur vie ou leur santé, l’article 31 de la loi n° 65.15 prévoit la possibilité de décider la fermeture immédiate de l’établissement et le retrait temporaire ou définitif de son autorisation, avec les mesures nécessaires pour assurer le transfert et la prise en charge des bénéficiaires dans des structures similaires.
Au-delà d’El Jadida, la question du fonctionnement des établissements sociaux
Les Dar Talib et Dar Taliba remplissent au Maroc une fonction sociale et éducative importante. Ils contribuent à maintenir dans le système scolaire des élèves dont les conditions familiales, économiques ou géographiques compliquent l’accès quotidien aux établissements d’enseignement.
Leur mission implique l’hébergement, la restauration, l’encadrement et l’accompagnement des pensionnaires, mais aussi la création d’un environnement protecteur. Lorsqu’un enfant est accueilli loin de sa famille, l’établissement assume une responsabilité quotidienne qui exige des dispositifs de surveillance, de prévention et de signalement réellement opérationnels.
Les informations actuellement disponibles ne permettent pas de généraliser les faits présumés d’El Jadida à l’ensemble des établissements de protection sociale du pays, ni d’en déduire l’existence d’un dysfonctionnement généralisé du secteur.
L’affaire invite néanmoins à examiner une question institutionnelle précise : les mécanismes de contrôle et de suivi prévus par la législation sont-ils appliqués avec la régularité et l’efficacité attendues ? Les bénéficiaires et leurs familles disposent-ils de moyens accessibles et sûrs pour signaler des violences ou des mauvais traitements ?
Les réponses dépendront des résultats des investigations et de la capacité des autorités concernées à rendre compte des circonstances de l’affaire et des mesures prises, dans le respect du secret de l’enquête et des droits de toutes les parties.
Deux démarches doivent ainsi avancer de manière complémentaire : l’enquête judiciaire, chargée d’établir les faits et les responsabilités conformément à la loi, et l’enquête administrative, qui doit examiner les conditions de fonctionnement, d’encadrement et de contrôle de l’établissement.
Pour les familles et les bénéficiaires, l’enjeu est désormais de voir les investigations déboucher sur des garanties concrètes de protection, de prévention et de surveillance. Les établissements destinés à accompagner la scolarité des enfants doivent pouvoir remplir cette mission dans des conditions qui préservent leur dignité, leur sécurité et leur droit à un environnement éducatif protecteur.


