Dans les démocraties modernes, le Parlement est traditionnellement présenté comme le cœur du pouvoir législatif, le lieu où la volonté populaire se transforme en règles de droit après un débat public, contradictoire et transparent. Pourtant, cette représentation classique semble aujourd’hui profondément remise en question. Au Maroc, comme dans de nombreuses démocraties contemporaines, une évolution silencieuse s’est progressivement imposée : le centre de gravité de la fabrication de la loi paraît s’être déplacé de l’institution parlementaire vers le pouvoir exécutif.
C’est précisément cette mutation que met en lumière une récente étude académique consacrée à « la domination du gouvernement sur la production législative au Maroc ». Mais derrière son apparente technicité constitutionnelle, cette recherche soulève une interrogation bien plus fondamentale : qui détient réellement le pouvoir de fabriquer la loi ?
Publiée dans la revue spécialisée Daftar Barlamania (« Cahiers Parlementaires »), l’étude ne se limite pas à décrire les mécanismes de la procédure législative. Elle propose une lecture beaucoup plus profonde, estimant que le déséquilibre actuel ne résulte pas uniquement des pratiques gouvernementales, mais trouve également son origine dans l’architecture même de la Constitution ainsi que dans l’évolution de la pratique parlementaire et du système partisan marocain. Cette approche invite ainsi à reconsidérer la nature même des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.
De la séparation des pouvoirs… à une nouvelle géographie de l’autorité
Le chercheur Abdelaziz El Hilali, de l’Université Mohammed V de Rabat, développe une thèse centrale : si la Constitution marocaine consacre formellement le principe de la séparation des pouvoirs, elle encadre de manière relativement restrictive le domaine réservé à la loi tout en élargissant considérablement celui du pouvoir réglementaire exercé par le gouvernement.
Ce choix constitutionnel offre à l’exécutif un ensemble d’instruments lui permettant d’intervenir largement dans la production normative : décrets réglementaires, décrets-lois pris sur habilitation, décrets de nécessité, maîtrise de l’ordre du jour parlementaire, faculté d’opposer l’irrecevabilité à certaines propositions législatives ou encore contrôle de l’application effective des lois.
Mais au-delà de cette répartition juridique des compétences, la recherche révèle une évolution plus discrète : celle d’un déplacement progressif du véritable centre de décision. À mesure que s’élargit le domaine réglementaire, la marge d’initiative du Parlement semble se réduire, cantonnant souvent le débat parlementaire dans un cadre préalablement défini par le gouvernement.
Le Parlement : de fabricant de la loi à chambre d’enregistrement ?
L’un des constats les plus marquants de l’étude rejoint une réflexion désormais largement partagée dans la doctrine constitutionnelle internationale : les parlements contemporains tendent moins à produire la loi qu’à en valider les projets.
Cette réalité n’est pas présentée comme une spécificité marocaine. Elle s’observe dans de nombreuses démocraties où la discipline partisane, la solidité des majorités gouvernementales et la technicité croissante de l’action publique ont progressivement renforcé le rôle de l’exécutif dans l’initiative législative.
Dès lors, une interrogation s’impose : lorsque le gouvernement prépare les projets de loi, fixe les priorités législatives, maîtrise l’agenda parlementaire, peut écarter certaines propositions d’amendement et conserve ensuite le contrôle des textes d’application, où commence réellement le pouvoir du Parlement, et où s’arrête-t-il ?
Le pouvoir ne s’arrête pas au vote des lois
L’étude attire également l’attention sur une étape souvent négligée : celle qui suit l’adoption de la loi.
Car dans de nombreux cas, un texte voté par les représentants de la Nation demeure juridiquement incomplet tant que le gouvernement n’a pas adopté les décrets nécessaires à son application.
Cette situation fait apparaître un paradoxe institutionnel particulièrement révélateur : une loi approuvée par le Parlement peut rester inappliquée pendant plusieurs années si les textes réglementaires ne sont jamais publiés. Or, les députés disposent de moyens constitutionnels très limités pour contraindre le gouvernement à procéder à cette mise en œuvre, hormis les instruments classiques du contrôle parlementaire, tels que les questions adressées à l’exécutif.
Entre la Constitution et la pratique politique
La recherche ne fait toutefois pas porter l’entière responsabilité sur le texte constitutionnel.
Elle souligne également ce qu’elle qualifie de « renoncement volontaire » du Parlement à exercer pleinement certaines de ses prérogatives. La logique des partis politiques, la discipline des groupes parlementaires et la fusion progressive entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale ont contribué à réduire l’autonomie réelle de l’institution législative.
Ainsi, la question cesse d’être exclusivement juridique pour devenir profondément politique. La force d’un Parlement ne dépend pas uniquement des compétences que lui reconnaît la Constitution ; elle repose également sur sa capacité à exercer ces compétences avec indépendance, initiative et responsabilité.
Une crise du Parlement… ou un déséquilibre institutionnel ?
Contrairement à une lecture simplificatrice, cette étude ne plaide pas pour un affaiblissement du gouvernement.
Elle invite plutôt à repenser l’équilibre entre les pouvoirs.
Dans tout État moderne, l’exécutif doit naturellement disposer des moyens nécessaires pour conduire efficacement les politiques publiques. Mais cette efficacité ne saurait conduire à une concentration durable de la fonction législative entre les mains du gouvernement.
La véritable question devient alors la suivante : comment concilier un gouvernement capable d’agir rapidement avec un Parlement disposant d’une autonomie réelle dans l’élaboration de la loi et dans le contrôle de l’action publique ?
Ce que révèle l’étude entre les lignes
Au-delà des considérations techniques, la portée de cette recherche apparaît beaucoup plus large.
Elle ne traite pas simplement du nombre de projets de loi déposés par le gouvernement ou de la quantité de textes adoptés par le Parlement. Elle interroge la qualité même de l’équilibre institutionnel sur lequel repose le système constitutionnel marocain.
Car une démocratie ne se mesure pas uniquement à la rapidité avec laquelle elle produit des lois. Elle se mesure également à la manière dont ces lois sont élaborées, au degré d’autonomie de l’institution qui les adopte et à sa capacité à exprimer authentiquement la volonté des citoyens sans être absorbée par la logique de l’exécutif.
En ce sens, cette étude dépasse largement le cadre d’un débat académique sur la procédure législative. Elle ouvre une réflexion plus profonde sur l’évolution de l’État marocain, sur la maturité de ses institutions et sur la recherche permanente d’un équilibre entre efficacité gouvernementale et vitalité démocratique.
Au terme de cette analyse, une interrogation demeure : si la Constitution désigne le Parlement comme l’autorité législative, mais que le gouvernement concentre la majorité des instruments permettant de produire, d’orienter et d’appliquer la loi, s’agit-il d’une évolution naturelle des démocraties contemporaines ou du symptôme d’un déséquilibre institutionnel appelant une révision de la philosophie même de la répartition des pouvoirs ?
