Entre le rythme soutenu de la machine législative et la montée d’une contestation professionnelle, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme au sein de Chambre des conseillers a validé, à la majorité, le projet de loi n°16.22 encadrant la profession des adouls. Une adoption qui donne le sentiment d’un processus accéléré, davantage guidé par une logique d’aboutissement que par celle du consensus, surtout dans un contexte de grève ouverte menée par les professionnels du secteur.
Derrière l’apparente technicité du texte, se dessine une contradiction plus profonde : des institutions qui poursuivent la réforme d’une profession stratégique, face à des acteurs de terrain qui dénoncent leur mise à l’écart du processus décisionnel. Cette fracture interroge la nature même des réformes engagées, notamment lorsqu’elles concernent une profession à forte dimension historique, religieuse et sociale dans le système juridique marocain.
Les amendements présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, traduisent une volonté de redéfinir les قواعد d’accès et de responsabilité au sein de la profession. L’ouverture aux anciens magistrats, la révision du périmètre de responsabilité des adouls, ainsi que l’introduction d’un mécanisme de coordination institutionnelle dans le contrôle, sont officiellement présentées comme des leviers de modernisation. Pourtant, du point de vue des professionnels, ces mesures suscitent des inquiétudes quant à une possible recomposition des équilibres internes, voire une réduction de l’autonomie dont jouissait historiquement la profession.
En parallèle, la grève en cours dépasse le simple cadre d’une réaction conjoncturelle. Elle s’inscrit dans une dynamique de défiance accumulée, où l’Instance nationale des adouls exprime un sentiment d’exclusion face à un chantier législatif censé la concerner au premier chef. Le conflit prend ainsi une dimension politique, révélant une crise de confiance plus large entre l’État et les corps intermédiaires.
Les répercussions de cette tension ne se limitent pas au cercle professionnel. Elles affectent directement les citoyens, confrontés à la paralysie partielle des services de documentation et de contractualisation. Cette situation remet sur la table la question de la sécurité juridique des transactions et souligne la fragilité de l’équilibre entre continuité du service et droit à la contestation.
Plus en profondeur, le projet de loi ne se contente pas de réorganiser une profession : il redéfinit sa place dans l’architecture judiciaire. Le passage d’une association professionnelle à une instance nationale dotée de la personnalité morale, le renforcement de la formation continue et l’introduction d’une représentativité élargie traduisent une volonté de structuration institutionnelle plus poussée. Mais une interrogation demeure : s’agit-il d’une modernisation concertée ou d’une réforme imposée selon une logique verticale ?
Au final, ce qui se joue dépasse largement l’adoption d’un texte de loi. Il s’agit d’un véritable test pour le modèle de réforme au Maroc. Soit cette séquence ouvre la voie à un dialogue structuré capable de restaurer la confiance, soit elle s’inscrit dans une logique de tension durable, avec des conséquences potentielles sur l’ensemble du système de justice et sur la crédibilité des réformes engagées.
