La hausse soudaine des prix des carburants, intervenue dans la nuit de dimanche à lundi, accompagnée des déclarations du président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahou, a provoqué une vague de critiques et mis l’institution sous le feu des projecteurs. Elle soulève des interrogations sur sa capacité à réguler un marché qui devrait reposer sur une concurrence libre et équitable, et qui touche directement le quotidien et le pouvoir d’achat des citoyens.
Les propos de Rahou, liant toute enquête à l’existence de suspicions de collusion déjà établies, ont déclenché un débat juridique et institutionnel intense, questionnant la volonté et la capacité du Conseil à exercer pleinement ses pouvoirs dans l’un des secteurs les plus sensibles.
La loi face à la réalité
La loi n°104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence confère au Conseil de larges pouvoirs pour enquêter dès l’apparition d’indices sérieux de distorsion du marché ou de comportements déviant des acteurs économiques, sans attendre l’existence d’un accord formel ou d’un dossier complet. Cette disposition ouvre la porte à des investigations dès l’apparition de premiers signes de doute sur la concurrence effective, rendant toute attitude de temporisation problématique dans le contexte actuel des carburants.
L’article 6 de la même loi interdit toute action concertée, explicite ou implicite, incluant le comportement parallèle des opérateurs économiques. Lorsque les hausses de prix se produisent simultanément et de manière quasi identique chez plusieurs compagnies, cela impose une enquête immédiate plutôt qu’un discours d’apaisement, ce qui fait défaut dans les déclarations du président du Conseil.
Comparaisons incomplètes et impact sur le citoyen
La tentative de justification par une comparaison avec les marchés européens reste incomplète, car ces marchés évoluent dans des contextes fiscaux et réglementaires différents et disposent de mécanismes atténuant l’impact des chocs sur le consommateur. Au Maroc, la question centrale demeure : comment se forment les prix et quel est le niveau réel de concurrence dans un marché dominé par un petit nombre d’acteurs puissants.
Le rapport du Conseil de la Concurrence de 2019 révélait déjà que le marché national connaissait des pratiques coordonnées et des comportements convergents entre les compagnies de carburants, et que la structure du marché favorisait une coordination implicite affectant les prix et les marges bénéficiaires. Ces éléments renforcent le débat actuel sur le passage du Conseil d’un ton ferme à une approche plus prudente et justificative dans une période sensible.
Double standard et disparité d’intervention
Le débat s’intensifie en constatant la disparité des interventions du Conseil selon les secteurs : dans le dossier des carburants, domine la prudence et la tonalité apaisante, alors que dans d’autres secteurs, la rigueur est plus visible. Cela soulève des questions profondes sur les critères d’intervention et la crédibilité du Conseil à garantir une concurrence loyale.
Aujourd’hui, la question dépasse le simple prix des carburants et touche la capacité du Conseil de la Concurrence à protéger le marché et le citoyen, ainsi que la solidité des institutions de contrôle face à la collusion implicite et à la concentration des acteurs. Lorsque les hausses se synchronisent à ce degré, et que le discours institutionnel tend davantage à justifier qu’à sanctionner, le citoyen devient la victime directe, tandis que la confiance dans les mécanismes de régulation s’érode.
