Dans un moment qui aurait dû constituer un tournant apaisé dans le processus de réforme du système judiciaire, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a ravivé une nouvelle zone de tension au sein du champ juridique marocain, cette fois depuis le cœur même de l’université. L’initiative portée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi ne se lit plus uniquement comme une réforme technique visant à restructurer la profession, mais comme une inflexion législative touchant à des équilibres sensibles entre savoir académique et pratique professionnelle, reposant avec acuité la question du lien entre l’université et le prétoire.
En apparence, le projet de loi n°66.23 ambitionne de moderniser la profession d’avocat, d’en encadrer l’accès et de garantir la qualité des prestations juridiques ainsi que la protection des justiciables. Mais une lecture approfondie du texte, à la lumière des réactions des facultés de droit, révèle une portée bien plus large. Les articles 13 et 14 cristallisent les tensions, en instaurant un principe d’incompatibilité entre l’enseignement universitaire et l’exercice de la profession d’avocat, en imposant la démission de la fonction académique et en fixant une limite d’âge d’accès à 55 ans.
Cette orientation a suscité une réaction immédiate et structurée. De Mohammedia à Tétouan, de El Jadida à Meknès, Agadir et Marrakech, les départements de droit privé et les sections du Syndicat national de l’enseignement supérieur ont exprimé un rejet quasi unanime, dénonçant une « exclusion systémique » des compétences académiques. Le ton des communiqués dépasse le registre technique pour s’inscrire dans une lecture institutionnelle et politique : considérer l’enseignant-chercheur comme un acteur secondaire, voire extérieur à la profession, reviendrait à vider la réforme de sa dimension stratégique.
Au cœur du débat, la condition de démission apparaît comme une fracture structurelle. Elle contraint l’universitaire à choisir entre deux trajectoires qui, dans les systèmes comparés, sont au contraire pensées comme complémentaires. À l’international, la double casquette d’enseignant et de praticien est souvent valorisée comme un levier de production d’un savoir juridique vivant, circulant entre l’amphithéâtre et la salle d’audience. Dans cette perspective, le principe d’incompatibilité, qualifié par ses détracteurs d’« anachronique », semble en décalage avec les dynamiques contemporaines.
La limitation d’âge à 55 ans ouvre, elle aussi, un débat de fond sur la nature même de l’expertise juridique. Le discours universitaire insiste sur une idée centrale : l’expérience ne se mesure pas à l’aune du temps biologique, mais à celle de l’accumulation scientifique et intellectuelle. Fixer un plafond d’âge reviendrait, selon cette lecture, à écarter des profils hautement qualifiés au moment même où le système judiciaire a besoin de capitaliser sur leur expérience.
Ce nouvel épisode de tension ne peut être dissocié d’un contexte plus large marqué par des frictions répétées entre le ministère et plusieurs corps professionnels. Le précédent conflit avec les adouls autour d’un autre projet de loi témoigne d’une méthode de réforme perçue par certains acteurs comme privilégiant la décision descendante au détriment de la concertation. Dans ces conditions, chaque initiative législative tend à se transformer en foyer de contestation plutôt qu’en moment de convergence.
Face à ces critiques, le ministère met en avant une volonté de renforcer l’encadrement de la profession, d’élever les standards de pratique et de mieux protéger les citoyens. Des objectifs difficilement contestables sur le principe, mais qui soulèvent une interrogation majeure sur la méthode adoptée. Pour les opposants, la réforme de la justice ne peut réussir sans une implication réelle de l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels l’université, pilier de la production du savoir juridique.
Cette tension est d’autant plus exacerbée qu’elle s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur le marché des professions juridiques. L’augmentation continue du nombre de diplômés en droit, face à des débouchés limités dans les professions réglementées, rend les conditions d’accès particulièrement sensibles. Toute restriction supplémentaire est alors perçue comme un mécanisme de redistribution des opportunités, alimentant la concurrence et les crispations.
En définitive, le débat actuel dépasse largement la question technique des dispositions légales. Il révèle une interrogation fondamentale sur la légitimité de produire et de pratiquer le droit : relève-t-elle de l’université en tant qu’espace de savoir, ou de la profession en tant que champ d’exercice ? Entre ces deux pôles, le projet de réforme se trouve à la croisée des chemins : soit il parvient à instaurer une logique de complémentarité, soit il risque de s’inscrire dans une dynamique durable de tensions, avec des répercussions directes sur la qualité de la justice et la confiance des citoyens.
