Dans une démarche protestataire révélant une inquiétude croissante face à la montée des signes d’exclusion et de discrimination dans l’exploitation du domaine public, la Ligue Marocaine de la Citoyenneté et des Droits de l’Homme, par la voix de son président Idriss Sedraoui, a exprimé son profond étonnement face à la persistance du refus d’octroyer à un jeune de Kénitra le droit de bénéficier d’un espace à la plage de Mehdia, alors qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires.
Dans une déclaration officielle, la Ligue estime que ce qui se passe reflète un mode de gestion marqué par une sélectivité flagrante dans l’octroi des autorisations d’exploitation des espaces côtiers, soulevant une fois de plus la question du système de rente et de favoritisme qui continue d’étouffer les petits projets d’investissement et de briser les rêves de nombreux jeunes aspirant à participer à la dynamique du développement local.
◾ Qui gère les plages marocaines ?
L’affaire soulevée par la Ligue concerne l’exclusion d’un jeune local souhaitant exploiter une petite surface à la plage de Mehdia, alors qu’un autre individu — déjà condamné dans une affaire de détournement de fonds publics — a bénéficié du même espace.
La Ligue souligne que ce cas, si les faits sont avérés, porte atteinte au principe fondamental de l’égalité des chances, révèle une application à deux vitesses de la loi, et renforce une logique d’ »exceptions préfabriquées » dans la répartition des ressources publiques qui devraient pourtant être gérées dans l’intérêt général et avec transparence.
◾ Un silence administratif qui alimente le doute
La Ligue affirme avoir déjà alerté à plusieurs reprises sur le fait que certains investisseurs continuent d’exploiter des espaces de la plage sans base légale ou avec des autorisations expirées, sans que les autorités concernées n’interviennent comme l’exige leur devoir légal. Ce silence pose de véritables questions sur ses motivations et suggère l’existence possible de « lobbys locaux » qui tireraient les ficelles de la gestion du domaine côtier en coulisses.
◾ La plage de Mehdia, un cas emblématique mais non isolé
L’organisation considère que ce qui se passe à Mehdia n’est pas un cas isolé, mais se reproduit dans plusieurs villes côtières marocaines, de Harhoura à El Jadida, où des autorisations sont accordées à certaines catégories de personnes et refusées à d’autres, sans base claire ni cahier des charges transparent.
La Ligue pose alors une question légitime :
« L’accès au domaine public maritime obéit-il encore aux règles d’égalité et de droit ? Ou est-il régi par un système parallèle dominé par le clientélisme et les passe-droits ? »
◾ Un appel à une enquête officielle
Dans son communiqué, la Ligue Marocaine de la Citoyenneté et des Droits de l’Homme appelle à :
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L’ouverture d’une enquête administrative et judiciaire urgente sur les autorisations d’exploitation à la plage de Mehdia ;
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L’activation des mécanismes de responsabilité et de reddition des comptes dans la gestion du domaine public ;
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L’élaboration d’un cahier des charges national, unifié et transparent, imposant aux collectivités territoriales de lancer des appels d’offres garantissant l’égalité des chances, en particulier pour les jeunes porteurs de projets.
◾ Cadre juridique : que dit la loi sur l’exploitation du domaine maritime ?
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Le Dahir du 1er juillet 1914 encadre l’étendue du domaine maritime (depuis la ligne des plus hautes marées jusqu’à 6 mètres de profondeur) et précise que toute exploitation nécessite une autorisation temporaire ne dépassant pas 10 ans, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 20 ans.
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Le projet de loi n°03-19 relatif à l’occupation temporaire du domaine public interdit l’octroi d’autorisations à usage d’habitation, impose un recours à la mise en concurrence, et limite la durée d’exploitation à 40 ans sans possibilité de revente ou de sous-location.
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Les décrets et procédures du ministère de l’Équipement exigent que les autorisations délivrées soient assorties d’un cahier des charges précis définissant les conditions techniques, les assurances, et les responsabilités.
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La loi prévoit également des mécanismes de contrôle et des sanctions : retrait de l’autorisation, amendes pouvant aller jusqu’à 10 fois le montant des redevances en cas d’infraction, et démolition immédiate en cas de construction illégale.
