Dans une nouvelle étape visant à activer le principe de responsabilité et de reddition de comptes, le pouvoir judiciaire se prépare, après sa pause estivale, à ouvrir des dossiers lourds concernant des responsables territoriaux, notamment des présidents de communes, des conseils provinciaux, régionaux et des chambres agricoles, soupçonnés d’implication dans des irrégularités à caractère pénal portant atteinte à la gestion des deniers publics, notamment la falsification et le détournement de fonds publics.
■ Qui décide ? Qui est tenu responsable ? Qui en profite ?
Les autorités judiciaires s’appuient dans ces poursuites sur des plaintes directes déposées par des citoyens et des acteurs économiques auprès du parquet, ainsi que sur des rapports émanant des cours régionales des comptes et de l’Inspection générale de l’Administration territoriale, révélant que la justice ne se saisit pas de ces dossiers sans fondement, mais bien sur la base de preuves et documents officiels accumulés par les organes de contrôle depuis plusieurs années.
Ces affaires, dont les procès sont prévus devant les tribunaux des crimes financiers à la mi-septembre, concernent des présidents actuels et anciens, certains ayant déjà été condamnés à la destitution par la justice administrative, mais ayant continué à évoluer politiquement et électoralement sous ce que certains qualifient de « protection politique » ou d’un manque de rigueur administrative.
Parmi les dossiers anciens réactivés, celui d’un président de commune dans la province de Berrechid, dont la candidature a été contestée par un concurrent, alors que son mandat actuel touche à sa fin, illustrant ainsi le retard pris par la justice à statuer sur des irrégularités susceptibles de toucher à la légitimité des responsables locaux.
■ Des dossiers révélateurs de la profondeur de la crise : corruption systémique ou absence de garde-fous ?
Des sources fiables ont indiqué que les dysfonctionnements relevés concernent la gestion des taxes locales, notamment la taxe sur les terrains non bâtis, les autorisations commerciales et industrielles, ainsi que des violations du code de l’urbanisme, souvent utilisées comme moyen de favoritisme ou de pression sélective.
Des soupçons ont également été soulevés concernant des relations d’intérêts entre certains responsables et des entrepreneurs précis, dont les entreprises ont été à plusieurs reprises favorisées dans des marchés publics au sein des mêmes collectivités ou territoires adjacents. En examinant les cahiers des charges, des clauses minutieusement rédigées ont été identifiées afin d’assurer la victoire de ces entreprises, éliminant toute vraie concurrence, en particulier pour des demandes concernant des équipements spécifiques ou des modèles techniques définis.
■ Le silence politique : absence des partis dans le processus de reddition de comptes
Étrangement, ces poursuites se déroulent dans un quasi-silence politique, sans réaction officielle notable des partis auxquels appartiennent la plupart des présidents poursuivis, reflétant une faiblesse de l’engagement éthique des partis envers leurs élus locaux.
Les élites politiques se sont-elles tues volontairement ou ont-elles préféré attendre la clarté des verdicts ? Dans les deux cas, le grand perdant reste le citoyen, censé être protégé par la démocratie locale et non dévoré par des intérêts étroits.
■ Sévérité tardive… sera-t-elle décisive ?
Par ailleurs, certaines sources ont révélé que les nouveaux gouverneurs nommés lors du dernier mouvement de personnel ont adopté une nouvelle approche face aux dossiers d’inspection. L’administration centrale du ministère de l’Intérieur a instruit ces responsables, sous la supervision des walis, à appliquer rigoureusement les procédures légales sans considération politique ou électorale.
Ces gouverneurs ont soumis des rapports détaillés concernant les réponses des présidents concernés aux interrogations des commissions d’inspection, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires ou à des mesures administratives, conformément à l’article 20 de la loi organique n° 113.14 et à l’article 142 de la loi n° 59.11.
■ Vers une réforme ou un recyclage de la corruption ?
Malgré la gravité et l’ampleur de ces dossiers, plusieurs questions demeurent en suspens :
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Pourquoi l’administration et la justice ont-elles attendu si longtemps pour engager ces poursuites ?
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Quel sera le sort des fonds détournés ? Seront-ils récupérés ?
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Comment garantir l’application effective du principe de non-impunité face à la lenteur judiciaire et politique ?
La responsabilisation ne doit pas se limiter à la destitution ou aux procès, elle doit être un levier pour reconstruire la confiance dans les institutions élues, assurer une concurrence équitable dans les marchés publics, protéger les entreprises intègres, et surtout préserver les deniers publics contre toute captation politique ou économique.
Conclusion : qui osera aller jusqu’au bout de la reddition de comptes ?
Les dossiers de falsification, conflits d’intérêts, favoritisme dans l’attribution des marchés, violations du code de l’urbanisme… ne sont pas des cas isolés, mais des symptômes d’un mal profond dans la gestion locale.
Sans renforcement des mécanismes de contrôle et élargissement des pouvoirs de sanction pour couvrir même les réseaux protégeant les corrompus, le principe de « responsabilité et reddition de comptes » risque de rester un slogan éphémère.
Mention de la source :
Cette enquête s’appuie principalement sur les données publiées par le site marocain « Hespress », avec une reformulation et une analyse conformes aux règles du journalisme d’investigation, en articulant les questions d’intérêt public sur les finances publiques, la reddition de comptes et la gouvernance locale.
