Le droit de grève au Maroc : entre promesses de protection et réalités de restriction – Analyse du rapport d’Abdel Rahim Rmaah

Le droit de grève au Maroc : entre promesses de protection et réalités de restriction – Analyse du rapport d’Abdel Rahim Rmaah

Après un siècle de luttes sanglantes ayant consacré le droit de grève comme un outil essentiel pour la défense des droits des travailleurs, la promulgation de la loi organique n° 97.15 marque-t-elle le début d’une nouvelle ère de « conformité encadrée » ? Le rapport exhaustif d’Abdel Rahim Rmaah, président du Forum marocain pour le développement social, met en lumière un paradoxe frappant : un discours étatique vantant la « protection des droits » face à une réalité qui restreint les libertés syndicales. Sommes-nous témoins d’une véritable régulation ou d’une suppression déguisée de ce droit historique ?​

Un cadre juridique attendu ou une porte vers la restriction ?

Publiée au Bulletin officiel le 24 mars 2025, la loi organique n° 97.15, mise en œuvre par le dahir n° 1.25.34, définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève au Maroc. Bien que cette législation comble un vide juridique persistant depuis l’adoption de la Constitution de 2011, elle suscite des critiques quant à son contenu et à ses implications. ​

Une perspective historique : de la lutte contre le colonialisme à la lutte contre la réglementation ?

Dans son rapport, Abdel Rahim Rmaah retrace l’histoire du droit de grève au Maroc, depuis son interdiction sous le protectorat français jusqu’aux transformations majeures post-indépendance menées par la classe ouvrière. Le droit de grève n’était pas seulement un moyen d’améliorer les salaires, mais aussi un levier politique contre l’autoritarisme et un outil pour construire une démocratie pluraliste. Pourquoi alors est-il aujourd’hui encadré par des restrictions légales qui pourraient le vider de sa substance ?​

Réglementation ou entrave ? Une vision axée sur les droits

Le rapport souligne que, sous couvert d’organisation, la nouvelle loi impose des procédures complexes qui pourraient entraver l’exercice du droit de grève. Les exigences bureaucratiques, telles que les notifications préalables et les conditions strictes, transforment le droit de grève en un parcours semé d’obstacles administratifs.

Des dimensions économiques et politiques controversées

Rmaah analyse également les motivations économiques derrière cette législation, suggérant que le gouvernement cherche à contrôler les grèves pour minimiser les perturbations économiques. Cependant, cette approche soulève des questions sur la balance entre stabilité économique et respect des droits des travailleurs. ​

Questions centrales soulevées par la situation actuelle

• Le droit de grève est-il effectivement restreint par cette nouvelle loi ?

• Quel impact cette législation aura-t-elle sur les mouvements syndicaux au Maroc ?

• Le gouvernement et les syndicats peuvent-ils trouver un terrain d’entente pour appliquer cette loi de manière équilibrée ?

• Comment le dialogue social est-il financé, et ces fonds servent-ils à acheter le silence des syndicats ?

• Existe-t-il une intention d’exclure certains secteurs stratégiques, comme les phosphates, du droit de grève ?​

Analyse finale : une régulation nécessaire ou une menace stratégique ?

La loi n° 97.15 s’inscrit dans un contexte régional où les libertés sont souvent restreintes sous prétexte de réformes économiques. Au Maroc, après des décennies de lutte syndicale, cette loi soulève une question cruciale : les syndicats sont-ils devenus victimes de leurs propres succès ? L’histoire montre que restreindre le droit de grève ne mène pas à la paix sociale, mais plutôt à des tensions incontrôlées.​

Conclusion percutante : vivons-nous une indépendance réelle ou fictive ?

Le rapport révèle que la nouvelle loi n’est qu’une étape dans une série de mesures visant à restreindre les libertés syndicales. Si le droit de grève a contribué à l’indépendance du pays, est-il aujourd’hui sacrifié au nom d’une indépendance illusoire où l’État contrôle tous les leviers du changement ? L’histoire nous enseigne que lorsque les syndicats sont muselés, les protestations passent de grèves organisées à des explosions sociales imprévisibles. Allons-nous tirer les leçons du passé ou répéter les erreurs ?​

Questions à approfondir :

• Quelle est la proportion des grèves rejetées par les tribunaux marocains pour des motifs de « non-conformité » depuis 2011 ?

• Y a-t-il une volonté d’exclure certains secteurs stratégiques, tels que les phosphates, du droit de grève ?

• Comment est financé le dialogue social, et ces fonds sont-ils utilisés pour acheter le silence des syndicats ?