À l’approche du 31 août 2026, le Centre cinématographique marocain rappelle aux différents professionnels du secteur que le délai fixé pour le dépôt des demandes de mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain entre dans ses derniers jours. Il ne reste désormais que 14 jours avant l’expiration de cette échéance légale, qui concerne les entreprises et les acteurs intervenant dans le champ cinématographique, notamment les sociétés de production et de distribution ainsi que les exploitants de salles de cinéma et les autres professionnels concernés par les dispositions de la nouvelle loi.
Le message essentiel est clair : la mise en conformité n’est pas une démarche facultative, mais une étape imposée par le nouveau cadre juridique aux structures concernées afin que leur situation soit en adéquation avec les règles qui régissent désormais l’industrie cinématographique marocaine. Le rappel publié par le Centre cinématographique marocain intervient donc au moment approprié, avant la clôture du délai, afin qu’aucun professionnel ne se retrouve en dehors du cadre légal pour avoir tardé à accomplir une démarche que la période transitoire accordée par la loi devait précisément permettre de finaliser.
La période transitoire offre aux professionnels la possibilité de régulariser leur situation et de poursuivre leurs activités dans un cadre juridique clairement établi. Lorsque le législateur fixe un délai de mise en conformité, il ne cherche pas à dresser un obstacle devant les entreprises, mais à leur accorder le temps nécessaire pour passer de l’ancien régime au nouveau, tout en assurant la continuité de leurs activités et leur accès aux droits et avantages prévus par le cadre légal et réglementaire du secteur.
Cette logique n’est d’ailleurs pas étrangère au paysage professionnel marocain. La presse marocaine a elle aussi connu, avec l’adoption du nouveau dispositif juridique relatif à la presse et à l’édition, une période de mise en conformité permettant aux entreprises de presse existantes d’adapter leur situation aux nouvelles dispositions légales. L’objectif était de leur permettre d’intégrer le nouveau cadre juridique et de bénéficier des dispositions prévues pour la presse professionnelle. La mise en conformité constitue donc, en elle-même, une démarche juridique normale lorsqu’un secteur professionnel passe d’un ensemble de règles à un nouveau dispositif plus précis et mieux structuré.
Dans le secteur cinématographique, cette étape revêt une importance particulière puisque l’industrie est désormais encadrée par un nouveau cadre légal qui réorganise ses différentes composantes et définit les conditions d’exercice des activités ainsi que les obligations qui leur sont liées. Dès lors, disposer d’une situation conforme ne devrait pas être perçu comme une simple charge administrative supplémentaire, mais comme la confirmation de la situation juridique de l’entreprise au sein du nouveau dispositif, lui permettant ainsi d’accéder aux différents mécanismes et mesures prévus par la loi au bénéfice des professionnels du secteur.
Il est donc dans l’intérêt de chaque entreprise cinématographique concernée de mettre à profit les jours qui restent pour finaliser ses démarches, d’autant que l’expiration du délai marquera la fin de la période transitoire accordée par la loi. Plus les entreprises régulariseront rapidement leur situation, plus elles pourront garantir la continuité de leurs activités dans un cadre juridique clair et éviter d’éventuelles difficultés liées au retard dans l’accomplissement de la mise en conformité.
La question concerne, au fond, l’organisation de l’ensemble du secteur sur la base de règles communes. Il ne serait pas cohérent que certaines entreprises cinématographiques exercent leurs activités conformément aux nouvelles dispositions tandis que d’autres demeureraient soumises à des situations issues d’un ancien cadre réglementaire. L’harmonisation des situations juridiques profite donc au secteur lui-même, puisqu’elle offre aux différents acteurs une base commune pour exercer leurs activités et rend les relations entre l’administration et les professionnels plus claires et plus stables.
De ce point de vue, le rappel publié par le Centre cinématographique marocain porte avant tout un message pratique : le temps restant est limité, mais la possibilité demeure pour les structures concernées de régulariser leur situation avant le 31 août. Il s’agit d’une invitation adressée à tous les acteurs qui n’ont pas encore achevé leurs démarches à prendre les dispositions nécessaires dans le délai légal.
La mise en conformité n’est finalement pas une fin en soi. Elle constitue le moyen permettant aux entreprises cinématographiques d’entrer dans la nouvelle phase avec une situation juridique claire et de bénéficier pleinement du cadre prévu pour le secteur. Dans cette perspective, agir durant les quatorze jours restants relève de l’intérêt de chaque entreprise avant d’être une simple réponse à une formalité administrative.
Le 31 août constitue donc une échéance que chaque entreprise et chaque professionnel concerné par la loi n° 18.23 doit avoir clairement à l’esprit. Après cette date s’ouvrira une nouvelle étape, fondée sur l’application des règles juridiques communes retenues par le législateur pour organiser l’industrie cinématographique marocaine. La mise en conformité constitue, dans ce contexte, la voie naturelle pour entrer dans cette nouvelle étape et bénéficier pleinement du cadre destiné à accompagner l’avenir du secteur.
