Le marché marocain sous la loupe de la concurrence : 162 décisions, 9 dossiers contentieux et une perquisition surprise
Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques, mais un avertissement clair pour tous les acteurs économiques : la loi est la norme, et la concurrence loyale n’est pas une option, mais le socle de la stabilité économique et de la protection du consommateur. Les citoyens marocains attendent que ces décisions se traduisent par des prix justes, des opportunités d’emploi et une meilleure qualité des services quotidiens.
Le rapport annuel 2024 du Conseil de la Concurrence, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, révèle une activité intensive traduisant une volonté ferme de réguler la concurrence et de protéger le marché national contre les pratiques anticoncurrentielles. Selon ce rapport, consulté dans son intégralité par Hespress, le Conseil a adopté 171 décisions et émis trois avis consultatifs, couvrant le contrôle des concentrations économiques, la lutte contre le monopole et les pratiques illégales, ainsi que la fourniture de conseils stratégiques aux acteurs économiques et aux autorités publiques.
Les concentrations économiques : au cœur de l’activité et de la stratégie
Le contrôle des concentrations économiques représente plus de 93 % des décisions prises par le Conseil, soit un total de 162 décisions.
Le rapport note une baisse par rapport à 2023, année où 204 décisions avaient été adoptées. Cette diminution s’explique par deux facteurs principaux :
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Le volume exceptionnel des dossiers de notification en 2023, résultant de l’opération de régularisation lancée par le Conseil, permettant aux acteurs de déclarer des opérations réalisées sans autorisation préalable contre une régularisation transactionnelle.
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La révision du seuil du chiffre d’affaires nécessitant la notification d’une concentration économique, entrée en vigueur le 24 mai 2023, ce qui a entraîné une baisse attendue du nombre de dossiers de 30 à 40 %.
Malgré cela, le Conseil a traité 162 dossiers, dépassant les prévisions : 155 concentrations économiques ont été autorisées, tandis que 4 cas ont été déclarés non soumis à notification obligatoire.
Dossiers contentieux : une intervention judiciaire exceptionnelle
Le rapport signale 9 dossiers contentieux, dont certains d’une grande sensibilité :
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Soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le marché du paiement électronique.
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Refus d’une multinationale de se conformer aux décisions du Conseil concernant le contrôle exclusif d’une autre entreprise dans le secteur de la gestion déléguée des services publics, avec transfert partiel de ses activités et actifs.
Dans ce cadre, le Conseil a activé pour la première fois les dispositions de l’article 36 de la loi n° 12-104, démontrant sa volonté de mobiliser pleinement ses prérogatives légales face aux abus économiques majeurs.
De plus, la première année de l’initiative proactive du Conseil a vu une première perquisition surprise, concernant le marché de la livraison à domicile via applications, reflétant l’application pratique des textes légaux régissant la liberté des prix et la concurrence ainsi que les missions du Conseil.
Avis consultatifs : renforcer la concurrence dans les secteurs stratégiques
Les activités du Conseil ne se limitent pas aux décisions contraignantes, mais incluent également des avis consultatifs importants portant sur :
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La situation de la concurrence dans le secteur de l’électricité et ses perspectives de développement.
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Les marchés des fruits et légumes et le marché des aliments composés pour animaux.
Ces analyses ont débouché sur des recommandations visant à renforcer la concurrence dans ces secteurs stratégiques, impactant l’efficacité des marchés et la stabilité des prix au bénéfice du consommateur.
Répartition sectorielle des concentrations économiques : l’industrie manufacturière en tête
Le rapport révèle une domination du secteur industriel manufacturier avec 45 décisions, suivi du secteur des autres activités de services (33 décisions) et du secteur de la santé humaine et de l’action sociale (19 décisions).
Cette répartition reflète :
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L’orientation des investissements vers les secteurs productifs et de services à forte valeur ajoutée.
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L’importance de l’industrie manufacturière comme moteur du tissu économique national.
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Une présence notable des secteurs du commerce, du transport et de l’entreposage, ainsi que des médias et de la communication, traduisant une diversification de l’activité économique.
En revanche, certains secteurs comme la construction, l’immobilier, les arts et le divertissement ont enregistré des parts limitées, révélant un attrait différencié pour l’investissement et l’intégration des acteurs économiques.
Impact attendu pour les citoyens et l’économie nationale
Les efforts du Conseil visent à :
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Renforcer la transparence du marché et protéger la concurrence loyale.
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Prévenir le monopole et les pratiques anticoncurrentielles nuisibles au consommateur marocain.
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Soutenir l’investissement dans les secteurs productifs et de services à forte valeur ajoutée, stimulant ainsi la croissance économique et la création d’emplois.
Selon les estimations financières du Conseil, le total des montants liés aux décisions dépasse 2812 milliards de dirhams, avec des investissements marocains supérieurs à 80 milliards de dirhams, soulignant l’importance économique de ces décisions.
Analyse : le Conseil de la Concurrence au cœur des transformations économiques
Le rapport annuel montre que le Conseil n’est plus seulement une autorité de régulation, mais un acteur stratégique orientant le marché, protégeant la concurrence et stimulant l’investissement.
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Les initiatives judiciaires exceptionnelles et les interventions sur le terrain témoignent de sa capacité à gérer des dossiers complexes et sensibles.
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Les avis consultatifs démontrent sa capacité à fournir des recommandations concrètes pour améliorer l’environnement concurrentiel dans les secteurs vitaux.
Dans ce contexte, le citoyen marocain peut s’attendre à des marchés plus transparents, à une protection contre les pratiques illégales et à un encouragement à l’investissement national et étranger.
Encadré : chiffres et indicateurs
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Nombre de décisions en 2024 : 162 décisions
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Nombre de dossiers contentieux : 9 dossiers (8 avec sanction financière, 1 avec engagement)
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Total des investissements liés aux décisions : 2812 milliards de dirhams
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Investissements marocains : plus de 80 milliards de dirhams
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Secteurs les plus concentrés : industrie manufacturière, services, santé
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Secteurs les moins concentrés : construction, immobilier, arts et divertissement
Conclusion
Le rapport 2024 du Conseil de la Concurrence confirme que le Maroc avance vers une économie concurrentielle et régulée, protégeant les citoyens et stimulant l’investissement. Le Conseil a démontré sa capacité à traiter les dossiers sensibles, à imposer un contrôle légal strict et à fournir des recommandations stratégiques pour renforcer la dynamique du marché national.
