mardi, décembre 2, 2025
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Absence de véritable concertation : comment le projet de loi sur le Conseil national de la presse ignore les articles 8, 11 et 12 et menace la pluralité et la représentativité équitable

Dans la salle du Conseil des conseillers, le débat autour du projet de loi n°25.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse a pris des allures de confrontation intellectuelle plutôt que de simple séance parlementaire.

L’intervention d’Abdelkbir Khchichine, président du Syndicat national de la presse marocaine, n’était pas un discours de circonstance, mais un cri d’alarme contre ce qu’il a qualifié de “dérapage législatif” menaçant l’un des acquis démocratiques majeurs du pays.

Derrière la technicité du texte, c’est une question de fond qui se posait : quelle conception de la liberté et de l’autorégulation souhaite-t-on réellement pour la presse marocaine ? Le syndicat et plusieurs organisations professionnelles ont d’abord choisi la voie du dialogue, soumettant des mémorandums, consultant les groupes parlementaires et sollicitant les institutions constitutionnelles — du Conseil national des droits de l’Homme au Conseil économique et social. Mais face à l’absence d’écoute, la concertation s’est transformée en mobilisation : plus de quarante organisations ont rejoint une coalition nationale pour dire non à un texte jugé précipité et mal conçu.

Ce que Khchichine a dénoncé avec force, c’est moins le contenu du projet que la philosophie politique qui le sous-tend. Comment, s’est-il interrogé, un ministre peut-il justifier le passage en force du texte par l’idée de “l’adopter d’abord et le corriger ensuite” ? Une telle approche revient à transformer la législation en terrain d’expérimentation. Mais la presse — rappelait-il — n’est pas un laboratoire d’essai. Peut-on, au nom de la rapidité, imposer un cadre juridique à une profession qui touche directement à la liberté d’expression et à la confiance publique ?

Les critiques formulées étaient précises :

  • Absence de concertation réelle avec les principaux acteurs du secteur.

  • Violation des dispositions constitutionnelles (articles 8, 11 et 12) qui garantissent la pluralité, la représentativité et la participation démocratique.

  • Atteinte au principe d’autorégulation, considéré comme pilier de la liberté professionnelle.

  • Diminution de l’indépendance de la profession au profit d’une logique administrative centralisée.

Le point le plus controversé reste sans doute la “nouveauté électorale” introduite par le projet : le scrutin individuel pour l’élection des membres du Conseil. Pour le syndicat, il s’agit d’une mesure qui “méprise le travail syndical” et remet en cause les principes mêmes de pluralisme et de représentativité. Pire encore, cette approche serait contraire aux engagements internationaux du Maroc, notamment les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la liberté syndicale.

En conclusion, Khchichine a salué l’initiative du Conseil des conseillers d’ouvrir ce débat, y voyant une résonance avec le dernier discours royal, appelant les institutions à assumer leurs responsabilités. Mais il a également lancé un avertissement clair : “corrigeons cette dérive avant qu’il ne soit trop tard.”

Plutôt que d’imposer un texte contesté, le président du syndicat a proposé de travailler à une nouvelle “loi-cadre sur la presse et l’édition”, capable de préserver les acquis tout en répondant aux défis émergents du métier. Car, selon lui, le véritable progrès ne réside pas dans la rapidité législative, mais dans la construction d’une autorégulation forte et crédible, seule garante d’un journalisme libre, responsable et utile à la société.

Et la question demeure : le législateur marocain saisira-t-il cette opportunité pour corriger la trajectoire ? Ou persistera-t-il dans cette logique d’improvisation risquant de fragiliser davantage l’avenir de la presse nationale ?

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