La charte d’honneur électorale entre textes et réalité : lecture analytique critique de la note du Parti de la Justice et du Développement
À chaque nouvelle étape électorale au Maroc, le débat sur la « Charte d’honneur électorale » refait surface, considérée comme un engagement éthique entre les partis et les acteurs politiques. Dans le cadre de la préparation des prochaines élections législatives, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) a soumis une note détaillée au ministère de l’Intérieur, comprenant plusieurs propositions visant à améliorer le cadre légal régissant le processus électoral. Mais la question qui se pose est la suivante : s’agit-il d’un véritable effort pour renforcer la pratique démocratique ou d’une manœuvre partisane pour reprendre l’initiative politique après des années de recul ?
La note dans son contexte politique
La note du PJD est parue dans un contexte délicat, alors que le parti a subi des pertes consécutives dans les urnes et a perdu une grande partie de sa base sociale. Cela soulève des interrogations quant à l’objectif réel de cette initiative : s’agit-il de défendre les principes de transparence et d’intégrité, ou de repositionner politiquement le parti à travers un discours réformiste sollicitant une légitimité morale ?
La note a mis l’accent sur des aspects techniques et organisationnels : financement des campagnes, neutralité de l’administration, transparence des listes électorales, et égalité des chances entre les partis. En revanche, elle a omis des points essentiels prévus par la Constitution, notamment la participation des Marocains résidant à l’étranger au processus électoral.
Les Marocains du monde : l’absent présent
Depuis la Constitution de 2011, qui stipule clairement le droit des citoyens résidant à l’étranger à participer à la vie politique, cette disposition reste souvent lettre morte. Tous les gouvernements successifs, malgré leurs affiliations politiques diverses, ont évité de mettre en œuvre ce droit, invoquant des difficultés techniques et logistiques.
La paradoxale réalité est que le PJD, qui a dirigé le gouvernement pendant deux mandats consécutifs, n’a jamais placé ce sujet parmi ses priorités, se contentant de positions symboliques qui ne constituent pas une véritable initiative législative. Aujourd’hui, en soumettant une nouvelle note électorale, le parti reproduit le même silence politique, comme si des millions de Marocains de la diaspora ne faisaient pas partie intégrante du corps électoral national.
Expériences internationales : leçon comparative
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France : depuis les années 1950, les Français résidant à l’étranger participent aux élections présidentielles et législatives par le biais de circonscriptions spéciales et disposent de représentants directs au Parlement français.
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Italie : depuis 2001, le système de la « Circonscription extérieure » (Circoscrizione Estero) garantit la représentation de la communauté italienne à l’étranger par 12 députés au Parlement.
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Tunisie : après la révolution, la Constitution de 2014 a prévu la participation des Tunisiens résidant à l’étranger, avec des sièges dédiés au Conseil des Représentants du peuple.
Comparé à ces expériences, le Maroc n’a pas encore dépassé la « phase symbolique » dans le traitement de sa diaspora, malgré son poids économique (envoi de fonds de plus de 100 milliards de dirhams par an) et politique (réseaux d’influence puissants en Europe et aux États-Unis), qui en fait un levier stratégique pour tout projet démocratique sérieux.
La charte d’honneur électorale : entre discours et pratique
Historiquement, le Maroc a connu plusieurs initiatives dites « charte d’honneur électorale », mais elles sont souvent restées lettre morte, faute de mécanismes contraignants pour les appliquer. Parmi les exemples :
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Lors des élections de 2002, il a été question d’une charte éthique, mais elle a été violée par l’usage de l’argent et la pression administrative.
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Lors des élections de 2016, malgré de grands discours sur l’intégrité, certains partis ont été accusés d’utiliser leur influence et d’acheter des voix.
Cela montre que tout discours sur une « charte d’honneur » sans garanties juridiques et institutionnelles reste davantage un « engagement symbolique » qu’une obligation réelle.
Ce qui est passé sous silence : la crise de confiance
Le plus grave dans la note du PJD n’est pas seulement son silence sur la participation des Marocains du monde, mais aussi l’absence de toute vision nouvelle pour reconstruire la confiance entre électeurs et institutions. La véritable crise ne réside pas uniquement dans les lois, mais dans la culture électorale, encore prisonnière de la logique de clientélisme et de loyautés personnelles.
Questions pour la réflexion
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Quelle est la valeur d’une « charte d’honneur électorale » si elle n’inclut pas toutes les composantes du peuple marocain, y compris les Marocains du monde ?
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Comment les partis peuvent-ils exiger l’intégrité alors qu’ils n’ont pas encore réussi à instaurer la démocratie interne ?
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Ne risque-t-on pas de transformer ces notes en simples documents de pression circonstancielle plutôt qu’en véritables fondations pour un parcours réformiste ?
Conclusion : vers une charte de citoyenneté inclusive
Toute réforme électorale sérieuse doit dépasser la logique des calculs partisans pour adopter une vision nationale inclusive, plaçant le citoyen – qu’il soit au Maroc ou à l’étranger – au cœur du processus. La véritable charte d’honneur ne se limite pas à ce qui est écrit et soumis au ministère, mais se traduit par des pratiques concrètes : neutralité de l’administration, transparence du financement, ouverture aux jeunes et aux femmes, et garantie d’une représentation effective des Marocains du monde.
La démocratie n’est pas un slogan électoral, mais une culture politique qui se construit avec patience, sincérité et courage pour affronter ce qui est passé sous silence.
