Le journal Al Maghreb Now a relevé un rapport publié par le site électronique Hespress, révélant une coordination accrue entre les services de contrôle du Bureau des changes et la Direction générale des impôts, dans le cadre d’audits conjoints ciblant des cessions immobilières suspectes à des étrangers au Maroc.
Les sources relayées par le rapport précisent que cette opération qualitative s’appuie sur des informations précises fournies par le service d’analyse des risques et de programmation relevant du département des enquêtes au sein de l’administration fiscale, ainsi que sur des alertes reçues de dispositifs de contrôle européens partenaires, notamment en France et en Espagne.
L’enquête conjointe se concentre sur des opérations de cessions de terrains et de lotissements situés autour de grandes villes telles que Casablanca et Marrakech, où des indices de fraude fiscale et de transfert illégal d’une partie des valeurs des biens convenues à l’étranger via des intermédiaires ont été détectés, en violation flagrante des lois relatives à la déclaration fiscale et au transfert d’argent.
Détails des enquêtes révélant les coulisses de la manipulation
Selon des sources bien informées, trois promoteurs immobiliers ont fait l’objet de contrôles fiscaux approfondis, dont deux à Casablanca et un à Marrakech. Par ailleurs, les investigations se poursuivent en coordination avec les « gendarmes du change » concernant l’implication d’un d’entre eux dans des opérations de change illégal à l’étranger, relatives à des transferts bancaires suspects en France, effectués par l’intermédiaire d’un proche en faveur d’une ressortissante française ayant acquis un bien dans la périphérie de la capitale économique.
Les documents officiels indiquent que la circulaire du Bureau des changes autorise les étrangers à transférer leurs profits et revenus issus de leurs investissements immobiliers au Maroc vers l’étranger, à condition de respecter un ensemble de contrôles et procédures légales. Les banques jouent le rôle d’intermédiaire principal dans les opérations de transfert, en vérifiant l’authenticité des documents relatifs aux investissements, propriétés et contrats avant l’exécution des opérations.
Cependant, les rapports font état de failles juridiques et d’exploitations systématiques de ces règles, notamment par le biais de réseaux de courtage financier facilitant le transfert de sommes en espèces à l’intérieur du Maroc vers des destinataires à l’étranger, moyennant des commissions élevées. Certains investisseurs éludent le paiement des taxes dues sur la valeur réelle de leurs biens en minorant les montants déclarés lors des déclarations fiscales.
Conséquences économiques et juridiques
Cette opération met en lumière l’ampleur des défis auxquels font face les autorités financières pour contrôler et surveiller le marché immobilier face aux fraudes fiscales et à la fuite des capitaux, ce qui pourrait affecter les ressources du trésor public et compromettre l’intégrité du système financier national.
L’implication potentielle de certains notaires, banques et intermédiaires soulève des questions sérieuses sur l’efficacité des mécanismes actuels de contrôle et la nécessité de revoir la législation du Bureau des changes ainsi que les procédures d’audit des transactions immobilières.
Par ailleurs, la coopération avec les organes de contrôle européens, particulièrement en France et en Espagne, indique que le phénomène de la fraude financière transfrontalière est devenu complexe et imbriqué, nécessitant une coordination juridique et sécuritaire internationale renforcée.
Nécessité de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude
Au regard de ces données, Al Maghreb Now appelle à renforcer les mesures de contrôle, à développer les mécanismes de suivi des flux financiers et à améliorer la transparence des transactions immobilières, notamment par un contrôle plus strict des intermédiaires et des notaires, ainsi que par un durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Il est aussi souligné l’importance de renforcer les capacités des services fiscaux et du Bureau des changes, et d’activer la coopération internationale avec les pays partenaires pour combattre la fraude financière, notamment par l’échange d’informations et le partage de données précises concernant les transferts financiers suspects.
Conclusion
Le dossier des cessions immobilières suspectes à des étrangers au Maroc demeure un sujet sensible, révélateur d’un dysfonctionnement profond dans le système de contrôle financier et fiscal, et requiert un effort intensif des autorités pour limiter les risques pouvant nuire à l’économie nationale et à la crédibilité du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le journal Al Maghreb Now suit de près l’évolution de ce dossier et tiendra ses lecteurs informés de toute nouvelle avancée relative à ces affaires, au service de l’intérêt national et de la transparence de l’information.
