Le Conseil gouvernemental a récemment approuvé un projet de loi visant à réorganiser le Conseil National de la Presse, institution clé pour la régulation du secteur médiatique au Maroc. Ce projet entend consolider les acquis de la loi n° 90.13 tout en apportant des modifications structurelles et procédurales adaptées aux défis actuels de la pratique journalistique.
Projet de loi n°2625_250702_152254
Détail de la représentativité et des mécanismes électoraux
Parmi les principales nouveautés, le projet abaisse l’ancienneté requise pour être candidat au poste de représentant des journalistes professionnels, passant de 15 à 10 ans, ouvrant ainsi la voie à une participation accrue des jeunes professionnels.
Une instance de supervision indépendante sera mise en place pour organiser les scrutins et garantir leur transparence, avec la possibilité de recours judiciaire dans des délais fixés, renforçant ainsi la légitimité du processus électoral.
Le Conseil comprendra 17 membres : 7 journalistes élus au suffrage direct, 7 éditeurs élus par les organisations professionnelles représentatives selon des critères objectifs, et 3 membres nommés par des institutions constitutionnelles indépendantes. Trois sièges seront réservés aux journalistes femmes, en faveur de la parité.
Nouvelles mesures organisationnelles
Le texte prévoit la création de registres spécifiques pour les journalistes titulaires de la carte de presse et pour les éditeurs, afin d’améliorer la régulation du secteur. Il autorise également la réduction des délais d’avis du Conseil sur les projets de loi en cas d’urgence, sous décision gouvernementale, et impose la publication officielle du code d’éthique et des règlements du Conseil, affirmant ainsi la transparence.
Pour pallier les difficultés rencontrées lors du renouvellement des instances, le projet instaure un mécanisme permettant la mise en place de commissions provisoires, assurant la continuité des fonctions du Conseil pour une durée maximale de 120 jours.
Points positifs du projet
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Extension de la représentativité et modernisation des processus électoraux.
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Renforcement de la parité grâce à la réservation de sièges aux femmes journalistes.
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Transparence accrue via la publication des règles et chartes.
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Mécanisme clair de gestion des situations exceptionnelles liées au renouvellement des organes.
Limites et défis
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Le raccourcissement des délais d’avis pourrait, dans certains cas, menacer l’indépendance du Conseil.
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L’équilibre entre représentants des éditeurs et des journalistes pourrait favoriser des intérêts commerciaux au détriment de la liberté éditoriale.
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La nécessité de garantir que les critères d’éligibilité reposent sur une pratique professionnelle réelle, évitant les dérives liées aux affiliations politiques ou économiques.
Impact sur la liberté d’expression
Ce projet représente une opportunité pour renforcer l’organisation professionnelle des journalistes. Cependant, son succès dépendra de la capacité du Conseil à préserver son autonomie et à défendre la liberté d’expression, sans se transformer en instrument de contrôle ou d’ingérence gouvernementale. Le renforcement des mécanismes de transparence et de responsabilité, ainsi que l’inclusion des jeunes et des femmes, constituent des piliers essentiels.
Conclusion
La réorganisation du Conseil National de la Presse constitue une avancée significative dans la structuration du secteur médiatique marocain. Néanmoins, le véritable enjeu demeure la garantie d’un équilibre entre professionnalisme et indépendance, afin d’assurer un environnement médiatique libre, diversifié, et respectueux du droit des citoyens à l’information.
