Dans un climat politique et juridique de plus en plus tendu, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclenché une vive controverse avec des déclarations percutantes remettant en cause la relation entre les institutions constitutionnelles et les prérogatives du Parlement.
Face aux députés du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Ouahbi a affirmé que les institutions constitutionnelles ne sont qu’un « avis » et qu’elles « n’ont aucun pouvoir pour exiger la modification des lois ou orienter le Parlement », insistant sur le fait que le pouvoir législatif appartient exclusivement au Parlement.
Quand la législation devient « tout ou rien »
Ouahbi a estimé que le projet de loi sur la procédure pénale ne pouvait être abordé de manière sélective : il doit être accepté ou rejeté dans son ensemble, car il est régi par une logique et une philosophie cohérentes.
Cela soulève une première question : La législation est-elle vraiment un « bloc monolithique » insusceptible d’amendements ou la nature même du travail législatif n’exige-t-elle pas l’interaction critique et l’amélioration continue ?
Si l’on suit la logique de Ouahbi, cela reviendrait à vider le Parlement de sa fonction délibérative, le réduisant à un simple organe d’approbation ou de rejet global.
Dès lors, où se situe la démocratie, qui repose fondamentalement sur le débat et le questionnement constructif ? Ce discours traduit-il une conception tendue des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
L’interprétation judiciaire : menace ou garantie pour la démocratie ?
Dans une déclaration saisissante, Ouahbi a exprimé sa crainte que l’interprétation judiciaire ne devienne « la plus grande menace pour les droits humains », arguant que le pouvoir judiciaire pourrait dépasser le cadre légal.
Mais : L’interprétation judiciaire n’est-elle pas, dans les véritables démocraties, un moteur d’évolution du droit et un garant des libertés fondamentales ?
Ce raisonnement ne risque-t-il pas de justifier une mainmise accrue de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire, au mépris de son indépendance consacrée par la Constitution ?
Le propos de Ouahbi révèle une vision extrêmement conservatrice du rôle des juges, limités à l’application mécanique des textes, une conception en décalage avec les meilleures pratiques démocratiques mondiales.
Institutions constitutionnelles… simples opinions ?
Les affirmations du ministre, selon lesquelles les institutions constitutionnelles « ne sont qu’un avis », posent également des questions fondamentales : Assiste-t-on à une tentative de redéfinir le rôle de structures telles que le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institution du Médiateur, ou le Conseil de la Concurrence, pourtant prévus comme contrepoids par la Constitution ?
Si ces institutions ne sont que des « opinions », quelle est leur réelle utilité dans l’architecture institutionnelle marocaine ?
Va-t-on vers une marginalisation systématique de toute forme de contrôle externe sur l’action gouvernementale ?
Contexte politique général : crise d’interprétation du Constitutionnalisme ?
Les déclarations d’Ouahbi ne surgissent pas de nulle part. Elles s’inscrivent dans un climat politique où l’on observe une centralisation croissante du pouvoir, un affaiblissement des institutions intermédiaires, et une tension palpable autour de la séparation des pouvoirs.
Sommes-nous face à une dérive autoritaire qui banalise la Constitution ?
Quel impact cela aura-t-il sur la confiance déjà érodée des citoyens envers les institutions ?
Les signaux d’alerte s’accumulent, et les indices de défiance envers les mécanismes démocratiques se multiplient, confirmés par de nombreux rapports nationaux et internationaux.
Conclusion : Crise des textes ou crise de la pensée politique ?
La véritable crise révélée par le discours d’Ouahbi ne réside pas uniquement dans le projet de loi sur la procédure pénale.
Elle met en lumière une crise de la pensée politique : une conception réductrice de la démocratie, considérée comme un luxe, et non comme une nécessité pour garantir la vitalité d’un État moderne.
Quel impact cela aura-t-il sur la confiance déjà érodée des citoyens envers les institutions ?
Les signaux d’alerte s’accumulent, et les indices de défiance envers les mécanismes démocratiques se multiplient, confirmés par de nombreux rapports nationaux et internationaux.
Conclusion : Crise des textes ou crise de la pensée politique ?
La véritable crise révélée par le discours d’Ouahbi ne réside pas uniquement dans le projet de loi sur la procédure pénale.
Elle met en lumière une crise de la pensée politique : une conception réductrice de la démocratie, considérée comme un luxe, et non comme une nécessité pour garantir la vitalité d’un État moderne.
