Avant que la crise ne devienne judiciaire… Qui juge qui ? Et le gouvernement a-t-il choisi le moment le plus délicat pour ouvrir un nouveau front avec les avocats ?
Le différend entre le ministère de la Justice et les avocats ne se limite désormais plus au contenu du projet de loi n° 66.23 régissant la profession d’avocat. Il semble être entré dans une phase beaucoup plus sensible et complexe depuis que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé sa prochaine réunion avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, afin d’examiner la possibilité de transmettre au parquet certaines publications et prises de position diffusées par des avocats sur les réseaux sociaux, au motif que certaines d’entre elles porteraient atteinte, selon l’appréciation du ministère, aux institutions constitutionnelles et aux symboles de l’État.
À partir de cet instant, la nature même du conflit change. Il ne s’agit plus uniquement d’un désaccord autour d’un texte législatif, mais d’une interrogation sur les limites du discours lui-même. Les mots deviennent un objet d’investigation, l’expression d’une opinion un sujet d’évaluation juridique, et la contestation numérique s’inscrit désormais dans un processus susceptible d’aboutir devant les juridictions.
À première vue, cette démarche peut être présentée comme la continuité logique de la protection des institutions et du respect de l’État de droit, un principe qui ne souffre d’aucune contestation dans une démocratie institutionnelle. Mais le journalisme d’analyse ne s’arrête jamais à la surface du discours. Il cherche au contraire à décrypter les messages implicites, les logiques politiques qui sous-tendent les décisions et les significations que les déclarations officielles ne formulent pas explicitement.
Lorsque le ministère de la Justice annonce avoir collecté des publications d’avocats afin d’examiner leur éventuelle transmission au parquet, le message dépasse largement les auteurs des publications concernées. Il s’adresse à l’ensemble de l’espace professionnel, politique et médiatique, comme pour signifier que le seuil de tolérance du débat a été atteint et que le conflit quitte désormais le terrain du dialogue pour entrer dans celui de l’appréciation judiciaire.
Mais la question essentielle n’est pas uniquement juridique ; elle est profondément politique. Pourquoi maintenant ? Pourquoi à quelques mois seulement de la fin du mandat gouvernemental, alors que le pays s’achemine progressivement vers les prochaines élections législatives ? Traditionnellement, une majorité en fin de mandat cherche à réduire les tensions, à solder les dossiers conflictuels et à restaurer la confiance avec les différents acteurs institutionnels. Elle s’efforce de présenter un bilan susceptible de convaincre l’opinion publique plutôt que d’ouvrir de nouveaux foyers de confrontation.
C’est précisément ici que réside le paradoxe. Alors que l’exécutif est attendu sur les grands dossiers économiques, sociaux et institutionnels encore en suspens, il semble aujourd’hui ajouter un nouveau conflit à son héritage politique, cette fois avec les avocats, après plusieurs mois de controverses autour de nombreux textes sensibles. Une interrogation s’impose alors naturellement : est-ce réellement l’image que le gouvernement souhaite laisser à l’approche des échéances électorales ?
Plus révélateur encore est le fait que la crise ne se limite plus au face-à-face entre le ministère de la Justice et les instances représentatives de la profession. Elle s’est désormais invitée au sein même de la majorité gouvernementale. La prise de position de l’Organisation des avocats du Rassemblement National des Indépendants, formation professionnelle liée au parti du Chef du gouvernement, rejetant la version actuelle du projet de loi, ne peut être réduite à un simple désaccord technique. Elle traduit l’affaiblissement d’un consensus qui devait constituer le socle même de cette réforme. Lorsqu’une divergence surgit au sein de la majorité elle-même, le message politique devient infiniment plus lourd de sens.
Une autre lecture mérite également d’être explorée. Si le ministre de la Justice évoque une coordination avec le Chef du gouvernement concernant une éventuelle saisine du parquet, celui-ci se retrouvera inévitablement face à un choix délicat : soutenir pleinement son ministre ou rechercher une issue politique permettant de rétablir les conditions d’un dialogue constructif. Dans les deux hypothèses, les conséquences dépasseront largement le cadre juridique pour s’inscrire dans le champ politique, avec un coût électoral qui ne saurait être ignoré.
Plus profondément encore, c’est l’institution judiciaire elle-même qui se retrouve placée au cœur de cette séquence. Non parce qu’elle est partie prenante du conflit, mais parce qu’elle pourrait être amenée à connaître de dossiers à forte portée politique, professionnelle et médiatique, dans un contexte où la justice fait déjà l’objet d’un débat national sur son indépendance, son efficacité et la capacité des juridictions à répondre aux attentes des citoyens dans des délais raisonnables.
Une question essentielle apparaît alors : les tribunaux ont-ils aujourd’hui besoin de nouveaux dossiers à forte charge politique, ou leur priorité devrait-elle demeurer le traitement des contentieux accumulés et la garantie d’un accès rapide et effectif des citoyens à la justice ?
Car la justice ne se résume pas à l’application de textes juridiques. Elle est aussi une institution dont la crédibilité repose sur la confiance collective. Plus le nombre d’affaires à dimension politique ou professionnelle augmente, plus la pression symbolique exercée sur l’institution judiciaire devient importante. Celle-ci est alors appelée à préserver son image d’autorité indépendante, à l’écart de toute lecture partisane. Introduire la justice au cœur d’un affrontement politique risque ainsi de lui imposer une responsabilité supplémentaire, alors même que sa mission première demeure de protéger les droits, les libertés et l’égalité des citoyens devant la loi.
Au fond, cette affaire dépasse largement le seul projet de loi sur la profession d’avocat ou les publications diffusées sur les réseaux sociaux. Elle interroge la manière dont une démocratie moderne administre le désaccord. Les États démocratiques ne se distinguent pas uniquement par leur capacité à produire des lois ; ils se distinguent surtout par leur aptitude à absorber la contestation, à organiser le pluralisme et à transformer les tensions en dialogue institutionnel plutôt qu’en confrontation judiciaire.
Le risque majeur serait précisément que le désaccord quitte définitivement le terrain politique et professionnel pour s’installer durablement devant les tribunaux. Une telle évolution nourrirait l’idée que les mécanismes de concertation ont atteint leurs limites et que la justice devient l’ultime étape d’un conflit qui aurait pu trouver une solution par la négociation et le compromis.
À l’approche d’une nouvelle échéance électorale, la nécessité de l’apaisement apparaît pourtant plus impérieuse que celle de l’escalade. Les citoyens attendent davantage de passerelles que de lignes de fracture, davantage de dialogue que de nouveaux fronts de confrontation.
En définitive, la véritable question n’est pas de savoir si certaines publications relèvent ou non de la responsabilité pénale. Cette appréciation appartient exclusivement aux juridictions compétentes, dans le respect des garanties constitutionnelles et de l’État de droit. La question fondamentale est ailleurs : quel message le gouvernement souhaite-t-il adresser au pays à l’heure où s’achève son mandat ? Veut-il laisser l’image d’un exécutif capable de résoudre les conflits professionnels par le dialogue et le consensus, ou celle d’un pouvoir dont la dernière empreinte politique aura été l’élargissement des espaces de confrontation, y compris avec l’un des piliers essentiels de la justice ?
Car en politique comme en justice, ce n’est jamais uniquement la décision qui entre dans l’histoire. C’est aussi son moment, son contexte et les messages silencieux qu’elle adresse à toute une société.
