Lors du Conseil du gouvernement tenu ce jeudi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a annoncé le retrait du projet de décret-loi n° 2.26.135, portant création d’une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition. Cette décision a suscité un large débat dans les milieux professionnels et juridiques, ramenant la discussion sur les mécanismes de régulation du secteur à sa phase initiale.
Selon des sources concordantes, le retrait a été motivé par l’absence de besoin urgent de créer cette commission à ce stade, surtout dans un contexte où le processus de réorganisation institutionnelle du secteur de la presse progresse au travers du nouveau projet de loi dont la procédure législative va bientôt reprendre.
Dans ce cadre, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi n° 09.26, relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, afin de se conformer aux effets de la décision de la Cour constitutionnelle concernant le cadre légal du Conseil, et en tenant compte des observations émises par le juge constitutionnel.
Cette décision intervient après des débats professionnels et juridiques concernant la nécessité d’instaurer des mécanismes transitoires, alors que les justifications objectives pour la création d’une nouvelle commission faisaient défaut. Des sources proches du ministre ont confirmé que le gouvernement avait choisi de rejeter le projet de décret-loi, tandis que le ministre Bensaid a insisté sur le retrait du texte, en réponse, selon certains observateurs, aux pressions du corps professionnel et pour préserver l’autonomie de la profession journalistique.
Interrogé sur la raison d’inscrire ce texte à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement alors qu’il allait être retiré, la source proche du ministre a expliqué que la Secrétariat Général du gouvernement est responsable de l’élaboration de l’ordre du jour, et que l’inscription au programme s’inscrit dans le cadre d’une coordination et d’une consultation avec les secteurs gouvernementaux concernés, sans préjuger des décisions finales.
Cette démarche intervient à un moment où les spéculations sur le contenu des débats au sein du Conseil du gouvernement se multiplient, notamment après l’inscription du projet au programme et la décision de le retirer, alors que les professionnels ont clairement exprimé leur refus de toute intervention d’instances externes dans la gestion de leurs affaires, afin de préserver la sécurité et l’autonomie du secteur.
Selon la même source, il est probable que la validité des cartes professionnelles des journalistes soit prolongée, afin de garantir la continuité de l’exercice de leur profession sans interruption, jusqu’à l’achèvement des réformes légales et organisationnelles concernant le Conseil national de la presse et le secteur de la presse et de l’édition dans son ensemble. Cette mesure illustre clairement que la création d’une nouvelle commission n’est pas justifiée dans la situation actuelle.
