Le gouvernement d’Aziz Akhannouch entame sa dernière année législative avec un lourd passif chiffré : des milliers de questions parlementaires demeurent sans réponse, révélant un fossé grandissant entre le principe constitutionnel de la reddition des comptes et la réalité de l’action gouvernementale. Au lieu de constituer un levier vivant de contrôle et de correction des politiques publiques, les questions parlementaires se sont progressivement muées en accumulation statistique, produisant davantage de chiffres que d’impact réel.
Les données officielles relatives à la session d’automne dressent un constat sans équivoque. Près de 36 795 questions écrites ont été posées au cours de la législature actuelle, mais seulement 24 395 ont reçu une réponse, soit un taux d’environ 68 %. Derrière ce pourcentage se cache pourtant une réalité plus préoccupante : plus de 12 400 questions restent sans suite, représentant près d’un tiers du total. Autrement dit, un tiers du mécanisme de contrôle parlementaire demeure suspendu, sans interaction officielle, sans effet tangible sur les politiques publiques.
Le gouvernement, par la voix de son porte-parole Mustapha Baitas, a tenté d’encadrer ces chiffres dans un discours de « dynamisme du contrôle », en les comparant aux législatures précédentes. Lors de la neuvième législature, 25 147 questions écrites avaient été déposées, dont 16 793 traitées (66,78 %). La dixième en avait enregistré 25 727, mais seulement 14 590 réponses (56,71 %). La législature actuelle se distingue par un bond quantitatif, proche de 37 000 questions, avec un taux de réponse frôlant les 68 %, présenté comme une amélioration relative.
Mais la lecture politique de ces données révèle une autre vérité : plus le volume des questions augmente, plus s’élargit le stock de dossiers laissés sans réponse. L’amélioration du pourcentage masque une inflation massive des questions non traitées, transformant le Parlement en machine à produire des interpellations sans capacité réelle à imposer le même rythme à l’exécutif.
La situation n’est guère différente pour les questions orales, censées être plus réactives et liées au débat politique direct. La législature actuelle en a comptabilisé 26 761, mais seules 6 186 réponses ont été apportées, selon la programmation parlementaire. Cela signifie que des dizaines de milliers d’interventions orales n’ont jamais trouvé d’écho gouvernemental, illustrant un déséquilibre structurel entre la demande de contrôle et la capacité de réponse.
En parallèle, le discours officiel met en avant une activité législative soutenue : 19 lois adoptées durant la session d’automne, couvrant les domaines économique, financier, politique, électoral, judiciaire, social, éducatif, ainsi que des textes relatifs aux droits, aux libertés et à la protection de l’enfance. Une production législative quantitativement notable.
Cependant, cette dynamique normative se heurte à un vide en matière de suivi et de reddition des comptes. Car aucune loi, aussi stratégique soit-elle, ne compense l’absence de réponses à des questions touchant directement la vie quotidienne des citoyens : pouvoir d’achat, services publics, gouvernance territoriale, politiques sectorielles. Chaque question sans réponse est un dossier en suspens, une voix institutionnelle qui s’éteint dans les couloirs administratifs.
Le résultat est un Parlement qui génère un « déluge » de questions, face à un gouvernement qui n’y oppose qu’une interaction partielle et sélective. Les interpellations deviennent ainsi des archives plutôt que des instruments de correction des politiques publiques. À l’approche de nouvelles échéances électorales, ce déséquilibre dépasse le simple dysfonctionnement technique : il révèle une crise de fond dans la relation entre législatif et exécutif.
En définitive, le problème ne réside pas seulement dans les chiffres, mais dans la signification politique même du contrôle parlementaire. Le Parlement est-il encore en mesure d’imposer une pression effective sur le gouvernement, ou les questions se sont-elles transformées en rituel institutionnel sans impact réel ? Plus de 12 000 questions sans réponse ne sont pas une statistique anodine, mais le symptôme d’une reddition des comptes inachevée dans la pratique politique actuelle.
