La décision de la Cour constitutionnelle concernant la loi sur le Conseil national de la presse ne relève pas d’un simple ajustement juridique. Elle constitue un moment politique et institutionnel majeur, qui redessine les frontières entre le pouvoir, la profession et la Constitution.
Il ne s’agit pas seulement de six articles censurés. Il s’agit d’un coup d’arrêt à une trajectoire silencieuse qui transformait l’autorégulation de la presse en un mécanisme de contrôle.
De la régulation à la domestication
Le projet de loi présenté sous le vernis de la réforme portait, dans sa structure profonde, trois glissements dangereux :
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La reconfiguration du Conseil au profit d’une seule catégorie
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La transformation de la pluralité professionnelle en majorité monopolistique
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La neutralisation des mécanismes disciplinaires
C’est précisément cette architecture que la Cour a démontée.
Le problème n’était pas un article isolé, mais une philosophie entière :
celle qui considère la presse comme un secteur à discipliner, et non comme une autorité sociale à protéger.
Une décision juridique, mais aussi politique
Pourquoi cette décision est-elle politique au sens noble du terme ?
Parce que la Cour n’a pas simplement corrigé des incohérences techniques, elle a démonté un rapport de force caché.
Quand :
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les éditeurs deviennent majoritaires dans un Conseil censé représenter toute la profession,
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une seule organisation s’arroge tous les sièges,
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et que les mêmes personnes jugent en première instance et en appel,
nous ne sommes plus dans la régulation, mais dans l’ingénierie du pouvoir à l’intérieur de la profession.
La Cour l’a vu. Et elle a tranché.
Ce que la Cour a réellement restauré
Quatre piliers ont été remis debout :
1. L’équilibre contre la domination
Le Conseil ne peut plus être construit sur la loi du plus fort.
La représentation doit refléter la diversité de la profession, pas les rapports de force économiques.
2. Le pluralisme contre le monopole
L’article 49, en réservant tous les sièges des éditeurs à une seule organisation, fermait la porte à la diversité.
La Cour a rappelé que la représentation ne se fait pas par l’exclusion.
3. L’impartialité contre la discipline instrumentalisée
Exclure le président de la commission d’éthique de la commission d’appel n’est pas un détail.
C’est la garantie du principe fondamental :
nul ne peut être juge et partie.
4. La faisabilité contre les slogans
Même la parité, si elle est formulée sans mécanisme applicable, devient un piège juridique.
La Constitution protège les droits concrets, pas les intentions vagues.
Le message de fond
La Cour a adressé un message clair à tous ceux qui pensent que la presse peut être remodelée d’en haut, par la loi, comme un secteur administratif.
La presse n’est pas un département. C’est une autorité démocratique.
Dans un contexte où le journaliste marocain est pris entre la précarité économique, la pression politique et la logique du marché, cette décision a fixé une ligne rouge :
La régulation professionnelle est soit démocratique, soit illégitime.
Ce que les communiqués ne diront pas
Ce qui s’est joué ici n’est ni une victoire de l’opposition, ni un simple succès corporatiste.
C’est un revers infligé au projet de contrôle doux de la presse, camouflé sous le langage de la réforme.
Cette fois, la Constitution n’a pas été citée.
Elle a été utilisée.
Et cela, dans le Maroc d’aujourd’hui, est un événement.
