Depuis plusieurs semaines, le paysage médiatique et politique marocain est marqué par un débat intense autour du projet de loi n°026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, adopté récemment par le Parlement, mais rejeté par une large partie de l’opposition et des instances professionnelles, qui soulignent des problématiques constitutionnelles et légales.
Le gouvernement présente ce texte comme une réforme visant à renforcer l’indépendance de la profession et à moderniser son organisation interne, avec un nouveau système électoral et des mécanismes de supervision, selon les déclarations du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Toutefois, malgré ces intentions affichées, les contenus et modalités du projet restent au cœur du conflit, suscitant un rejet net de la part des partis d’opposition et des structures professionnelles.
Dans ce cadre, sept partis représentés au Parlement, parmi lesquels l’Union socialiste des forces populaires, le Mouvement populaire, le Parti du progrès et du socialisme, le Parti justice et développement, ont annoncé officiellement leur recours devant le Conseil constitutionnel, invoquant les articles pertinents de la Constitution et de la loi organique régissant la juridiction constitutionnelle. Selon eux, le texte a été adopté par la majorité parlementaire sans tenir compte des observations des instances professionnelles et consultatives, notamment le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme.
Au sein du Parlement, l’adoption récente de la loi a été marquée par le retrait des groupes d’opposition lors du vote au Conseil des conseillers, illustrant la profondeur du désaccord, tandis que le texte a été adopté à la majorité par les députés présents, principalement issus de la majorité gouvernementale.
Cette initiative rencontre également un large soutien professionnel et syndical, certaines organisations affirmant que le projet menace l’indépendance et les principes fondamentaux de l’autorégulation de la profession, et que les mécanismes de représentation et d’élection proposés ne reflètent pas la diversité réelle des journalistes, au risque de compromettre la liberté de la presse.
En dehors des cadres officiels, des pétitions électroniques de journalistes ont circulé pour demander la saisine du Conseil constitutionnel, soulignant que le processus législatif n’a pas pris en compte les principes de participation, de rotation et de transparence, ce qui affecterait la légitimité du nouveau cadre légal.
Le défi majeur reste d’évaluer si cette campagne aura atteint ses objectifs politiques et juridiques. Sur le plan politique, la coordination de sept partis autour d’un recours constitutionnel constitue un niveau de mobilisation inédit dans le contexte de l’opposition marocaine, souvent fragmentée, face à une majorité gouvernementale solide. Toutefois, l’impact juridique de cette initiative dépendra de la décision du Conseil constitutionnel, dont le verdict n’est pas encore connu.
D’un point de vue social, ce conflit illustre les tensions persistantes entre le législateur et le milieu professionnel journalistique, dans un contexte où la liberté d’expression et l’autorégulation sont confrontées à une logique gouvernementale de contrôle institutionnel. Ce débat offre ainsi une lecture critique sur la conformité du texte avec les principes constitutionnels et la pratique professionnelle, au-delà des considérations partisanes.
En résumé, l’étape actuelle constitue une phase de tension juridique et politique, et le véritable enjeu se déplace vers les instances constitutionnelles, qui détermineront si le texte peut s’inscrire dans l’esprit de la Constitution marocaine ou nécessite une révision plus consensuelle.
