Du projet à l’application : le projet de loi organique conduit-il le Maroc vers des élections “propres” en 2026 ?

Entre le discours de “moralisation” et les défis de transparence : analyse critique du projet de loi 53.25 et chiffres de la participation politique au Maroc

Le ministère de l’Intérieur, sous la direction d’Abdelouafi Laftit, a annoncé un état d’“urgence électorale” avant les élections législatives de 2026 via le projet de loi organique n°53.25 modifiant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants. L’objectif affiché : moraliser la vie politique, garantir l’intégrité et la responsabilité des élections, et faire de 2026 une expérience “propre” tant sur le fond que sur la forme.

Cependant, entre le discours officiel et la réalité, la question centrale demeure : ce projet de loi peut-il réellement transformer le paysage électoral ou n’est-il qu’une opération de communication avant le prochain scrutin ?

Abderrahim Allam, professeur en science politique à l’Université Al Quaraouiyine :
“Les modifications proposées semblent attractives sur le papier, mais restent limitées sans supervision indépendante et sans une nouvelle culture politique au sein des partis et de la société civile.”

Principales modifications du projet de loi 53.25

Selon les sources officielles et les analyses médiatiques :

1. Renforcement des conditions d’éligibilité :

   • Interdiction pour toute personne ayant des condamnations définitives ou des jugements initiaux pour crime, ou ayant été destituée d’une fonction élective.

   • Interdiction également pour ceux pris en flagrant délit de crimes portant atteinte à la moralité, à l’intégrité ou à l’altération du processus électoral.

   • La supervision s’étend de la période de dépôt des candidatures jusqu’à l’intégralité du mandat.

2. Amélioration de la représentation des jeunes et des femmes :

   • Facilitation de la participation des jeunes talents et des femmes au Parlement.

   • Dialogue avec les partis politiques pour proposer des modifications législatives favorisant une représentation effective.

3. Transparence et responsabilité accrues :

   • Proposition de publication en temps réel des financements des partis et campagnes électorales.

   • Mise en place de procédures claires pour surveiller les infractions.

Mohamed Boudane, président du Centre Atlas pour l’analyse des indicateurs politiques :
“Le projet met l’accent sur la surveillance éthique, mais ne clarifie pas encore les mécanismes indépendants pour exercer ce contrôle. La question clé : qui contrôle le contrôleur ?”

Contexte de l’“urgence électorale”

Le Maroc fait face à un test de confiance envers ses institutions démocratiques, alors que des indicateurs internationaux signalent encore des défis en matière de droits politiques et de libertés (Freedom House, 2025).

Le renforcement des conditions d’éligibilité traduit une prise de conscience des critiques populaires et régionales sur la “clientélisation, l’argent électoral ou les listes sans représentation réelle”.

Selon The Arab Weekly :
“Cette initiative a une forte symbolique : un message interne et externe que le système électoral marocain aspire à se conformer à un modèle démocratique exemplaire.”

Défis majeurs

Malgré les signaux positifs, plusieurs défis pourraient limiter l’efficacité de la réforme :

1. Intégrité du contrôle et supervision :

   • Le projet n’indique pas encore si une autorité indépendante pourra rejeter ou annuler des candidatures.

   • La clause sur le flagrant délit pourrait être utilisée politiquement pour éliminer des opposants, le mécanisme précis restant flou.

2. Structure et répartition électorale :

   • Des rapports indiquent que la distribution des sièges et circonscriptions restera majoritairement inchangée, limitant l’impact des réformes éthiques.

3. Représentation des Marocains résidant à l’étranger (MRE) :

   • Le mode de vote et de représentation reste un point de débat, révélant une réforme encore incomplète.

4. Culture partisane et société civile :

   • Modifier la loi ne suffit pas à restaurer la confiance ; un changement dans la transparence financière, la culture de reddition de comptes et le rôle actif de la société civile est indispensable.

Chiffres comparatifs : élections 2016 vs 2021

Abderrahim Allam :
“Même avec de nouvelles lois, les résultats concrets dépendent de l’application, pas seulement du texte.”

Financement et contrôle des abus

• La transparence du financement électoral reste partielle ; la publication en temps réel des dépenses de campagne est cruciale.

• La culture de l’impunité persiste : la loi peut interdire la candidature, mais le suivi et les sanctions restent limités.

Étude TelQuel, 2025 :
“La surveillance éthique reste un slogan sans mécanismes indépendants stricts et application rigoureuse des sanctions.”

Annexes légales et numériques

1. Article 12 du projet 53.25 : conditions d’éligibilité et supervision des candidats.

2. Article 25 : surveillance continue pendant le mandat.

3. Données numériques : participation des jeunes et femmes, litiges électoraux, candidats interdits, représentation MRE, taux de conformité aux normes éthiques.

Conclusion : confiance et crédibilité

Le projet 53.25 est un pas important mais reste un test réel :

• Sera-t-il appliqué avec transparence et intégrité ?

• Les pratiques des partis et des candidats vont-elles changer ?

• Les citoyens vont-ils retrouver confiance dans le processus électoral ?

Mohamed Boudane :
“Le succès ne se mesure pas seulement à l’adoption du texte, mais à sa mise en œuvre effective et au rétablissement de la confiance dans l’institution parlementaire.”

Les élections à venir ne sont pas seulement une question juridique ; elles constituent un indicateur de l’engagement réel du Maroc envers les valeurs démocratiques et la transparence. Si l’application échoue, les textes resteront une façade, creusant le fossé entre citoyens et institutions.