À peine les tensions entre le ministère de la Justice et les avocats s’étaient-elles apaisées qu’un nouveau front s’ouvre au sein du secteur judiciaire. Cette fois, le bras de fer oppose les adouls au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le scénario semble familier : un projet de loi controversé, un corps professionnel qui se dit insuffisamment consulté, et un exécutif confronté à un nouveau test de gouvernance dans un domaine hautement sensible.
L’Instance nationale des adouls a annoncé son intention de suspendre l’exercice de ses fonctions pendant une semaine, du 2 au 10 mars prochain, en protestation contre le projet de loi n°16.22 encadrant la profession, actuellement en discussion à la Chambre des conseillers. Cette décision ne constitue pas seulement une revendication corporatiste ; elle s’inscrit dans une stratégie de pression visant à empêcher l’adoption d’un texte que les professionnels estiment élaboré sans prise en compte suffisante de leurs mémorandums et propositions d’amendement.
Du côté du ministère, le projet est présenté comme porteur de réformes structurantes. Le ministre met notamment en avant la mise en œuvre de la décision royale, fondée sur l’avis du Conseil supérieur des oulémas, ouvrant explicitement la profession aux femmes. L’argument est fort symboliquement : il s’agit d’un alignement avec une orientation institutionnelle majeure et d’un pas supplémentaire vers l’égalité d’accès aux professions juridiques. Mais pour les adouls contestataires, la question dépasse la seule ouverture de la profession ; elle touche à l’architecture globale du métier, à ses prérogatives, à son autonomie et à son positionnement dans le système notarial judiciaire.
Car les adouls constituent un maillon central du dispositif de sécurisation des transactions au Maroc. Ils interviennent dans la rédaction et l’authentification d’actes relatifs aux ventes, aux successions, aux contrats familiaux et à de nombreux droits patrimoniaux. Une suspension collective de leurs activités ne serait donc pas sans conséquences : elle affecterait directement des milliers d’usagers et ralentirait des procédures sensibles. Le conflit quitte ainsi le terrain technique pour devenir un enjeu d’intérêt général, mettant en balance le droit à la protestation et la continuité du service public.
Sur le plan politique, cette escalade s’inscrit dans ce que certains analystes qualifient de « veto sectoriel » : lorsqu’un corps professionnel, estimant ne pas avoir été associé de manière effective au processus législatif, mobilise sa capacité de blocage pour renégocier le rapport de force. En suspendant leurs services, les adouls ne contestent pas seulement un texte ; ils interpellent la méthode et cherchent à rééquilibrer leur place dans la fabrique de la norme.
La répétition des tensions autour des réformes touchant aux professions judiciaires soulève une interrogation plus large sur la méthode gouvernementale. Le problème réside-t-il dans le contenu des projets de loi, ou dans la qualité du dialogue en amont ? Même lorsqu’un texte respecte scrupuleusement le parcours constitutionnel au sein du Parlement, la légitimité procédurale ne suffit pas toujours à désamorcer le sentiment d’exclusion des acteurs concernés.
Le paradoxe est d’autant plus frappant que, dans un contexte de volonté de régulation des formes de protestation, les corps professionnels développent des stratégies de pression plus structurées et plus visibles. Chaque réforme devient alors un test politique : non seulement de sa cohérence juridique, mais aussi de la capacité du ministre à fédérer autour d’elle.
Au-delà d’un affrontement circonstanciel entre un ministre et une corporation, c’est donc la question de la gouvernance des réformes judiciaires qui se trouve posée. Le débat parlementaire peut encore constituer une fenêtre d’ajustement et de dialogue. À défaut, le risque est double : un affaiblissement du capital politique du ministre et une perturbation concrète des intérêts quotidiens des citoyens, premiers concernés par la stabilité et l’efficacité du système judiciaire.
