Au cœur de la salle des séances plénières à la Chambre des représentants, Idriss Sentissi, président du groupe du Mouvement Populaire, s’est levé face aux rangs des députés, adoptant un ton ferme et incisif, dans un silence quasi absolu. Son objectif : attirer l’attention sur ce qu’il considérait comme un « dysfonctionnement constitutionnel » : l’article 82 de la Constitution prévoit la réservation d’au moins un jour par mois à l’étude et au débat des propositions de loi, mais l’accumulation massive de ces propositions n’a trouvé personne pour les programmer ou les traiter.
De l’autre côté, sous la coupole de la Chambre des conseillers, Abdel Latif Ouahbi, ministre de la Justice, a déclaré officiellement que « la faiblesse gouvernementale réside dans le fait de ne pas présenter de loi véritablement conforme aux exigences constitutionnelles », ajoutant que les conseillers peuvent soumettre des propositions législatives relatives à la protection de la vie privée dans l’espace numérique, que le gouvernement s’engage à défendre et à appliquer.
Ces deux scènes, survenues respectivement en janvier et décembre 2025, ouvrent un large débat sur « la doctrine législative » au Maroc, et sur la manière dont les propositions de loi passent d’un outil parlementaire de renouvellement à un « accumulation » ou un « négociation tendue » entre les deux pouvoirs.
Une explosion numérique et des initiatives dominantes
Les données compilées par Hespress montrent que la onzième législature (2021-2026) a enregistré 469 propositions de loi jusqu’en février 2026, contre 275 lors de la précédente législature et 242 durant la neuvième. L’opposition parlementaire domine ces initiatives, le groupe du Mouvement Populaire en tête avec 143 propositions, suivi du groupe socialiste avec 108 propositions. Les groupes de la majorité gouvernementale restent en retrait : le Rassemblement National des Indépendants 30 propositions et le Parti Authenticité et Modernité 41.
Malgré cette activité numérique soutenue, seules 17 séances plénières ont été consacrées à l’étude des propositions, chiffre identique à celui de la législature précédente, laissant la possibilité d’augmenter ce nombre lors de la session printanière à venir. Sur 469 textes déposés, la Chambre a adopté seulement 19 propositions, contre 202 projets de loi gouvernementaux, soit une part parlementaire de 8,6 % contre 91,4 % pour le gouvernement.
Débat sur le rôle du Parlement
Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, a estimé que le gouvernement respecte « la proportion internationalement reconnue », mais l’expert en droit parlementaire Rachid Mdour a souligné que « l’ampleur de l’écart ne se mesure pas uniquement au nombre de textes adoptés, mais au nombre de propositions réellement programmées pour discussion, qu’elles soient acceptées ou rejetées ».
Pour sa part, Mustafa Baytas, porte-parole du gouvernement, a insisté sur la nécessité d’aligner les propositions sur le programme gouvernemental, en tenant compte de l’impact financier et de la cohérence législative, tout en affirmant l’ouverture du gouvernement à toute initiative parlementaire s’inscrivant dans ce cadre.
L’opposition voit les choses différemment. Abdel Rahim Chahid, président du groupe socialiste, a estimé que « le faible engagement gouvernemental vis-à-vis des initiatives parlementaires réduit la qualité de la législation et affecte la confiance des citoyens dans le Parlement », rappelant que l’initiative parlementaire est un outil central de renouvellement des politiques publiques, et non un simple droit formel.
Initiative parlementaire : entre droit et politique
Rachid Mdour a expliqué que le Parlement reste « le cœur du processus législatif », et que la comparaison correcte doit se faire entre la version initiale des projets et propositions de loi et la version finale adoptée, et non uniquement sur le nombre de textes adoptés.
Idriss Sentissi va plus loin, considérant que l’interaction gouvernementale avec les propositions législatives est souvent formelle ou timorée, et que l’initiative parlementaire est parfois traitée selon une logique de compétition plutôt que d’intégration, ce qui nuit à la démocratie et à l’image institutionnelle.
Rachid Hamouni, président du groupe du Parti du Progrès et du Socialisme, a souligné les contradictions de la majorité dans les votes : certaines propositions sont initialement soutenues puis rejetées, illustrant un « refus systématique » indépendamment de la pertinence du texte. Il a également questionné la raison pour laquelle certaines propositions émanant de la majorité sont retirées avant même d’être examinées, révélant le contrôle strict du gouvernement sur l’initiative législative de la majorité.
Vers une réforme réelle
Les analystes politiques et juridiques s’accordent sur la nécessité d’une réforme des procédures de traitement des propositions de loi, afin de garantir un débat sérieux, une interaction responsable et une justice institutionnelle, permettant au Parlement de jouer pleinement son rôle dans l’élaboration législative, et transformant l’initiative parlementaire en un véritable outil de réforme, au lieu de simples enregistrements numériques dépourvus d’impact concret.
