Dans une séquence parlementaire qui paraissait, en surface, routinière, mais qui dissimule en réalité des enjeux lourds sur l’équilibre des pouvoirs et les limites de la reddition des comptes, Mohamed Ouzzine, vice-président de la Chambre des représentants et député du Mouvement populaire, a provoqué un débat constitutionnel de premier plan en appelant ouvertement à soumettre les « juges des comptes » eux-mêmes à l’interpellation parlementaire, au lieu de se contenter de juger les effets de leurs rapports à travers le prisme du gouvernement et des établissements publics.
En intervenant par un point d’ordre lors de la séance consacrée à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, en présence de sa première présidente, Zineb El Adaoui, Ouzzine ne s’est pas limité à une simple question de calendrier ou de programmation des débats. Il a mis en lumière une faille institutionnelle profonde : qui contrôle qui ? Le Parlement a-t-il réellement le droit d’interroger l’instance qui produit la « vérité comptable », ou demeure-t-il prisonnier de rapports prêts à l’emploi, transformant les députés en simples interprètes de chiffres dont ils ne maîtrisent ni les méthodes de production ni les logiques internes ?
Le problème, tel que formulé par Ouzzine, ne se résume pas au report de la discussion du rapport à la session prochaine, malgré sa publication et sa diffusion auprès de l’opinion publique, avec toutes les répercussions politiques, médiatiques et sociales que cela implique. Il renvoie surtout à une question stratégique : le Parlement débat-il réellement du rapport, ou se contente-t-il de débattre du gouvernement à partir d’un rapport qu’il n’a pas élaboré ? La Cour des comptes est-elle présente en tant qu’institution responsable de ses conclusions, ou reste-t-elle dans la posture d’une « autorité qui accuse sans être interrogée » ?
En arrière-plan, apparaît une tension silencieuse entre l’esprit de la Constitution et la pratique institutionnelle. L’article 148 de la Constitution prévoit explicitement que la présentation du rapport par la première présidente de la Cour des comptes doit être suivie d’un débat parlementaire, sans pour autant limiter ce débat aux seuls membres du gouvernement. Or, le règlement intérieur de la Chambre des représentants a, dans une interprétation restrictive, transformé ce moment constitutionnel en simple séance de mise en cause des ministres, laissant hors champ l’institution qui a produit les chiffres, les constats et les jugements.
C’est là que se cristallise la véritable contradiction : une institution constitutionnelle dotée d’un pouvoir symbolique et politique considérable, capable d’orienter l’opinion publique, de hiérarchiser les responsabilités et de façonner l’image des institutions auprès des citoyens, sans être soumise à un véritable questionnement démocratique sur ses méthodes, ses sources, ses critères d’analyse ou encore sa manière de traiter les réponses des entités auditées.
Le propos d’Ouzzine, dans sa profondeur, ne vise pas la Cour des comptes en tant qu’institution à délégitimer, mais interroge la nature même de l’État de contrôle : sommes-nous face à un contrôle sans contrôleur ? À une autorité d’évaluation placée au-dessus de toute reddition des comptes ? Peut-on réellement parler d’équilibre des pouvoirs lorsqu’une institution détient le monopole de l’accusation et de l’interprétation, sans être elle-même soumise à l’examen politique ?
Ce débat prend une dimension encore plus sensible lorsqu’on l’inscrit dans le contexte plus large de la gouvernance sectorielle, notamment dans le domaine du sport, où prolifèrent décisions unilatérales, suspensions administratives et sanctions prises par des directions et des instances agissant, selon de nombreux acteurs, sans contrôle réel ni transparence. Le même schéma se répète : des autorités qui décident, sanctionnent, suspendent et classent, sans être interrogées sur leurs critères, leurs motivations ou leurs logiques internes.
Dès lors, l’intervention d’Ouzzine dépasse largement la simple controverse procédurale pour devenir un acte politique majeur, touchant au cœur du modèle institutionnel : un État de droit ne se construit pas uniquement sur la surveillance du gouvernement, mais sur la soumission de toute forme de pouvoir, quel que soit son statut constitutionnel, au principe de responsabilité et de débat public. Une reddition des comptes à sens unique ne peut produire ni confiance citoyenne ni réforme réelle.
La question des « juges des comptes » devient ainsi un enjeu fondamental de la démocratie contemporaine : qui détient la vérité dans l’appareil d’État ? Qui contrôle les contrôleurs ? Et où s’arrête le pouvoir d’évaluation pour que commence réellement le pouvoir de la représentation politique ? Autant de questions qui, si elles sont prises au sérieux, pourraient redessiner en profondeur les rapports entre le Parlement et les autres institutions constitutionnelles au Maroc.
