Paris – Face aux retards persistants dans l’octroi et le renouvellement des cartes de séjour pour les migrants en situation régulière, notamment les Marocains, l’Association franco-marocaine des droits de l’homme à Paris, dirigée par Youssef Idrissi El Hassani, a adressé un avertissement officiel au ministre de l’Intérieur français, Laurent Nunez, appelant à une intervention urgente pour résoudre ce problème aux conséquences humaines et juridiques lourdes.
Selon le communiqué de l’association, ces retards entraînent un démantèlement familial, une atteinte à la dignité des résidents et une menace directe sur leurs opportunités professionnelles, ce qui est en contradiction avec les principes fondamentaux des droits humains, tels que l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et l’article L.314-14 du Code français de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Youssef Idrissi El Hassani précise que le problème majeur réside dans la difficulté à obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de la carte de séjour, les plateformes électroniques mises en place ne répondant pas à la demande croissante. Après l’expiration de la carte, la loi française ne prévoit qu’un délai de trois mois de protection, après quoi l’employeur est contraint de licencier le salarié en raison de la législation sur le travail. Cette situation entraîne perte de revenus, désagrégation familiale et, dans certains cas, séparation ou divorce, impactant directement la vie des familles migrantes intégrées depuis des années.
Cette crise, souligne Idrissi El Hassani, n’est pas nouvelle. L’association a déjà interpellé les anciens ministres de l’Intérieur et le président Emmanuel Macron, mais la situation reste inchangée, révélant un paradoxe entre le discours international de la France sur les droits humains et les pratiques administratives sur le terrain. Les prétextes avancés par certaines préfectures, tels que des pannes techniques ou des obstacles procéduraux, sont qualifiés de mensonges destinés à apaiser les migrants, alors qu’en réalité, il s’agit selon l’association d’une politique de blocage des intérêts des migrants réguliers.
D’un point de vue juridique et international, ces pratiques violent non seulement l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, protégeant la vie familiale, mais également l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en plus des dispositions nationales relatives à l’immigration et à l’asile. Cela soulève une interrogation centrale : dans quelle mesure la France respecte-t-elle réellement les normes qu’elle promeut sur la scène internationale ?
Historiquement, cette crise illustre la continuité des difficultés rencontrées par les Marocains en France, malgré leur intégration économique et sociale. Elle pose aussi des questions plus larges sur l’avenir de la politique migratoire française et sa capacité à concilier sécurité nationale et droits des migrants, surtout dans un contexte de tensions économiques et sociales croissantes et d’un climat politique intérieur complexe.
Pour sa part, Youssef Idrissi El Hassani annonce que l’association envisage d’organiser des rassemblements de protestation dans différentes régions françaises, et éventuellement devant le Conseil des droits de l’homme international, si aucune mesure concrète n’est prise pour stopper ce qu’il qualifie de « saignée des droits des migrants réguliers ». Une mise à l’épreuve qui placera la France face à sa crédibilité réelle dans la protection des droits humains, au-delà des déclarations officielles, avec la vie de milliers de familles marocaines résidant légalement dépendant d’une réponse urgente et effective.
